Infos-Droit Cabinet TSARANAZY

Blog d'informations sur le droit des Etrangers en France et sur tout leur parcours de vie


Expiration du titre de séjour lors du changement de statut vers « Salarié »

par Maître Nomenjanahary TSARANAZY - 10/04/2022 - 0 commentaires - 986 vues

Depuis le 1er avril 2021, une nouvelle procédure de demande d’autorisation de travail a été mise en place sur la plateforme Main d’½uvre étrangère (MOE). Cette réforme qui s’inscrit dans un souci de simplification et de traitement plus rapide des demandes d’autorisation de travail doit permettre à un recruteur d’obtenir une autorisation de travail à brefs délais lorsqu’il recrute un étranger. Cependant, de plus en plus de difficultés sont rencontrées par les usagers, le plus notable et le plus dramatique étant l’expiration du titre de séjour à cause du traitement prolongé de la demande.


Retrait de titre de séjour suite à une diffamation

par Maître Nomenjanahary TSARANAZY - 02/06/2021 - 0 commentaires - 3151 vues

Les étrangers doivent obligatoirement être munis d’un document de séjour afin de demeurer en France. La mention portée sur le titre de séjour dépend de la raison pour laquelle on souhaite vivre en France, et dans le cadre de la mention « vie privée et familiale » son attribution dépend du cadre familiale. Mais qu’arrive-t-il alors lorsque les relations intrafamiliales se compliquent ?


Demande d'asile pour orientation sexuelle "déviante"

par Maître Nomenjanahary TSARANAZY - 20/04/2021 - 0 commentaires - 1392 vues

Suite à une demande d’asile l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) a décidé de refuser d’accorder la protection à un ressortissant guinéen qui craint d’être persécuté au vu de son orientation sexuelle. Nous allons voir ici quel est son histoire, et pourquoi l’Office peut certainement avoir des doutes. Pour des raisons de secret professionnel, le nom, l’âge et les dates ont été modifiées.


Refus de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français mineur

par Maître Nomenjanahary TSARANAZY - 14/04/2021 - 0 commentaires - 3473 vues

Le titre de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit sur le fondement de l’article L313-11 du Code d’Entrée des Etrangers et du Droit d’Asile, sauf si le demandeur représente une menace pour l’ordre public. Pour cela, l’étranger qui souhaite prétendre à ce titre doit établir qu’il est non seulement parent d’un enfant français mineur vivant en France mais aussi qu’il participe activement à l’éducation et à l’entretien de celui-ci.


Travailler en France : Comment obtenir une autorisation?

par Maître Nomenjanahary TSARANAZY - 06/04/2021 - 9 commentaires - 2943 vues

Les citoyens issus des pays de l’Union Européenne ne nécessitent pas d’autorisation particulière pour travailler en France, la seule justification demandée est celle de leur nationalité.


Covid-19 et Regroupement Familial

par Maître Nomenjanahary TSARANAZY - 28/03/2021 - 0 commentaires - 4468 vues

La crise sanitaire créée par le COVID 19 a entraîné une restriction plus ou moins contrôlée des libertés individuelles. Dans ces temps inhabituels la vie de famille a été fortement impactée pour tout le monde.