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Architecte 2019 Convention Collective 3062 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des entreprises d'architecture (brochure JO n°3062) concerne les entreprises d'architecture et de maîtrise d'œuvre.

Elle s'applique en métropole et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 18/10/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3062
  • IDCC : 2332

Les codes NAF associés :

7111Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Architecte (Brochure JO n°3062)

Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web Publié le 30/10/2018


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Avis des internautes sur : Convention Collective Entreprises d'architecture

4.3 Note moyenne sur 19 avis

  • 5 Par Le 18-09-2019
    la personne a su répondre à toutes mes questions.
  • 5 Par Le 19-08-2019
    accès facile
  • 4 Par Le 04-01-2016
  • 5 Par Le 07-04-2015

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La convention Architecte en questions

Salariés confrontés au décès d'un proche, la convention de l'architecture vous accorde t'elle des congés exceptionnels ?

Que dit la loi en la matière ?

En tant que salarié, la loi vous permet de prendre un congé qui s’ajoute aux congés payés annuels, en cas d’événement familial comme le décès d’un membre de votre famille (Article L3142-1 du Code du travail).

C’est ainsi qu’en cas de décès d’un de vos enfants, vous avez droit à 5 jours de congés rémunérés. Si c’est votre conjoint qui décède (époux, partenaire de PACS, concubin), l’un de vos parents ou de vos beaux-parents, ou d’un de vos frères et sœurs, il vous est octroyé 3 jours de congés dits « exceptionnels » pour faire votre deuil et vous rendre aux obsèques notamment (Article L3142-4 du Code du travail) .

Il est toujours possible que votre convention collective puisse vous attribuer des congés d’une durée plus importante ou pour le décès d’un proche qui n’est pas forcément prévu par la loi. D’où la nécessité de se reporter à sa convention collective. 

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Que dit votre convention collective ?

Vous êtes salarié d’un cabinet d'architecte et vous avez appris, avec grand regret, le décès de quelqu’un de votre entourage ? Il faut vous rendre aux funérailles à l’autre bout de la France mais vous vous demandez si votre employeur vous laissera vous y rendre ?

Sachez que votre convention collective (IDCC 2332 ; brochure 3603) donne aux entreprises d'architecture, l'obligation de vous accorder 6 jours ouvrables de congés rémunérés en cas de décès de votre conjoint ou d'un de vos enfants ainsi que 2 jours ouvrables pour le décès d'un beau-frère, d'une belle-sœur, d'un grand-parent ou d'un petit-enfant.

En matière de congés exceptionnels pour événement familial, votre convention collective est plus avantageuse que la loi.

Il n'y a pas que dans ce domaine ou la convention des cabinets d'architecte se montre favorable aux salariés. Vous voulez en savoir plus ? 

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Architecte (Brochure JO n° 3062)

Vous travaillez au sein d'une entreprise d'architecture et de maîtrise d'œuvre réglementée par la loi sur l'architecture, ou bien vous êtes maître d'œuvre en bâtiment ? Vous dirigez un cabinet d'architecte ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003.
Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment :

  • Des heures rémunérées pour recherche d'emploi pendant le préavis, d'une durée différente suivant l'ancienneté, la catégorie du salarié et le motif de rupture du contrat
  • Des congés exceptionnels pour événements familiaux comme 6 jours pour le mariage du salarié et 2 jours pour le mariage de son enfant, 6 jours ouvrables non rémunérés par an pour motif personnel
  • Une majoration de 100% pour les heures travaillées un jour férié
  • L'assimilation des absences pour maladie et accidents à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, dans la limite de 3 mois par an
Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.

Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web Publié le 30/10/2018

Mise à jour de la convention collective Architecte

  • 14/10/2019 Taux d'appel prévoyance AVENANT DU 13 SEPTEMBRE 2018 : Un avenant relatif aux taux d'appel prévoyance applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 7 août 2019.

    Cet avenant applique de nouveaux taux d'appel prévoyance.
  • 02/08/2019 Salaires minima (Guyanne) Accord du 20 décembre 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 3 mai 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du point permettant de déterminer le salaire minimum conventionnel du salarié pour les entreprises de Guyane soumises à cette convention collective.
  • 17/05/2019 Salaires minima (Pays-de-la-Loire) Accord du 8 janvier 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 3 mai 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du point permettant de déterminer le salaire minimum conventionnel du salarié pour les entreprises de la région (Pays-de-la-Loire) soumises à cette convention collective.
  • 17/05/2019 Salaires minima (Champagne-Ardenne) Accord du 4 décembre 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 3 mai 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du point permettant de déterminer le salaire minimum conventionnel du salarié pour les entreprises de la région Champagne-Ardenne soumises à cette convention collective.
  • 17/05/2019 Salaires minima (Franche-Comté) Accord du 12 décembre 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 3 mai 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du point permettant de déterminer le salaire minimum conventionnel du salarié pour les entreprises de la région Franche-Comté soumises à cette convention collective.
  • 17/05/2019 Salaires minima (Nord - Pas-de-Calais) Accord du 19 janvier 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 3 mai 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du point permettant de déterminer le salaire minimum conventionnel du salarié pour les entreprises de la région Nord-Pas-de-Calais soumises à cette convention collective.
  • 17/05/2019 Salaires minima (Midi-Pyrénées) Accord du 8 décembre 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 3 mai 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du point permettant de déterminer le salaire minimum conventionnel du salarié pour les entreprises de la région Midi-Pyrénées soumises à cette convention collective.

Sommaire de la CCN Entreprises D'architecture

  • Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 27 février 2003
    • Textes Attachés
      • Régime de prévoyance
      • Avenant à l'accord relatif à la prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise d'oeuvre en nom propre)
      • Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Adhésion de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture
      • Régime de mutuelle complémentaire
      • Régime national de frais de santé (Alsace-Moselle)
      • Prévoyance
      • Frais de santé
      • Prévoyance
      • Frais de santé
      • Frais de santé
      • Formation professionnelle
      • Taux contributifs à l'OPCA PL
      • Portabilité et maintien des garanties
      • Frais de santé
      • Frais de santé
      • Prévoyance
      • Frais de santé
      • UNSA FESSAD
      • Prévoyance
      • Régime frais de santé
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires (Aisne et Somme)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Alsace)
      • Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Alsace)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Alsace)
      • Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Alsace)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Alsace)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
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      • Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Aquitaine)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Aquitaine)
      • Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Aquitaine)
      • Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Aquitaine)
      • Salaires (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
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      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Auvergne)
      • Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Auvergne)
      • Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Auvergne)
      • Salaires minima et valeur du point pour l'année 2015 (Auvergne)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Basse-Normandie)
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      • Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Basse-Normandie)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Basse-Normandie)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Basse-Normandie)
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      • Salaires (Bourgogne)
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