Equipements de sport 2019 Convention Collective 3049 + Grille de Salaire
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Champs d'application
La convention collective du commerce d’articles de sport et d’équipements de loisirs (brochure n°3049) s’applique aux entreprises dont l’activité principale est le commerce, la réparation ou la location d’articles et d’équipements de sports et de loisirs.
Elle s’applique sur le territoire national y compris les DOM.
Dernière mise à jour le 17/06/2019
Grille de salaire en vigueur
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- Numéro de brochure JO : 3049
- IDCC : 1557
Les codes NAF associés :
4614Z, 4532Z, 4213A, 3099Z, 3230Z, 3320B, 2829A, 2812Z, 2823Z, 2660Z, 2651A, 2630Z, 2620Z, 0321Z, 4772A, 0311Z, 4764Z, 4759B, 7721Z, 7732Z, 8551Z, 9312Z, 9319Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Equipements de Sport (Brochure JO n°3049)
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web
Publié le
24/10/2018
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Version PDF 2019
Votre convention à jour du 17/06/2019 :
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Equipements de Sport (Brochure JO n° 3049)
Vous êtes magasinier ou chef magasinier d’une entreprise de vente d’articles de sports ? Vous êtes technicien d’atelier d’une entreprise de location de matériel de sports de glisse ? Vous gérez une société produisant des équipements pour la randonnée, le campement, la pêche, la chasse ?
Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale du commerce d’articles de sport et d’équipements de loisirs du 26 juin 1989.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- l’octroi de jours de congés pour évènements familiaux (mariage, décès, naissance ou enfant malade) mais aussi des congés supplémentaires pour ancienneté
- le travail des jours fériés, majoration de salaire de 50% ou compensation par un repos
- la grossesse, les salariées enceintes bénéficieront d’une pause de 15 minutes par jour à compter du 4ème mois de grossesse
- des heures d’absence pour recherche d’emploi pendant le préavis, payées uniquement en cas de licenciement (ou également en cas de démission pour les cadres)
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Par
Alice Lachaise,
Juriste rédactrice web
Publié le
24/10/2018
Mise à jour de la convention collective Equipements de Sport
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11/01/2019
Salaires minima
Accord du 29 mars 2018 :
Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 29 décembre 2018.
Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient et du statut du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
22/06/2017
Régime de prévoyance
Avenant du 15 Juin 2016 :
Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.
Cet avenant modifie le taux des cotisations afférentes aux garanties de la prévoyance (décès, rente éducation, incapacité et rente invalidité) et la répartition de son coût entre employeur et salarié. -
07/05/2015
Temps partiel
Accord du 23 juin 2014 :
Cet accord apporte des modifications à l’avenant du 26 avril 1993 relatif au travail à temps partiel afin de le rendre conforme aux règles légales en vigueur et notamment à la loi du 14 juin 2013.
Il est applicable depuis le 16 avril 2015. - 16/09/2014 Salaires minima Accord du 10 avril 2014 : Depuis le 1er avril 2014, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels des salariés de la branche est applicable.
- 30/08/2013 Mise à jour de la convention collective Avenant du 20 septembre 2012 : Cet avenant met à jour la convention collective du commerce des articles de sports et équipements de loisirs conformément à la recodification du code du travail.
- 26/04/2013 Création d’une section professionnelle Accord du 9 février 2012 : Cet accord prévoit la mise en place d’une section professionnelle en précisant notamment la désignation de ses membres et son organisation.
- 26/02/2013 Mise à jour de la convention collective Avenant du 20 septembre 2012 : Cet avenant vient mettre à jour la convention collective conformément aux règles légales en vigueur, en rectifiant des erreurs matérielles et en modifiant la numérotation des articles du code du travail conformément à sa nouvelle codification.
