COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
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Votre convention collective Architecte 2022 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
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Elle s'applique en métropole et dans les DOM.
Dernière mise à jour le 28/05/2022
Grille de salaire en vigueur
Les codes NAF associés :
7111Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Architecte (Brochure JO n°3062)
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web
Publié le
30/10/2018
1,50 € TTC
Version PDF 2022
Votre convention à jour du 28/05/2022 :
30,60€ TTC
Edition livre 2022 (PDF offert)
Par
Alice Lachaise,
Juriste rédactrice web
Publié le
30/10/2018
En tant que salarié, la loi vous permet de prendre un congé qui s’ajoute aux congés payés annuels, en cas d’événement familial comme le décès d’un membre de votre famille (Article L3142-1 du Code du travail).
C’est ainsi qu’en cas de décès d’un de vos enfants, vous avez droit à 5 jours de congés rémunérés. Si c’est votre conjoint qui décède (époux, partenaire de PACS, concubin), l’un de vos parents ou de vos beaux-parents, ou d’un de vos frères et sœurs, il vous est octroyé 3 jours de congés dits « exceptionnels » pour faire votre deuil et vous rendre aux obsèques notamment (Article L3142-4 du Code du travail) .
Il est toujours possible que votre convention collective puisse vous attribuer des congés d’une durée plus importante ou pour le décès d’un proche qui n’est pas forcément prévu par la loi. D’où la nécessité de se reporter à sa convention collective.
▶️Commandez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️
Vous êtes salarié d’un cabinet d'architecte et vous avez appris, avec grand regret, le décès de quelqu’un de votre entourage ? Il faut vous rendre aux funérailles à l’autre bout de la France mais vous vous demandez si votre employeur vous laissera vous y rendre ?
Sachez que votre convention collective (IDCC 2332 ; brochure 3603) donne aux entreprises d'architecture, l'obligation de vous accorder 6 jours ouvrables de congés rémunérés en cas de décès de votre conjoint ou d'un de vos enfants ainsi que 2 jours ouvrables pour le décès d'un beau-frère, d'une belle-sœur, d'un grand-parent ou d'un petit-enfant.
En matière de congés exceptionnels pour événement familial, votre convention collective est plus avantageuse que la loi.
Il n'y a pas que dans ce domaine ou la convention des cabinets d'architecte se montre favorable aux salariés. Vous voulez en savoir plus ?
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