Maître SÈVE-CHAUSSÉE

Avocat en DROIT DE LA FAMILLE


L’assurance habitation propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 06/01/2023 - 333 vues

Investir dans un projet immobilier locatif permet de se faire de l’argent rapidement. Mais un logement non-occupé peut devenir le cauchemar de son propriétaire en cas de sinistre : bris de vitres, pertes de mobiliers, accidents. Pour éviter le pire, vous avez intérêt à souscrire une assurance propriétaire non occupant. L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

Le régime fiscal des biens immobiliers

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 30/12/2022 - 516 vues

Les propriétaires d’un bien immobilier locatif sont parfois perdus par le nombre d’impôts à payer pour leur bien. Il existe un régime fiscal pour les biens immobiliers en location qu’il est possible d’adopter. Tout propriétaire doit se conformer aux règles fiscales pour éviter d’être sanctionné par la loi.

La loi concernant le casino en ligne en France

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 21/12/2022 - 349 vues

La législation concernant le casino en ligne en France est encore assez floue. Même s’il est autorisé de jouer à des jeux de casino en ligne dans l’hexagone, cette activité est encore limitée. Avant de réaliser votre inscription sur ce type de casino, on vous recommande d’en savoir plus sur la loi concernant le casino en ligne en France. 

Est-ce obligatoire de souscrire à une assurance trottinette électrique ?

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 16/12/2022 - 351 vues

Vous venez de commander une trottinette électrique sur une boutique en ligne ? Il faut faire attention à ne pas vous précipiter à conduire le véhicule. Vous devrez aussi avoir un contrat d’assurance pour votre trottinette avant la livraison. Ce passage est obligatoire avant de prendre la route. Notez que vous pouvez opter pour une souscription en ligne.


Comment bien se lancer dans la gestion locative immobilière ?

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 16/12/2022 - 323 vues

L’administration des immeubles locatifs est contrôlée par une variété de règlements, dont le but est d’assurer la protection des droits légaux des parties concernées. Les gouvernements nationaux et locaux sont responsables de la promulgation de ces règles afin de garantir que les propriétés locatives sont gérées équitablement et dans le respect de la loi.

Les avantages de se lancer dans l’investissement en immobilier d’entreprise

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 15/12/2022 - 272 vues

L’investissement immobilier fait partie des placements favoris des Français. En effet, il est considéré comme étant un moyen sûr de faire fructifier son capital. Mais outre l’investissement locatif, il y a d’autres possibilités de préparer sa retraite grâce à l’immobilier. C’est le cas de l’investissement dans l’immobilier d’entreprise. À travers notre guide, découvrez pourquoi il est recommandé de placer votre argent dans ce type de projet.