Sommaire de la CCN Commerce Des Articles De Sports Et D'équipements De Loisirs
- Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989
- Texte de base
- Convention collective nationale du 26 juin 1989
- Textes Attachés
- Annexe I - Classification
- Annexe I - Classification - complément caravane
- Temps partiel
- Cadres
- Repos hebdomadaire Isère
- Repos hebdomadaire Isère Annexe ouverture au public des établissements
- Saisonnalité dans le département de la Savoie
- Conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance
- Conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance
- Lettre paritaire
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Formation professionnelle
- Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Repos dominical (Vienne)
- Formation professionnelle
- Modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994
- Certificats de qualification professionnelle
- Avenant relatif à la prévoyance (modification de l'avenant du 28 janvier 1994 et de son avenant n° 1 du 18 novembre 2002)
- CPNEFP
- Avenant à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle
- Lettre d'adhésion de DICA à l'avenant du 12 novembre 2003 portant révision de l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle
- Temps de travail et logement dans les entreprises saisonnières
- Modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle
- CQP "Technicien-vendeur en produits sport"
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
- Avenant relatif au champ d'application
- Création du CQP " préparateur-réparateur de véhicules de loisirs "
- Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
- Garantie de rémunération annuelle
- Travail à temps partiel
- Mise à jour d'articles
- Prévoyance
- Cqp " maîtrise professionnelle technicien en produits sports "
- Classification
- Formation professionnelle
- Contingent annuel d'heures supplémentaires
- Portant modifications de la convention collective
- Epargne salariale
- Egalité entre les femmes et les hommes
- Création du certificat de qualification professionnelle « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »
- Epargne salariale
- Formation professionnelle
- Prévoyance
- Désignation des organismes assureurs
- Mise en conformité de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989
- Mise à jour de la convention collective
- Régime de prévoyance
- Création d'une section paritaire professionnelle
- Rectificatif de l'accord du 11 octobre 1989
- Mise à jour des articles du code du travail
- Prévoyance
- Travail à temps partiel
- CQP « Technicien-vendeur en produits de sport »
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima conventionnels
- Salaires minima conventionnels au 1er avril 2014
- Textes Extensions
- Arrêté du 11 octobre 1989
- Arrêté du 8 janvier 1990
- Arrêté du 12 février 1990
- Arrêté du 18 septembre 1990
- Arrêté du 11 avril 1991
- ARRETE du 13 mai 1992
- ARRETE du 6 juillet 1992
- ARRETE du 16 avril 1993
- ARRETE du 3 novembre 1993
- ARRETE du 15 novembre 1993
- ARRETE du 10 juin 1994
- ARRETE du 21 juillet 1994
- ARRETE du 19 juin 1995
- ARRETE du 1 mars 1996
- ARRETE du 14 février 1997
- ARRETE du 1 avril 1998
- ARRETE du 4 août 1999
- ARRETE du 19 octobre 1999
- ARRETE du 16 mai 2000
- ARRETE du 17 octobre 2001
- ARRETE du 12 octobre 2001
- ARRETE du 19 avril 2002
- ARRETE du 24 septembre 2002
- ARRETE du 10 mars 2003
- ARRETE du 7 juillet 2003
- ARRETE du 10 mars 2003
- ARRETE du 7 juillet 2003
- ARRETE du 3 octobre 2003
- ARRETE du 6 octobre 2003
- ARRETE du 6 octobre 2003
- ARRETE du 3 décembre 2003
- ARRETE du 22 juin 2004
- ARRETE du 19 octobre 2004
- ARRETE du 4 juillet 2005
- ARRETE du 20 juillet 2005
- ARRETE du 4 août 2005
- ARRETE du 5 octobre 2005
- ARRETE du 3 février 2006
- ARRETE du 12 mai 2006
- ARRETE du 29 mai 2006
- ARRETE du 30 mai 2006
- ARRETE du 18 octobre 2006
- ARRETE du 24 octobre 2006
- ARRETE du 22 juin 2007
- Texte de base
