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Architecte 2017 Convention Collective 3062 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des entreprises d'architecture (brochure JO n°3062) concerne les entreprises d'architecture et de maîtrise d'œuvre.
Elle s'applique en métropole et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 22/10/2017
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Avis des internautes sur : Convention Collective Cabinets d'architectes

4.1 Note moyenne sur 18 avis

  • 5 Par Le 01-06-2017
    C'est exactement ce que je voulais
  • 5 Par Le 21-01-2017
  • 4 Par Le 04-01-2016
  • 5 Par Le 07-04-2015

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Architecte (Brochure JO n°3062)

Vous travaillez au sein d'une entreprise d'architecture et de maîtrise d'œuvre réglementée par la loi sur l'architecture, ou bien vous êtes maître d'œuvre en bâtiment ? Vous dirigez un cabinet d'architecte ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003.
Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment :

-       Des heures pour recherche d'emploi pendant le préavis, d'une durée différente suivant l'ancienneté, la catégorie du salarié et le motif de rupture du contrat
-        Des congés exceptionnels pour événements familiaux comme 6 jours pour le mariage du salarié et 2 jours pour le mariage de son enfant, 6 jours ouvrables non rémunérés par an pour motif personnel
-         Une majoration de 100% pour les heures réalisées un jour férié
-       L'assimilation des absences pour maladie et accidents à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, dans la limite de 3 mois par an
Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.

Par , Publié le 25/11/2014

Mise à jour de la convention collective Architecte

  • 29/08/2017 Prévoyance Avenant du 27 Février 2014 : Un avenant relatif à la prévoyance des salariés concernés par cette convention collective, a été élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment le 1er Août 2017.

    Cet avenant arrête les conditions dans lesquelles les salariés de cette branche d'activité peuvent continuer à bénéficier des garanties du régime de prévoyance après la cessation de leur contrat de travail (portabilité).

  • 26/06/2017 Prévoyance Avenant du 27 Février 2014 : Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 10 Mai 2017.

    Cet avenant porte sur:
    - les catégories de salariés bénéficiaires de ce régime de prévoyance;
    - les conditions dans lesquelles les garanties de ce régime sont maintenues après cessation du contrat de travail.
  • 15/06/2017 Pacte de responsabilité et de solidarité Accord du 11 Décembre 2014 : Un accord relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité dans la branche professionnelle des entreprises d'architecture a été élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment depuis le 28 Mars 2017.

    Cet accord porte sur:
    - l'utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi dans les secteurs concernés;
    - la nécessité de militer pour une réforme du permis de construire selon la loi française;
    - les engagements en terme de création d'emplois dans ces secteurs;
    - l'utilisation d'un fonds solidaire de branche afin de favoriser l'investissement des entreprises et la formation professionnelle des salariés.

  • 24/05/2017 Élargissement du régime de frais de santé aux maîtres d'oeuvre en bâtiment Avenant du 17 Septembre 2015 : Un avenant relatif au régime de frais de santé bénéficiant aux salariés concernés par cette convention collective a été élargi à l'ensemble des salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment depuis le 16 Février 2017.

    Cet avenant instaure un tableau qui énumère l'ensemble des remboursements et des prises en charge des frais de santé (hospitalisation, frais médicaux et de pharmacie, dentaire, optique...) auxquels peuvent prétendre les salariés de la branche professionnelle.

  • 24/04/2017 Régime de frais de santé Avenant du 17 Septembre 2015 : Un avenant relatif au régime professionnel de prise en charge des frais de santé applicable dans le champ de cette convention collective est entré en vigueur le 1er Février 2017.

    Cet avenant vient modifier et mettre à jour le tableau des garanties (type de soins couverts) et des remboursements de frais de santé (hospitalisation, pharmacie, dentaire, optique, prévention...) auxquels peuvent prétendre les salariés des entreprises de la branche.


  • 24/04/2017 Pacte de responsabilité et de solidarité Accord du 11 Décembre 2014 : Un accord relatif à la création d'un fonds solidaire dans la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 4 Janvier 2017.

    Cet accord marque la création d'un fonds solidaire de branche permettant d'allouer des prêts à taux 0% ou des primes à l'emploi aux entreprises de ce secteur d'activité qui veulent créer des emplois ou prendre en charge des actions de formation pour leurs salariés

    Ce fonds sera alimenté grâce aux baisses des charges sociales réalisées dans le cadre de l'avantage fiscal aux entreprises que constitue le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE).
  • 06/01/2017 Élargissement d'un accord régional (Aquitaine) sur les salaires minima au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment Accord du 17 Décembre 2015 : Un accord relatif à la revalorisation des rémunérations minimales et de la valeur du point de salaire des salariés de la région Aquitaine, concernés par cette convention collective a été élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment compris dans le périmètre géographique de cet accord depuis le 25 Octobre 2016.

Sommaire de la CCN Cabinets D'architectes

  • Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 27 février 2003
    • Textes Attachés
      • Régime de prévoyance
      • Avenant à l'accord relatif à la prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise d'oeuvre en nom propre)
      • Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Adhésion de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture
      • Régime de mutuelle complémentaire
      • Régime national de frais de santé (Alsace-Moselle)
      • Prévoyance
      • Frais de santé
      • Prévoyance
      • Frais de santé
      • Frais de santé
      • Formation professionnelle
      • Taux contributifs à l'OPCA PL
      • Portabilité et maintien des garanties
      • Frais de santé
      • Frais de santé
      • Prévoyance
      • Frais de santé
      • UNSA FESSAD
      • Prévoyance
      • Régime frais de santé
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires (Aisne et Somme)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Alsace)
      • Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Alsace)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Alsace)
      • Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Alsace)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Alsace)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
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      • Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Aquitaine)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Aquitaine)
      • Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Aquitaine)
      • Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Aquitaine)
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      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Auvergne)
      • Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Auvergne)
      • Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Auvergne)
      • Salaires minima et valeur du point pour l'année 2015 (Auvergne)
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      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Basse-Normandie)
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