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Actualité Mise à pied & procédure : comment mettre à pied un salarié ?

Blâme, avertissement, licenciement pour faute : quelle sanction choisir ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 06-02-2019

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Blâme, avertissement, licenciement pour faute : quelle sanction choisir ? Juritravail

Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez sanctionner ce fait fautif ? Néanmoins, vous ne savez pas quelle sanction disciplinaire appliquer. Qu'est-ce qu'un blâme ? Quelle différence avec la mise à pied ? Voici tous les éléments pour vous aider à prendre votre décision.

Avertissement, blâme, mise à pied, licenciement...

Avertissement, blâme, mise à pied, licenciement... sanctionnent tous un agissement fautif du salarié.

Pour notifier une sanction disciplinaire de ce type, votre salarié doit avoir commis une faute qui va à l'encontre de ses obligations issues du Code du travail, du contrat de travail, du règlement intérieur ou de la charte informatique de l'entreprise.

Vous avez le droit d'utiliser votre pouvoir de sanction afin de mettre rapidement un terme à la situation.

Il existe une échelle des sanctions possibles, de la plus mineure (un avertissement ou un blâme par exemple) à la plus lourde (une mise à pied disciplinaire par exemple).

Mais attention, la procédure à respecter est encadrée par le Code du travail et sera contrôlée par l'Inspection du travail s'il s'agit d'un salarié protégé.

À la moindre erreur de procédure de votre part, vous risquez d'être assigné aux prud'hommes et de devoir là aussi verser une indemnité réparatrice. Voici comment l'éviter !

Échelle des sanctions disciplinaires

Voici une liste de sanctions disciplinaires à votre disposition :

  • avertissement : c'est la plus faible des sanctions disciplinaires. L'avertissement peut être oral ou écrit ;
  • blâme: il permet d'informer le salarié de votre désapprobation quant à son comportement. La portée de cette sanction est plus forte qu'une simple observation ou qu'un avertissement ;
  • rétrogradation : c'est un changement de poste ;
  • mutation disciplinaire : c'est un changement de lieu de travail ;
  • mise à pied à titre disciplinaire de plusieurs jours ;
  • licenciement pour faute grave ;
  • licenciement pour faute lourde.

1 moisPour prendre votre décision

Toute sanction disciplinaire doit être adressée au salarié au moyen d'une décision écrite et motivée. Cela permet à votre salarié d'être informé non seulement de votre décision de le sanctionner, mais aussi des griefs retenus contre lui et ce qu'il risque (1).

Vous ne savez pas si la sanction choisie est proportionnée à la faute commise par votre salarié ? N'hésitez pas à vous faire conseiller par un avocat spécialisé.

💡 À retenir :

N'oubliez pas qu'après l'envoi de la lettre, vous n'avez qu' 1 mois maximum pour prendre une sanction disciplinaire à l'égard de votre salarié. Après il sera trop tard !

Source :
(1) Article L1332-2 du Code du travail

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