Maître SÈVE-CHAUSSÉE

Avocat en DROIT DE LA FAMILLE


Vendre du CBD : quelles démarches, quelles conditions et quelle réglementation??

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 05/06/2022 - 0 commentaires - 321 vues

Des produits à base de CBD sont depuis quelque temps en vente sur le marché. Nous ne sommes pas rares à vouloir nous investir dans ce business assez porteur étant donné les bienfaits que ce produit pourrait nous procurer. Quelles sont les démarches à poursuivre pour avoir le droit de vendre du CBD ? Quelle est la réglementation relative à sa commercialisation ?

Quels sont les avantages fiscaux dans un investissement immobilier ?

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 30/05/2022 - 0 commentaires - 367 vues

L’investissement immobilier consiste à acheter des biens immobiliers dans l’optique de les louer. Il s’agit d’un placement qui vous permet de constituer un patrimoine pérenne. C’est un investissement qui vous offre des avantages fiscaux. Choisir d’investir dans l’immobilier se révèle donc comme une source financière durable. Découvrez les avantages fiscaux dans un investissement immobilier.

La Société Civile Immobilière familiale (SCI)

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 23/05/2022 - 0 commentaires - 1135 vues

Une société civile immobilière familiale donne la possibilité aux membres d’une famille d’être propriétaires, dans des proportions différentes ou non, de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Cette société permet d’écarter l’application des règles de l’indivision et de confier la gestion du patrimoine aux ayants droit tout en réduisant la somme des droits de donation ou de succession.


Quel rôle joue un notaire dans le cadre d’une vente immobilière ?

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 30/04/2022 - 0 commentaires - 499 vues

Les notaires sont de véritables acteurs du marché de l’immobilier. Ils interviennent dans la vente de biens immobiliers pour authentifier les actes et les différentes transactions à faire. Le notaire est alors incontournable dans le domaine de la vente immobilière. Suivez dans cet article, le rôle que joue précisément un notaire dans le cadre d’une vente immobilière.

Quelles sont les formalités administratives à réaliser suite à son divorce ?

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 30/03/2022 - 0 commentaires - 2005 vues

Le divorce suppose le changement d’un certain nombre de situations de vie. Cela implique aussi des démarches administratives indispensables pour pouvoir se mettre à jour et en règle vis-à-vis de la loi. De quelles formalités administratives s’agit-il ? Découvrez dans cet article les différentes formalités administratives qu’implique le divorce.

Droit des travailleurs : les procédures à appliquer pour supprimer les formes de discrimination au travail

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 20/03/2022 - 0 commentaires - 812 vues

Depuis en plus de personnes subissent des formes de discrimination sur leurs lieux de travail. Ce phénomène touche tous les secteurs d’activité et engendre des dégâts énormes auprès des victimes.