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Convention collective Bois Retour à la convention collective Bois Ai-je droit de m'absenter pour me rendre aux funérailles d'un membre de ma famille ?

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Que dit la loi en la matière ?

En tant que salarié, la loi vous permet de prendre un congé qui s’ajoute aux congés payés annuels, en cas d’événement familial comme le décès d’un membre de votre famille (Article L3142-1 du Code du travail).

C’est ainsi qu’en cas de décès d’un de vos enfants, vous avez droit à 5 jours de congés rémunérés. Si c’est votre conjoint qui décède (époux, partenaire de PACS, concubin), l’un de vos parents ou de vos beaux-parents, ou d’un de vos frères et sœurs, il vous est octroyé 3 jours de congés dits « exceptionnels » pour faire votre deuil et vous rendre aux obsèques notamment (Article L3142-4 du Code du travail) .

Il est toujours possible que votre convention collective puisse vous attribuer des congés d’une durée plus importante ou pour le décès d’un proche qui n’est pas forcément prévu par la loi. D’où la nécessité de se reporter à sa convention collective. 

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Que dit votre convention collective ?

Vous êtes salarié dans une scierie  et vous avez appris, avec grand regret, le décès d’une personne de votre entourage ? Il faut vous rendre aux funérailles à l’autre bout de la France mais vous vous demandez si votre employeur vous laissera vous y rendre ?

Sachez que votre convention collective (IDCC 158 ; brochure 3041) ne contient pas de disposition plus favorable que la loi en matière de congés exceptionnels accordés en cas de décès. Il faut donc se référer au Code du travail pour déterminer le nombre de jours de congés supplémentaires octroyés en cas de décès dans votre famille.

Rien ne vous empêche de prendre sur vos congés payés annuels pour s'absenter plus longuement sans subir de diminution de revenus. Il faudra pour cela obtenir l'accord de votre employeur quant aux dates de congés souhaités.

Votre convention prévoit toutefois qu'il est tout à fait possible de s'absenter, sans maintien de rémunération, pour se rendre aux obsèques d'un proche dès lors que vous justifiez de cette absence auprès de votre employeur dans les 3 jours. Aucune sanction disciplinaire ne pourra être prise contre vous.

Vous êtes soucieux de savoir quels sont les avantages que votre convention vous accorde ?

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  • N°de brochure JO : 3041
  • IDCC : 36
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