Cabinet VERCHEYRE GRARD

Cabinet d'avocats en droit du travail et droit des afffaires


Du danger de rendre accessible son agenda personnel sur l’ordinateur professionnel.

par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD - 18/11/2022 - 777 vues

Pour des questions de simplicité et d’efficacité, certains salariés synchronisent leur agenda électronique personnel sur leur ordinateur professionnel. Cette pratique est une mauvaise habitude.

Salarié et DPO : quelles protections face au licenciement ?

par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD - 09/11/2022 - 1682 vues

Être délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de son entreprise protège-t-il du licenciement ?

Harcèlement moral et rupture du contrat par le salarié

par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD - 26/10/2022 - 1681 vues

Stopper le harcèlement moral en rompant le contrat de travail .. oui mais comment ? 


Harcèlement moral quand la dénonciation est contestable

par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD - 26/10/2022 - 1668 vues

Nous l’avons indiqué à maintes reprises, la Cour de Cassation est très à l’écoute des victimes de harcèlement moral.

SYNTEC : Prévoir l’augmentation des salariés en modalité 2 pour janvier 2023

par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD - 20/10/2022 - 3169 vues

De nombreux ingénieurs et cadres dépendant de la convention collective Syntec ont un contrat de travail visant la modalité 2 de l’accord cadre du 22 juin 1999, c’est à dire qu’ils sont soumis à un forfait de temps de travail de 38h30 par semaine avec un plafond de jours travaillés annuels (article 3 de l’accord).

De la promotion de cadre dirigeant

par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD - 18/10/2022 - 5031 vues

Etre promu « Cadre Dirigeant » sans augmentation de salaire : une fausse bonne nouvelle.