Maître SÈVE-CHAUSSÉE

Avocat en DROIT DE LA FAMILLE


Fiscalité : comment réduire ses impôts en 2022 ?

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 30/10/2022 - 540 vues

La mise en ½uvre de stratégies pour la réduction des impôts est une solution dans la gestion des finances. Le fait de déclarer ses revenus chaque année reste une obligation pour tout contribuable bien qu’il existe un prélèvement en source.

Quelles sont ses variables vitales de la capacité d’emprunt ?

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 25/10/2022 - 321 vues

La capacité d’emprunt figure parmi l’un des éléments les plus indispensables dans la décision d’un dossier de crédit. Avant de délibérer, le montant à octroyer, les membres du comité de crédit vérifient ce point. Si le résultat les convainc, l’approbation se déroule à merveille. Toutefois, s’il est médiocre, ce dernier met en doute les décisionnaires. Voyons les autres dispositifs à prendre en compte dans le calcul de la capacité d’emprunt. 

Achat immobilier : zoom sur les frais de notaire

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 10/10/2022 - 439 vues

Les frais de notaire sont importants pendant l’achat d’un bien immobilier. Vous devrez au plus tard les régler pendant l’authentification de l’acte de vente. Il faut en effet régler les frais, peu importe le type de construction que vous achetez. Évitez toutefois de vous précipiter pour éviter de vous perdre pendant le calcul des frais de notaire.

Quelle assurance entreprise est obligatoire ?

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 04/10/2022 - 645 vues

Assurer une entreprise est indispensable pour éviter des problèmes avec la justice à l’avenir. Cela permet aussi de protéger les dirigeants ainsi que les salariés. Notez toutefois que certaines assurances sont considérées comme étant obligatoires contrairement à d’autres. Il vous est de ce fait conseillé de vous informer sur les clauses que vous devrez contracter pour votre société.

Filiation : la modification du nom de famille facilitée

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 30/09/2022 - 410 vues

Une nouvelle loi sortie le 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation a été mise en place dans l’optique de simplifier les démarches des personnes qui souhaitent porter le nom du parent qui ne leur a pas été transmis à la naissance. L’allègement des règles liées à la modification de nom porté à titre d’usage concerne les mineurs et les majeurs. Il faut tout de même noter que la demande du changement de nom de famille ne peut être formulée que par une personne majeure.

Quels sont les différents types de procuration ?

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 30/08/2022 - 441 vues

La procuration est un acte par lequel une personne confie la gestion des transactions immobilières, financières ou administratives à une personne appelée mandataire. Il existe trois types de procuration et chacune d’elles est adaptée à un besoin spécifique surtout en ce qui concerne la succession.