Cabinet VERCHEYRE GRARD

Cabinet d'avocats en droit du travail et droit des afffaires


Indemnisation prud’homale et préjudice résultant la majoration de l’impôt sur le revenu

par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD - 19/05/2022 - 0 commentaires - 212 vues

Le préjudice de majoration de l’impôt sur le revenu résultant d’une condamnation indemnitaire de l’employeur n’est pas indemnisable par ce dernier. 

Le barème Macron incontournable

par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD - 11/05/2022 - 0 commentaires - 631 vues

Voilà la fin du suspens.


Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail

par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD - 28/04/2022 - 0 commentaires - 414 vues

La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail c’est aujourd’hui.


Syntec/Cinov/ Betic : et si on parlait de la nouvelle convention collective ?

par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD - 26/04/2022 - 0 commentaires - 421 vues

Un avenant n°46 en date du 16 juillet 2021 non étendu à ce jour mais signé par les organisations patronales Syntec et CINOV ainsi que les organisations syndicales CFTC, CFDT et FO a refondu la convention collective bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils.

Syntec : Délai de prévenance et Préavis

par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD - 26/04/2022 - 0 commentaires - 1323 vues

Il faut noter qu’un avenant n°46 en date du 16 juillet 2021 non étendu à ce jour mais signé par les organisations patronales Syntec et CINOV ainsi que les organisations syndicales CFTC, CFDT et FO a refondu la convention collective en faisant désormais apparaitre de manière claire les délais de prévenance en matière de période d’essai aujourd’hui applicable.

La Liberté d’expression et humour sexiste au travail : l’affaire TEX

par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD - 22/04/2022 - 0 commentaires - 1083 vues

Le Code du travail a fait récemment entrer dans sa définition du harcèlement les propos sexistes, et c’est certainement sans hasard que la Cour de cassation en sa chambre sociale s’est prononcée très récemment sur le licenciement de Tex, l’ancien animateur des Z’amours à l’humour sexiste. (Cass. soc. 20 avril 2022, n° 20-10852 FS-B)