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Publié le 30/11/-0001

Convention collective Fournitures Dentaires 2022 Brochure 3033 + grille de Salaire

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la négoce en fourniture dentaire (brochure JO n°3033) concerne les négociants en fournitures dentaires inscrits à l'I.N.S.E.E sous le numéro 767-6.

Elle s'applique en France métropolitaine.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3033
  • IDCC : 

    635
  • Les codes NAF associés :

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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971. Mise à jour par accord du 27 mars 1974. Etendue par arrêté du 3 novembre 1976 JORF 25 novembre 1976.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 26 novembre 1971
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
      • ANNEXE II
      • ANNEXE III
      • Aménagement et réduction du temps de travail
      • Rémunérations et révision de la classification des emplois
    • Textes Salaires
      • Salaires
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 3 novembre 1976
      • ARRÊTÉ du 25 novembre 1982
      • ARRÊTÉ du 8 mars 1983
      • ARRETE du 14 décembre 1984
      • ARRÊTÉ du 26 juin 1986
      • ARRÊTÉ du 6 août 1987
      • ARRÊTÉ du 27 avril 1988
      • ARRÊTÉ du 21 juillet 1988
      • ARRÊTÉ du 28 août 1989
      • ARRÊTÉ du 18 mars 1991
      • ARRÊTÉ du 26 juillet 1993
      • ARRETE du 12 mars 1998
      • ARRETE du 28 avril 1999
      • ARRETE du 6 mars 2001
      • ARRETE du 18 février 2003
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