Architecte 2017 Convention Collective 3062 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Architecte

• 29/08/2017 Prévoyance Avenant du 27 Février 2014 : Un avenant relatif à la prévoyance des salariés concernés par cette convention collective, a été élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment le 1er Août 2017.
  
  Cet avenant arrête les conditions dans lesquelles les salariés de cette branche d'activité peuvent continuer à bénéficier des garanties du régime de prévoyance après la cessation de leur contrat de travail (portabilité).
  
  
• 26/06/2017 Prévoyance Avenant du 27 Février 2014 : Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 10 Mai 2017.
  
  Cet avenant porte sur:
  - les catégories de salariés bénéficiaires de ce régime de prévoyance;
  - les conditions dans lesquelles les garanties de ce régime sont maintenues après cessation du contrat de travail.
• 15/06/2017 Pacte de responsabilité et de solidarité Accord du 11 Décembre 2014 : Un accord relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité dans la branche professionnelle des entreprises d'architecture a été élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment depuis le 28 Mars 2017.
  
  Cet accord porte sur:
  - l'utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi dans les secteurs concernés;
  - la nécessité de militer pour une réforme du permis de construire selon la loi française;
  - les engagements en terme de création d'emplois dans ces secteurs;
  - l'utilisation d'un fonds solidaire de branche afin de favoriser l'investissement des entreprises et la formation professionnelle des salariés.
  
  
• 24/05/2017 Élargissement du régime de frais de santé aux maîtres d'oeuvre en bâtiment Avenant du 17 Septembre 2015 : Un avenant relatif au régime de frais de santé bénéficiant aux salariés concernés par cette convention collective a été élargi à l'ensemble des salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment depuis le 16 Février 2017.
  
  Cet avenant instaure un tableau qui énumère l'ensemble des remboursements et des prises en charge des frais de santé (hospitalisation, frais médicaux et de pharmacie, dentaire, optique...) auxquels peuvent prétendre les salariés de la branche professionnelle.
  
  
• 24/04/2017 Régime de frais de santé Avenant du 17 Septembre 2015 : Un avenant relatif au régime professionnel de prise en charge des frais de santé applicable dans le champ de cette convention collective est entré en vigueur le 1er Février 2017.
  
  Cet avenant vient modifier et mettre à jour le tableau des garanties (type de soins couverts) et des remboursements de frais de santé (hospitalisation, pharmacie, dentaire, optique, prévention...) auxquels peuvent prétendre les salariés des entreprises de la branche.
  
  
  
• 24/04/2017 Pacte de responsabilité et de solidarité Accord du 11 Décembre 2014 : Un accord relatif à la création d'un fonds solidaire dans la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 4 Janvier 2017.
  
  Cet accord marque la création d'un fonds solidaire de branche permettant d'allouer des prêts à taux 0% ou des primes à l'emploi aux entreprises de ce secteur d'activité qui veulent créer des emplois ou prendre en charge des actions de formation pour leurs salariés
  
  Ce fonds sera alimenté grâce aux baisses des charges sociales réalisées dans le cadre de l'avantage fiscal aux entreprises que constitue le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE).
  
• 06/01/2017 Élargissement d'un accord régional (Aquitaine) sur les salaires minima au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment Accord du 17 Décembre 2015 : Un accord relatif à la revalorisation des rémunérations minimales et de la valeur du point de salaire des salariés de la région Aquitaine, concernés par cette convention collective a été élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment compris dans le périmètre géographique de cet accord depuis le 25 Octobre 2016.
  
  

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