Maître SÈVE-CHAUSSÉE

Avocat en DROIT DE LA FAMILLE


Payement de taxe après divorce : qui doit s’en occuper??

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 15/01/2022 - 0 commentaires - 280 vues

Le mariage permet de créer un foyer fiscal. Ainsi, les époux doivent agir en fonction des dispositions légales en la matière. Mais, l’intervention d’un divorce sépare les mariés. Cette séparation n’est pas sans conséquence sur la gestion de la fiscalité habitation des époux. On se demande alors qui doit s’occuper du payement des taxes habitations en cas de divorce. Dans la suite de cet article, vous allez faire la découverte de la personne qui doit prendre en charge le payement des impôts après le divorce.

Le divorce par consentement mutuel : conditions et avantages

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 30/12/2021 - 0 commentaires - 569 vues

Après des années de vie commune, si vous souhaitez mettre fin à votre mariage sans pour autant briser le peu de communication qui existe encore avec votre conjoint, il est conseillé de choisir la voie non contentieuse, c’est-à-dire le divorce à l’amiable. Si les parties sont éligibles, elles peuvent bénéficier d’une aide juridictionnelle.

Quelles sont les réformes de travail en Europe ?

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 15/12/2021 - 0 commentaires - 345 vues

Le travail est indispensable à la survie de tout être. En Europe comme ailleurs, le chômage ne manque pas. Nombreux sont les jeunes qui sombrent dans la délinquance par manque d’emploi. Agir dans le sens de l’amélioration de la situation de la population en ce qui concerne le problème du travail est donc nécessaire.

Pourquoi recourir à un divorce à l’amiable ?

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 10/12/2021 - 0 commentaires - 270 vues

Le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel est une procédure qui permet dans la compréhension la séparation conjugale des époux. Ce type de divorce semble avantageux sur plusieurs points. Lesquels ? Et pourquoi envisager de choisir ce type de divorce ? L’article que voici vous présente quelques avantages du divorce à l’amiable.

Que faut-il savoir sur le mandat de recherche ?

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 05/12/2021 - 0 commentaires - 590 vues

Le monde immobilier est composé de plusieurs mandats dont l’un d’eux est le mandat de recherche. Très peu connu par les acquéreurs de biens immobiliers, ce mandat a cependant maints avantages et implications. Qu’est-ce qu’un mandat de recherche et comment fonctionne-t-il ? En quoi est-il avantageux pour un acheteur ? Cet article présente l’essentiel à savoir sur le mandat de recherche dans le domaine immobilier.

Tout dans les nuages ! Les atouts du contrat de travail en ligne

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 30/11/2021 - 0 commentaires - 1078 vues

Afin que le travail existe, il faut que le contrat de travail existe. En droit français, plusieurs modèles de contrats sont disponibles tels que le contrat à temps partiel ou complet, le contrat à durée indéterminée (CDI). Il existe également d’autres types de contrat comme le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat de travail intermittent…