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Convention collective Production papier (ic) 2021 Brochure 3011 + grille de Salaire

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la production des papiers, cartons et celluloses des ingénieurs et cadres (brochure JO n°3011) concerne les entreprises, holdings et sièges sociaux qui exercent notamment les activités de fabrication de tabacs reconstitués, fabrication de non-tissés par voie humide et/ou sèche à usage sanitaire ou domestique, la fabrication d'emballages en papier, la fabrication d'articles en papier à usage sanitaire et domestique, la fabrication de papiers peints...

Sont également concernés les établissements qui réalisent plus de la moitié de leur activité au profit d'une ou plusieurs sociétés relevant du champ d'application ainsi visée, les chambres syndicales professionnelles, fédérations et unions de syndicats professionnels et les organismes privés de formation.

Sont exclus de son application les méddecins du travail, les VRP, les assimilés cadres pour le régime de retraite complémentaire AGIRC.

Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM-TOM.


Conventions en relation :

Convention  Papier carton et cellulose Distribution ingenieur et cadre
Convention  Papier carton Transformation ingenieur et cadre
Convention  Papier carton et cellulose Distribution commerce de gros OETAM
Convention   Papier carton et cellulose Production OEDTAM
Convention  Papier carton industries connexes Transformation OEDTAM

Dernière mise à jour le 28/09/2021
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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  • Numéro de brochure JO : 3011
  • IDCC : 700

Les codes NAF associés :

2895Z, 1729Z, 1722Z, 1712Z, 9411Z

Convention collective Convention Collective 3011 en pdf 1,50 € TTC

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Avis des internautes sur : Convention Collective Ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses

4.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 15-08-2017
    Aucun problème, téléchargement très rapide, pas cher du tout
  • 4 Par Le 17-04-2015
    Le livre est complet mais n'est pas facile à comprendre.

Sommaire de la CCN Ingénieurs Et Cadres De La Production Des Papiers, Cartons Et Celluloses

  • Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 4 décembre 1972
    • Textes Attachés
      • Formation professionnelle
      • Extrait du procès-verbal de la commission "Emploi" 1986
      • Extrait du procès-verbal de la commission "Emploi" 1989
      • Annexe I à la convention collective nationale du 4 décembre 1972
      • Annexe II à la convention collective nationale du 4 décembre 1972
      • Mutations technologiques et organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton
      • Procédure de mise à la retraite
      • Adhésion
      • CQP « Agent logistique »
      • Classification professionnelle
      • Avenant à la convention
      • Classification des ingénieurs et des cadres
      • Modification de certains articles de la convention
      • Prévoyance
      • Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite
      • Classification
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires pour l'année 2011
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 29 mars 2007
  • Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
    • Texte de base
      • Emploi des seniors
    • Textes Attachés
    • Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
      • Texte de base
        • Aménagement du temps de travail
      • Textes Attachés
        • Aménagement du temps de travail
        • Aménagement du temps de travail
        • Indemnisation des périodes d'astreinte
        • Aménagement du temps de travail
        • Indemnisation des périodes d'astreinte
    • Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
      • Texte de base
        • Indemnisation du chômage partiel
    • Accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance
      • Texte de base
        • Prévoyance
      • Textes Attachés
        • Prévoyance conventionnelle
    • Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle
      • Texte de base
        • Egalité professionnelle
    • Accord du 29 mai 2002 relatif à la commission paritaire nationale de formation
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Formation professionnelle
      • Accord du 29 mai 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging
        • Texte de base
          • Certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging
      • Accord du 30 juin 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés postés en fin de carrière
        • Texte de base
          • Textes Attachés
            • Extrait du procès-verbal du 20 septembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité
        • Accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences
          • Texte de base
            • Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences
          • Textes Attachés
            • Professionnalisation
            • Développement de la formation professionnelle
            • Développement de la formation professionnelle
            • Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
            • Formation professionnelle, alternance et GPEC
        • Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération
          • Texte de base
            • Mise en oeuvre du contrat de génération
        • Accord du 6 octobre 2011 relatif à la prévoyance
          • Texte de base
          • Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP
            • Texte de base
              • Création de 2 CQP
          • Accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton
            • Texte de base
              • Modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton
            • Textes Attachés
              • UNIDIS
              • Organisation des réunions paritaires
          • Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)
            • Texte de base
              • Affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)
          • Accord professionnel du 21 juin 2006 portant création de 3 CQP
            • Texte de base
              • Accord professionnel du 21 juin 2006
          • Accord professionnel du 22 novembre 2006 relatif aux salaires
            • Texte de base
              • Salaires
            • Textes Salaires
              • Salaires
              • Salaires au 1er octobre 2008 et au 1er janvier 2009
              • Salaires au 1er octobre 2011
              • Salaires minima pour l'année 2012
              • Salaires minima pour l'année 2014
          • Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons)
            • Texte de base
              • Emploi, réduction et aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons)
            • Textes Attachés
              • Dénonciation de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 16 mai 2000
              • ARRETE du 16 mai 2000
          • Accord professionnel du 9 juin 2004 relatif à la suppression progressive de la procédure de mise à la retraite avant 65 ans
            • Texte de base
              • Textes Extensions
                • ARRETE du 7 avril 2005
            • Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
              • Texte de base
                • Textes Attachés
                  • Durée de l'action du contrat de professionnalisation
                  • Certificats de qualification professionnelle
                • Textes Extensions
                  • ARRETE du 13 avril 2005
                  • ARRETE du 13 octobre 2006
              • Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
                • Texte de base
                  • CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
              • Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010
                • Texte de base
                  • Salaires
              • Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP
                • Texte de base
                  • Création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons
                  • Champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP
                • Textes Attachés
                  • FORMAPAP : Statuts
                  • Annexe
                  • Taux de contribution (OPCA)
                  • Diverses modifications
                  • Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA
                • Textes Extensions
                  • ARRETE du 29 janvier 1996
                  • ARRETE du 28 juin 1996
                  • ARRETE du 10 juin 1998
                  • ARRETE du 26 mars 2003
                  • ARRETE du 2 août 2005
                  • ARRETE du 12 juin 2006
                  • ARRETE du 13 octobre 2006
              • Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire
                • Texte de base
                  • Décision de la commission paritaire
              • Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.
                • Texte de base
                  • Décision de la commission paritaire relative aux formations
              • Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010
                • Texte de base
                  • Négociation annuelle 2010

              Consulter gratuitement la convention collective 3011