Cabinet VERCHEYRE GRARD

Cabinet d'avocats en droit du travail et droit des afffaires


La preuve de la discrimination par un faisceau d'indices

par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD - 13/09/2022 - 0 commentaires - 501 vues

La preuve en matière de discrimination est allégée pour le salarié car il doit simplement démontré un faisceau d’indices convergents laissant supposer l’existence d’une discrimination.


Racheter ses RTT

par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD - 09/09/2022 - 0 commentaires - 627 vues

Depuis le 19 aout 2022 (loi n°2022-1157, 16 août 2022, art. 5 : JO, 17 août), il est possible de racheter ses RTT avec l’accord de son employeur acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.


Harcèlement moral : l’employeur doit immédiatement se désolidariser du manager harceleur

par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD - 04/08/2022 - 0 commentaires - 1248 vues

Le harcèlement moral est un fléau que l’employeur doit combattre et ne pas encourager. 

Textos à connotation sexuelle bannis du monde professionnel

par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD - 02/08/2022 - 0 commentaires - 1346 vues

La Cour de Cassation m’offre, une nouvelle fois, l’occasion de rappeler que le salarié doit être vigilant dans sa communication en excluant les propos salaces tant à l’égard des salariés de l’entreprise qu’à l’égard des partenaires commerciaux.

De la 3ème Hausse du SMIC en 2022

par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD - 01/08/2022 - 0 commentaires - 772 vues

Récapitulons les nouveaux chiffres de référence au 1er août 2022 du SMIC horaire brut et SMIC mensuel brut.

L'Index de l’égalité professionnelle (IEP) : échéance au 1er septembre !

par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD - 26/07/2022 - 0 commentaires - 1396 vues

Rappel aux entreprises qui ont un index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes inférieur à 85%, vous avez jusqu’au 1er septembre 2022 pour prendre des mesures définies dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur et après consultation du CSE.