Champs d'application de la convention collective
La convention collective du commerce de gros du tissus, tapis et linge de maison (brochure JO n° 3047) concerne les entreprises de commerce de gros de textiles (tissus pour l'habillement, le linge de maison, rideaux, voilages, linge de lit), de tapis (et carpettes) et de revêtements de sols (moquettes).
Sont exclus les VRP bénéficiant du statut définit par le Code du travail.
Elle est applicable sur le territoire national.
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Michèle C.
le 11/02/2016