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Convention collective Commerce de Gros Un de mes proches est décédé, puis-je prendre des jours de congés ?

Que prévoit le code du travail ?

Le nombre de jours de congés pour événements familiaux prévus par le code du travail a été revu par la Loi Travail du 8 août 2016. Désormais, en cas de décès d’un enfant, 5 jours de congés sont attribués au salarié. En cas de décès du conjoint, d’un parent, des beaux-parents, d’un frère ou d’une sœur, le salarié pourra prendre 3 jours au moment de l’événement (article L3142-4 du Code du travail). Ces dispositions sont un minimum que les partenaires sociaux peuvent adapter en négociant.

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Quels sont mes avantages sous la convention collective du commerce de gros ?

Vous travaillez dans une entreprise qui applique la convention collective du commerce de gros et vous souhaitez savoir si des dispositions particulières sont prévues en cas de décès ?

Sachez que le versement d’un capital décès est prévu par le régime de prévoyance issu de votre convention collective. Il s’élève à 60% du salaire annuel brut de référence du salarié.


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En ce qui concerne les jours de congés pour décès d’un proche, notez qu’en plus des jours prévus dans le code du travail, votre convention collective vous permet de bénéficier d’un jour de congé en cas de décès d’un beau-frère ou d’une belle-sœur (ces proches ne sont pas visés dans le code du travail.

Votre employeur respecte-t-il bien toutes les dispositions de votre convention ? 

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