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Cabinet MODAS & Associés

Cabinet au Barreau de GRASSE

  • Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
  • Droit Commercial
  • Fiscalité de l'Entreprise
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MODAS

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Présentation

Avocats fiscalistes

Nous intervenons en toutes matières concernant les impositions :

En amont nous optimisons la structure et l'organisation des revenus et du patrimoine des particuliers et des entreprises en réponse, dans les limites de la loi, à la pression fiscale et sociale.

En aval, nous assistons les professionnels et les particuliers en situation de contrôle fiscal, de redressement ("rectification") et de recouvrement forcé des créances faisant suite aux opérations de contrôle.

Nous représentons et assistons les contribuables en litige avec les Services fiscaux devant les juridictions compétentes, tant devant les juridictions administratives que judiciaires.

Obtenez un conseil quel que soit votre besoin : une réponse immédiate par téléphone au  01 75 75 42 33 * ou un RDV en cabinet (devis gratuits sous 48h) * prix d'un appel local plus coût de la consultation avec l'avocat

Parcours

Formation :

Maîtrise Droit et Fiscalité des affaires Université Aix Marseille III
DESS Fiscalité Personnelle Université Aix Marseille III

Compétences

Domaines de compétence :

  • Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
  • Droit Commercial
  • Fiscalité de l'Entreprise
  • Droit fiscal
  • Droit des affaires

Points forts :

  1. Droit fiscal de l'entreprise
  2. Droit fiscal des particuliers
  3. Droit des sociétés
  4. Contentieux fiscal
  5. Conseil fiscal

Coordonnées

  • 6 rue jean Daumas - 06400 Cannes

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Politique d'honoraires

Dès le premier rendez-vous, ou le premier échange de courriel, la question de la rémunération de nos prestations est arrêtée avec le client et fixée dans une convention d'honoraires.

Basées sur un tarif horaire de 350 euros hors taxes, les diverses prestations assurées par nos soins font systématiquement l'objet de devis estimatifs et ne seront entreprises qu'après accord formel du client sur les conditions proposées.

En tout état de cause, une feuille de temps établie à usage interne du Cabinet aux fins de facturation des honoraires peut être communiquée sur leur demande expresse aux Clients.

Les prestations peuvent également faire l'objet de forfait sur la base du taux horaire précédemment défini.

Tout événement susceptible de modifier ces conditions fera l'objet d'un avenant soumis pour accord au client.

Dans le cadre d'action contentieuse ou de conseils permettant de générer de substantielles économies d’impôt ou d'assistance à négociation pouvant aboutir à rendre le client bénéficiaire de conditions financières plus favorables, il sera proposé en sus de l'honoraire fixe obligatoire en application de la législation, un honoraire de résultat sur la plus-value issue des prestations réalisées.

Une convention d'honoraires qui en précise les modalités est signée avant toute mise en œuvre.

Les factures sont payables à réception. Au delà d'un délai de huit jours, des pénalités peuvent être appliquées au retard constaté sur les paiements.

Une provision sera systématiquement demandée avant l'engagement de toute action ou la rédaction de toute consultation représentant au moins 30% des honoraires prévus.

Pour les démarches et formalités nécessitant le règlement de frais, avances ou débours, pour le compte du client, la loi interdit formellement aux Avocats de faire l'avance sur leurs fonds propres. Il est donc absolument nécessaire de verser, en même temps que la provision sur honoraires, une provision sur débours qui permettra à l'Avocat de régler les différentes dépenses (redevances, taxes, droits divers, frais de greffe ...) rendues nécessaires pour l'accomplissement des formalités, ou les déclarations fiscales (taxe de 3%, ISF, ...) sauf à ce que le client paie directement sur nos instructions les organismes ou administrations concernés.

TVA : Il est rappelé que pour les Résidents particuliers hors UE, les honoraires afférents à des questions non localisables en France ne sont pas soumis à la TVA française.

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