Présentation


Le droit du travail individuel et collectif, élections, comités d’entreprise et syndicats.

Les avocats du cabinet de Levallois-Perret conseillent et assistent les comités d’entreprise en partenariat étroit avec leur expert-comptable afin de les aider à mener à bien leur mission dans l’intérêt des salariés auprès des directions. L’esprit du temps est de favoriser le dialogue et des solutions concertées qui se concrétisent par des accords. Parfois, il est nécessaire d’engager une action et un contentieux afin de permettre de poser les bases d’un rapport équilibré entre direction et comité d’entreprise.

Nous accompagnons également les syndicats dans leur action visant à s’assurer que les directions adoptent un mode de management et une conduite de l’entreprise soucieux des salariés et de leurs représentants syndicaux. Plus l’entreprise a une taille et une dimension importante, plus l’exercice des syndicats et de leurs représentants est difficile. De nombreuses difficultés surviennent comme les contentieux électoraux, le respect des droits syndicaux, la prise en compte de l’intérêt collectif des salariés, la bonne application d’une convention collective.

CBO / boulanger, cabinet d'avocats à Levallois-Perret engage des actions tant au civil qu’au pénal ou encore devant le conseil des prud’hommes.

Dans la même démarche, nous accompagnons les salariés dans leur rapport avec leur employeur, public ou privé, non seulement durant le contrat de travail mais encore et surtout en cas de rupture du contrat de travail, soit parce qu’un licenciement est survenu, soit parce que l’employeur ne respecte pas ses obligations (santé, sécurité, conditions de travail, horaires) ou modifie unilatéralement les termes du contrat.

Nos interventions au profit des salariés, des comités et des syndicats se réalisent habituellement dans les grandes entreprises ou organisations, lorsque le besoin du recours à la justice est un des moyens pour contrebalancer l’exercice par les directions de leur pouvoir économique.

Le droit des affaires de l’entreprise et des sociétés, contrats et procédures collectives.

Toutefois nous accompagnons également les professionnels, les experts-comptables, les entrepreneurs et les chefs d’entreprise PME (petite et moyenne entreprise), les présidents d’association qui ont également besoin de notre aide et assistance pour faire face aux défis de leur environnement, que ce soit l’Etat et ses déclinaisons, la ressource humaine, les tiers cocontractants, le monde financier, les associés. Créer, développer et restructurer son entreprise est aujourd’hui difficile dans un environnement incertain et de plus en plus turbulent.

Une entreprise c’est non seulement une société, mais aussi une association.

les avocats de Levallois-Perret assistent les entreprises non seulement en droit du travail, individuel et collectif, pour les aider à gérer leur ressource humaine compte tenu d’un droit sans cesse plus complexe, mais également dans leur politique contractuelle (en France et à l’international) dans leur contentieux administratifs (fiscal, social et administratif) ou encore dans la gestion du contrat de société, leur secrétariat juridique, les statuts (société et association), l’évolution de leur capital. Nous les accompagnons dans leur politique de distribution (marque, franchise, réseau) ou encore dans la protection de leur marque et savoir-faire (concurrence déloyale, parasitisme, fraude, copie).

Une entreprise connait de multiples mutations, cession, fusion, restructuration. Il y a une étape dans la vie d’une entreprise où celle-ci a besoin d’utiliser le droit des procédures collectives pour bénéficier de ses protections afin de lui permettre de se transformer. Dans tous les cas, nous aidons les dirigeants dans cette période difficile, douloureuse pour les aider à transformer leur entreprise, ou bien à préserver leur capital et leur éviter toutes sanctions issues des procédures collectives.

D’une manière générale, nous travaillons étroitement avec l’expert-comptable de l’entreprise. Lorsqu’une procédure collective est ouverte (sauvegarde ou redressement judiciaire) nous établissons des relations étroites et de confiances avec les organes de la procédure afin de faciliter la démarche du chef d’entreprise.

Compétences


Domaines de compétences

  • Droit du Travail Salarié

  • Droit des Employeurs - Droit Social

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

  • Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

  • Droit des affaires

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