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Convention collective Commerce de Gros Existe-t-il une durée pour mon préavis de démission ?

Les dispositions légales

Vous avez décidé de démissionner ? Vous souhaitez savoir quelle est la durée fixée par le Code du travail pour votre préavis de démission ? L’article L1237-1 du Code du travail ne prévoit aucune durée précise et vous invite à consulter votre convention collective, à vérifier si un accord ou votre contrat de travail prévoit quelque chose..

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Si rien n’est prévu dans la convention ou l’accord collectif de travail, l’existence du préavis et sa durée résultent des usages de la profession.

Le préavis commence à courir à compter de la notification à l'employeur de votre démission.


Les dispositions conventionnelles

Votre convention prévoit plusieurs durées différentes qui sont fonction de votre catégorie socioprofessionnelle.

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Ainsi, si vous êtes employé ou ouvrier, peu importe votre ancienneté, votre période de préavis sera d’un mois.
Elle passera à 2 mois si vous êtes technicien, agent de maîtrise (TAM) ou assimilé et à 3 mois si vous êtes ingénieur ou cadre.

Vous pouvez éventuellement bénéficier d’heures pour recherche d’emploi durant votre préavis. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, n’hésitez pas à vous reporter aux dispositions conventionnelles. 

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  • N°de brochure JO : 3044
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