Cabinet VERCHEYRE GRARD

Cabinet d'avocats en droit du travail et droit des afffaires


Plafond de la Sécurité sociale en 2022

par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD - 04/01/2022 - 0 commentaires - 603 vues

Comme pour 2021, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) ne va pas subir de hausse. 

SMIC 2022

par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD - 04/01/2022 - 0 commentaires - 516 vues

Voici les nouveaux chiffres de référence au 1er janvier 2022 : Le nouveau montant du SMIC horaire brut est porté à 10,57 € au 1er janvier 2022 (contre 10,48 € depuis le 1er octobre 2021) 

Du retour en janvier 2022 du télétravail de masse

par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD - 04/01/2022 - 0 commentaires - 798 vues

Pour débuter l’année, voici le retour du télétravail de masse.

 


De l’importance de prévoir l’application du droit français dans les contrats avec les société étrangères

par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD - 17/12/2021 - 0 commentaires - 1067 vues

Le licenciement par zoom (visio-conférence) de 900 salariés par une entreprise américaine, Better.com me conduit à attirer l’attention de mes lecteurs sur l’importance de prévoir dans le contrat de travail avec une société étrangère l’application de la loi française. Pour mémoire dans  cette société américaine, 9% des salariés, soit 900 personnes, ont été invités à […] The post De l’importance de prévoir l’application du droit français dans les contrats avec les société étrangères appeared first on Carole Vercheyre-Grard.

Des effets de la dénonciation tardive d’une clause de non concurrence

par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD - 08/11/2021 - 0 commentaires - 1717 vues

Il est fréquent dans les contrats de travail de prévoir une clause du contrat de travail prévoyant la possibilité pour l’employeur de renoncer à exiger l’application de la clause de non concurrence après la rupture du contrat de travail.

Étrangers hautement qualifiés : assouplissement de l’accès à la carte bleue européenne

par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD - 05/11/2021 - 0 commentaires - 1028 vues

Afin d’attirer les talents et les compétences, la directive européenne du 20 octobre 2021 assouplit les conditions de délivrance de la « carte bleue européenne », titre de séjour destiné aux ressortissants de pays tiers hautement qualifiés.