Convention collective Architecte 2024 Brochure 3062 + grille de Salaire

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Vous travaillez au sein d'une entreprise d'architecture et de maîtrise d'œuvre réglementée par la loi sur l'architecture, ou bien vous êtes maître d'œuvre en bâtiment ? Vous dirigez un cabinet d'architecte ? Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce... Lire la suite

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En bref

Vous travaillez au sein d'une entreprise d'architecture et de maîtrise d'œuvre réglementée par la loi sur l'architecture, ou bien vous êtes maître d'œuvre en bâtiment ? Vous dirigez un cabinet d'architecte ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003.
Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment :

  • Des heures rémunérées pour recherche d'emploi pendant le préavis, d'une durée différente suivant l'ancienneté, la catégorie du salarié et le motif de rupture du contrat
  • Des congés exceptionnels pour événements familiaux comme 6 jours pour le mariage du salarié et 2 jours pour le mariage de son enfant, 6 jours ouvrables non rémunérés par an pour motif personnel
  • Une majoration de 100% pour les heures travaillées un jour férié
  • L'assimilation des absences pour maladie et accidents à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, dans la limite de 3 mois par an
Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des entreprises d'architecture (brochure JO n°3062) concerne les entreprises d'architecture et de maîtrise d'œuvre.

Elle s'applique en métropole et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3062
  • IDCC : 

    2332
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 27 février 2003
    • Textes Attachés
      • Régime de prévoyance
      • Avenant à l'accord relatif à la prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise d'oeuvre en nom propre)
      • Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Adhésion de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture
      • Régime de mutuelle complémentaire
      • Régime national de frais de santé (Alsace-Moselle)
      • Prévoyance
      • Frais de santé
      • Prévoyance
      • Frais de santé
      • Frais de santé
      • Formation professionnelle
      • Taux contributifs à l'OPCA PL
      • Portabilité et maintien des garanties
      • Frais de santé
      • Frais de santé
      • Prévoyance
      • Frais de santé
      • UNSA FESSAD
      • Prévoyance
      • Régime frais de santé
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires (Aisne et Somme)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Alsace)
      • Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Alsace)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Alsace)
      • Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Alsace)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Alsace)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Aquitaine)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Aquitaine)
      • Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Aquitaine)
      • Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Aquitaine)
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      • Salaires (Auvergne)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Auvergne)
      • Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Auvergne)
      • Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Auvergne)
      • Salaires minima et valeur du point pour l'année 2015 (Auvergne)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
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      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Basse-Normandie)
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      • ARRETE du 12 juillet 2007
      • ARRETE du 16 juillet 2007
      • ARRETE du 16 juillet 2007
      • ARRETE du 20 juillet 2007
  • Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires
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        Ce que pensent nos clients :

        4

        Note moyenne sur 13 avis

        • le 18/09/2019

          La personne a su répondre à toutes mes questions.

        • le 19/08/2019

          Accès facile

        • le 01/06/2017

          C'est exactement ce que je voulais

        • le 09/05/2016

          Facilité

        • le 29/04/2016

          Commande rapide qui répond à mes attentes

        • le 22/04/2016

          L'impression de la convention comprend trop de pages. en supprimant tous les espaces entre chaque paragraphe on gagnait de la place et ainsi moins de gaspillage papier

        • le 16/02/2016

          Correspond à ma recherche

        • le 25/01/2016

          Réception immédiate du document recherché, un dimanche...parfait

        • le 22/09/2015

          Convention envoyée rapidement

        • le 03/06/2015

          Traitement direct et facile de la commande. information bien documentée.

        • le 27/03/2015

          Nouveau travail, nouveau contrat. mes réponses à mes questions sont confirmées.

        • le 06/03/2015

          En réalité , je ne sais pas si mon entreprise relève de la cc des agences d'architectes ou de la cc des sociétés d'architecture.

        • le 02/02/2015

          Simplicité, rapidité et faible coût

        Consultation gratuite de la Convention Collective 3062 + Newsletter qui décrypte mes droits

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