Vidéosurveillance du salarié
par Maître Stéphane VACCA - 02/08/2021 - 1434 vues
Opposabilité ou non de cette preuve ? Dans une pizzeria, fut licencié pour faute grave, l'employeur lui ayant reproché des faits présentés au moyen d'images obtenues d'un dispositif de vidéo-surveillance.
Un conseiller du salarié en CDD bénéficie du statut protecteur contre le licenciement
par Maître Stéphane VACCA - 02/08/2021 - 1537 vues
Un conseiller du salarié en CDD bénéficie-t-il du statut protecteur contre le licenciement ?
Même fait fautif doublement sanctionné
par Maître Stéphane VACCA - 02/08/2021 - 1764 vues
Le juge peut-il ne retenir qu'une seule sanction ou doit-il annuler les deux?
Action en justice des syndicats (Cass. soc. 13/01/2021 n°19-17182)
par Maître Stéphane VACCA - 10/02/2021 - 2119 vues
L'action du syndicat en dommages-intérêts, est-elle recevable devant les prud'hommes, au côté du salarié non protégé qui se plaint de discrimination syndicale ?
Protection individuelle des salariés : port de tenue appropriée et agents pathogènes
par Maître Stéphane VACCA - 06/10/2020 - 2949 vues
L'obligation de sécurité oblige l’employeur à prendre les mesures de prévention nécessaires, et en cas de risque de contamination par agents pathogènes, l'employeur ne peut se décharger sur le salarié pour le nettoyage de sa tenue professionnelle en lui accordant une contrepartie financière.
Représentant de section syndicale (RSS) : re-désignation –modification de périmètre électoral
par Maître Stéphane VACCA - 01/10/2020 - 1971 vues
Le salarié qui perd son mandat de représentant syndical ne peut pas être désigné à nouveau comme représentant syndical au titre d'une section jusqu'aux six mois précédant la date des élections professionnelles suivantes dans l'entreprise… sauf si le périmètre de ces élections est différent de celui retenu lors des élections précédentes et au sein duquel le RSS avait été désigné.
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.