Convention collective Production Papier (IC) 2024 Brochure 3011 + grille de Salaire

Image legifrance

Achetez votre convention (3011)

Consulter gratuitement la convention collective

Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la production des papiers, cartons et celluloses des ingénieurs et cadres (brochure JO n°3011) concerne les entreprises, holdings et sièges sociaux qui exercent notamment les activités de fabrication de tabacs reconstitués, fabrication de non-tissés par voie humide et/ou sèche à usage sanitaire ou domestique, la fabrication d'emballages en papier, la fabrication d'articles en papier à usage sanitaire et domestique, la fabrication de papiers peints...

Sont également concernés les établissements qui réalisent plus de la moitié de leur activité au profit d'une ou plusieurs sociétés relevant du champ d'application ainsi visée, les chambres syndicales professionnelles, fédérations et unions de syndicats professionnels et les organismes privés de formation.

Sont exclus de son application les méddecins du travail, les VRP, les assimilés cadres pour le régime de retraite complémentaire AGIRC.

Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM-TOM.


Conventions en relation :

Convention  Papier carton et cellulose Distribution ingenieur et cadre
Convention  Papier carton Transformation ingenieur et cadre
Convention  Papier carton et cellulose Distribution commerce de gros OETAM
Convention   Papier carton et cellulose Production OEDTAM
Convention  Papier carton industries connexes Transformation OEDTAM

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3011
illustration-abo-convention

Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement

convention/pdf-convention.png

Télécharger le PDF de la convention (3011)

Votre convention à jour du 02/03/2024 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

3,00€ TTC

Acheter

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 4 décembre 1972
    • Textes Attachés
      • Formation professionnelle
      • Extrait du procès-verbal de la commission "Emploi" 1986
      • Extrait du procès-verbal de la commission "Emploi" 1989
      • Annexe I à la convention collective nationale du 4 décembre 1972
      • Annexe II à la convention collective nationale du 4 décembre 1972
      • Mutations technologiques et organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton
      • Procédure de mise à la retraite
      • Adhésion
      • CQP « Agent logistique »
      • Classification professionnelle
      • Avenant à la convention
      • Classification des ingénieurs et des cadres
      • Modification de certains articles de la convention
      • Prévoyance
      • Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite
      • Classification
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires pour l'année 2011
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 29 mars 2007
  • Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
    • Texte de base
      • Emploi des seniors
    • Textes Attachés
    • Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
      • Texte de base
        • Aménagement du temps de travail
      • Textes Attachés
        • Aménagement du temps de travail
        • Aménagement du temps de travail
        • Indemnisation des périodes d'astreinte
        • Aménagement du temps de travail
        • Indemnisation des périodes d'astreinte
    • Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
      • Texte de base
        • Indemnisation du chômage partiel
    • Accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance
      • Texte de base
        • Prévoyance
      • Textes Attachés
        • Prévoyance conventionnelle
    • Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle
      • Texte de base
        • Egalité professionnelle
    • Accord du 29 mai 2002 relatif à la commission paritaire nationale de formation
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Formation professionnelle
      • Accord du 29 mai 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging
        • Texte de base
          • Certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging
      • Accord du 30 juin 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés postés en fin de carrière
        • Texte de base
          • Textes Attachés
            • Extrait du procès-verbal du 20 septembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité
        • Accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences
          • Texte de base
            • Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences
          • Textes Attachés
            • Professionnalisation
            • Développement de la formation professionnelle
            • Développement de la formation professionnelle
            • Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
            • Formation professionnelle, alternance et GPEC
        • Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération
          • Texte de base
            • Mise en oeuvre du contrat de génération
        • Accord du 6 octobre 2011 relatif à la prévoyance
          • Texte de base
          • Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP
            • Texte de base
              • Création de 2 CQP
          • Accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton
            • Texte de base
              • Modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton
            • Textes Attachés
              • UNIDIS
              • Organisation des réunions paritaires
          • Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)
            • Texte de base
              • Affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)
          • Accord professionnel du 21 juin 2006 portant création de 3 CQP
            • Texte de base
              • Accord professionnel du 21 juin 2006
          • Accord professionnel du 22 novembre 2006 relatif aux salaires
            • Texte de base
              • Salaires
            • Textes Salaires
              • Salaires
              • Salaires au 1er octobre 2008 et au 1er janvier 2009
              • Salaires au 1er octobre 2011
              • Salaires minima pour l'année 2012
              • Salaires minima pour l'année 2014
          • Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons)
            • Texte de base
              • Emploi, réduction et aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons)
            • Textes Attachés
              • Dénonciation de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 16 mai 2000
              • ARRETE du 16 mai 2000
          • Accord professionnel du 9 juin 2004 relatif à la suppression progressive de la procédure de mise à la retraite avant 65 ans
            • Texte de base
              • Textes Extensions
                • ARRETE du 7 avril 2005
            • Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
              • Texte de base
                • Textes Attachés
                  • Durée de l'action du contrat de professionnalisation
                  • Certificats de qualification professionnelle
                • Textes Extensions
                  • ARRETE du 13 avril 2005
                  • ARRETE du 13 octobre 2006
              • Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
                • Texte de base
                  • CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
              • Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010
                • Texte de base
                  • Salaires
              • Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP
                • Texte de base
                  • Création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons
                  • Champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP
                • Textes Attachés
                  • FORMAPAP : Statuts
                  • Annexe
                  • Taux de contribution (OPCA)
                  • Diverses modifications
                  • Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA
                • Textes Extensions
                  • ARRETE du 29 janvier 1996
                  • ARRETE du 28 juin 1996
                  • ARRETE du 10 juin 1998
                  • ARRETE du 26 mars 2003
                  • ARRETE du 2 août 2005
                  • ARRETE du 12 juin 2006
                  • ARRETE du 13 octobre 2006
              • Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire
                • Texte de base
                  • Décision de la commission paritaire
              • Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.
                • Texte de base
                  • Décision de la commission paritaire relative aux formations
              • Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010
                • Texte de base
                  • Négociation annuelle 2010
              Illustration avis

              Ce que pensent nos clients :

              5

              Note moyenne sur 2 avis

              • le 15/08/2017

                Aucun problème, téléchargement très rapide, pas cher du tout

              • le 17/04/2015

                Le livre est complet mais n'est pas facile à comprendre.

              Consultation gratuite de la Convention Collective 3011 + Newsletter qui décrypte mes droits

              Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

              Veuillez choisir le type d'utilisateur

              Veuillez selectionner votre civilité

              Veuillez renseigner le nom

              Veuillez renseigner le prénom

              Veuillez renseigner l'adresse email

              Veuillez renseigner une adresse email valide

              Les deux emails ne sont pas identiques

              Veuillez selectionner la fontion

              Les informations reccueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre commande d’inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veulleez consulter notre Charte de Protection des Données Personelles et nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

              illustration-question-juridique

              Une question vous trotte dans la tête ?

              Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
              à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
              Nos juristes vous répondent
              gratuitement en 24h !

              20 ans que l’on accompagne
              les professionnels

              Une équipe de 50 juristes
              bac +5 et 700 avocats

              Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

              + 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

              Ils partagent leurs expériences