Publié le 30/11/-0001

Convention collective Biscuiterie en Gros 2022 Brochure 3045 + grille de Salaire

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros) (brochure JO n°3045) concerne les activités suivantes : commerce de gros en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine, groupements ou centrales d'achats de commerce de gros, entreprises de gros adhérentes de l'union professionnelle des grossistes en confiserie et alimentation fine, négociants-distributeurs de levure, entreprises adhérentes de la fédération nationale des syndicats des négocians-distributeurs de levure ainsi que les centrales d'achats des négociants-distributeurs de levure. Sont également visés les stagiaires et les VRP.
Elle s'applique sur le territoire national.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3045
  • Les codes NAF associés :

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Ce que pensent nos clients :

3

Note moyenne sur 1 avis

  • le 30/04/2015

    Le téléchargement a été rapide et efficace. bravo.

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 1 janvier 1985
    • Textes Attachés
      • ANNEXE : Classification
      • ANNEXE I : Personnel de livraison
      • ANNEXE II : Agents de maîtrise, techniciens et assimilés
      • ANNEXE III : Représentants
      • ANNEXE IV : CADRES
      • ANNEXE IV : Classification des cadres
      • ANNEXE : Extraits de la législation concernant les délégués du personnel, préambule.
      • ANNEXE : Extraits de la législation concernant les membres du comité d'entreprise
      • Adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO)
      • Procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprises par le biais du mandatement au sein des entreprises relevant cde cette convention collective
      • Interprétation de l'avenant J
      • Formation professionnelle (FIMO et FCOS)
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
      • Autorisation d'absence pour exercice du mandat syndical
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er décembre 2012
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 28 avril 1992
      • ARRÊTÉ du 17 septembre 1992
      • ARRÊTÉ du 15 janvier 1993
      • ARRÊTÉ du 15 octobre 1993
      • ARRÊTE du 20 juillet 1994
      • ARRETE du 3 octobre 1995
      • ARRETE du 11 octobre 1995
      • ARRETE du 21 octobre 1996
      • ARRETE du 21 octobre 1996
      • ARRETE du 23 octobre 1996
      • ARRETE du 15 février 1999
      • ARRETE du 4 juin 1999
      • ARRETE du 6 mars 2000
      • ARRETE du 10 septembre 2001
  • Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail
    • Texte de base
      • OPCA de l'alimentation de détail
  • Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires
          • Textes Extensions
            • ARRÊTÉ du 7 août 1985
            • ARRÊTÉ du 31 janvier 1986
            • ARRÊTÉ du 24 juillet 1986
            • ARRÊTÉ du 15 décembre 1986
            • ARRÊTÉ du 13 avril 1987
            • ARRÊTÉ du 22 juin 1987
            • ARRÊTÉ du 9 février 1988
            • ARRÊTÉ du 5 août 1988
            • ARRÊTÉ du 7 octobre 1988
            • ARRÊTÉ du 17 août 1989
            • ARRÊTÉ du 9 juillet 1990
            • ARRÊTÉ du 31 juillet 1990
            • ARRÊTÉ du 16 juillet 1991
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