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Industrie du pétrole 2019 Convention Collective 3001 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective de l'industrie du pétrole (brochure JO n°3001) concerne les activités suivantes: raffinage de pétrole, commerce de gros de combustibles, entreposage non frigorifique, commerce de détail de carburants, transports par conduites, et assistance en escale exercée directement par les sociétés de raffinage et par les sociétés de distribution. Les entreprises concernées par ces activités doivent être adhérentes à la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers de l'union française des industries pétrolières, la chambre syndicale du raffinage du pétrole, la chambre syndicale des transports pétroliers. Sont exclues des dispositions de ladite convention le personnel marins et mariniers.

Dernière mise à jour le 23/10/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3001
  • IDCC : 1388

Les codes NAF associés :

4612A, 1920Z, 1041A, 1041B, 0610Z, 4730Z, 2053Z


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Avis des internautes sur : Convention Collective Industrie du pétrole

5 Note moyenne sur 3 avis

  • 5 Par Le 07-07-2017
    le prix bon marché de l'achat est la raison principale de ma satisfaction
  • 5 Par Le 19-04-2016

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Mise à jour de la convention collective Industrie du Pétrole

  • 13/09/2019 Emploi, maintien dans l'emploi et développement des compétences ACCORD DU 1ER JUIN 2018 : Un accord relatif à l'emploi, au maintien dans l'emploi et au développement des compétences dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 31 juillet 2019.

    Cette accord traite notamment de la mobilité interne et du développement de carrière des salariés des entreprises soumises à cette convention collective.Par exemple, les postes à pouvoir seront attribués au personnel en place, de préférence à des engagements extérieurs.
  • 10/06/2019 SALAIRES ACCORD DU 23 NOVEMBRE 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 04 juin 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 02/05/2017 Formation professionnelle Accord du 25 Avril 2016 : Un accord relatif à la formation professionnelle dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 14 Janvier 2017.

    Cet accord liste l'ensemble des dispositifs permettant aux salariés de la branche de suivre des actions de formation professionnelle.

    Il fixe également l'ensemble des moyens que les entreprises doivent mettre en oeuvre pour favoriser la formation professionnelle de leurs salariés (information, tutorat...)

  • 18/11/2015 Couverture prévoyance Accord du 4 décembre 2014 : Les employeurs de la branche sont tenus de mettre en place une couverture décès au bénéfice des salariés. De plus, les employeurs ont l'obligation d'octroyer une garantie de ressources aux salariés en situation d'incapacité temporaire de travail. Les employeurs doivent assurer le versement d'une rente aux salariés en situation d'invalidité. La portabilité de cette couverture prévoyance pour les salariés s'opèrent dans les conditions fixées par la loi.
  • 18/11/2015 Salaires Accord du 27 novembre 2014 : La valeur du point, la majoration conventionnelle et la surmajoration conventionnelle a été augmentée de 1%. De plus, un nouveau pourcentage du salaire minimum global déterminant le montant de la prime de quart des salariés de la branche est applicable.
  • 27/01/2014 Commission paritaire de validation des accords d’entreprise Accord du 25 mars 2013 : Cet accord met en place et encadre la commission paritaire nationale de validation des accords d’entreprise dans les industries pétrolières. Il est applicable depuis le 4 janvier 2014.
  • 16/04/2013 Salaires minima Accord du 28 novembre 2012 : Depuis le 1er janvier 2013, la valeur du point mensuel de base est portée à 8,7003 €, la majoration conventionnelle est calculée, par point de différence entre le coefficient 880 et le coefficient de l’intéressé, sur la base de 0,2190 € par point et la surmajoration conventionnelle est calculée, pour tous les coefficients strictement inférieurs au coefficient 215, par point de différence entre le coefficient 215 et le coefficient de l’intéressé sur la base de 2,4689 € par point.

    Par ailleurs, la ressource minimale annuelle garantie est fixée à 20 400 € pour tout salarié à temps complet ayant 6 mois de présence continue dans l’entreprise.

Sommaire de la CCN Industrie Du Pétrole

  • Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
    • Textes Attachés
      • Protocole d'accord du 3 septembre 1985
      • Classification des emplois
      • Dispositions générales
      • Sécurité dans les établissements pétroliers
      • Etablissements pétroliers et sécurité
      • Capital temps de formation
      • Affectation au financement de l'apprentissage, des fonds non utilisés de l'alternance
      • Mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés
      • Réduction du temps de travail
      • Capital temps de formation
      • Capital temps de formation
      • Sécurité au travail
      • Lettre d'adhésion de la FNIC-CGT à l'accord du 18 décembre 2003 " établissements pétroliers et sécurité "
      • Mises à la retraite
      • Formation professionnelle
      • Opérations d'avitaillement
      • Santé au travail
      • Salaires
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Processus de négociation des accords de branche
      • Insertion et emploi des personnes handicapées
      • Pénibilité et stress au travail
      • Salaires au 1er janvier 2012 et fin de carrière
      • Commission de validation des accords d'entreprise
      • Prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima mensuels au 1er janvier 2013
      • Salaires au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 31 juillet 1986
      • ARRETE du 30 novembre 1995
      • ARRETE du 18 juillet 1996
      • ARRETE du 10 février 1997
      • ARRETE du 16 décembre 1997
      • ARRETE du 4 février 1998
      • ARRETE du 13 octobre 1998
      • ARRETE du 4 août 1999
      • ARRETE du 9 décembre 1999
      • ARRETE du 12 octobre 2000
      • ARRETE du 1 juillet 2004
      • ARRETE du 26 juillet 2004
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 4 mai 2006
      • ARRETE du 17 juillet 2006
      • ARRETE du 11 avril 2007
  • Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995.
    • Texte de base
      • Organisme paritaire interbranches
    • Textes Attachés
      • Accord collectif du 28 novembre 1995
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 12 février 1996
      • ARRETE du 13 mai 1996
      • ARRETE du 10 février 1997

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