photo de Alice Lachaise

Rédigé par Alice Lachaise

Publié le 08/10/2018

Convention collective Produits Pharmaceutiques 2022 Brochure 3063 + grille de Salaire

Vous êtes employé dans une entreprise de conditionnement de produits parapharmaceutique ou de fabrication de médicaments vétérinaires ? Vous dirigez un commerce de gros de produits, accessoires et matériels à l’usage de la pharmacie humaine et vétérinaire ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique ou vétérinaire du 1er...

Lire la suite

Vous êtes employé dans une entreprise de conditionnement de produits parapharmaceutique ou de fabrication de médicaments vétérinaires ? Vous dirigez un commerce de gros de produits, accessoires et matériels à l’usage de la pharmacie humaine et vétérinaire ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique ou vétérinaire du 1er juin 1989.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • l'attribution de jours de congés exceptionnels ;
  • l’attribution de jours de congés supplémentaires à partir de 5 ans d’ancienneté ;
  • une majoration de la rémunération pour le travail d'un jour férié ;
  • un maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ;
  • une indemnité de licenciement plus favorable dès 5 ans d’ancienneté ;
  • des heures de recherche d’emploi rémunérées pendant le préavis même en cas de démission.

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective ainsi que la grille de classifications et de rémunérations.

Achetez votre convention


Consulter gratuitement la convention collective

Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique ou vétérinaire (brochure JO n°3063) s'applique aux entreprises dont l’activité principale consiste en:

- la fabrication de produits de droguerie pharmaceutique, produits d'extraction végétale et animale, produits biologiques et opothérapiques et tous produits et accessoires à l'usage de la médecine, de la pharmacie humaine et vétérinaire ;
- la fabrication et distribution de réactifs, produits et matériels associés de diagnostic in vitro ;
- la fabrication de médicaments vétérinaires ;
- la recherche, le développement et le contrôle concernant les activités visées ci-dessus ;
- le façonnage ou conditionnement à façon de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques et d'accessoires, à l'exception des spécialités pharmaceutiques à usage humain ;
- les services et sous-traitance de la recherche, du développement et du contrôle correspondant aux 3 premiers tirets ci-dessus sous réserve d'un contrat commercial ;
- la distribution de produits à usage vétérinaire : médicaments, produits d'hygiène, produits de nutrition, produits à usage unique, matériels, réactifs et produits de diagnostic ;
- le commerce de gros et intermédiaire, conditionnement, importation, exportation, représentation ou courtage de matières premières, herboristerie, produits de droguerie pharmaceutique, produits chimiques à usage pharmaceutique et parapharmaceutique, articles d'hygiène et de tous produits, accessoires et matériels à l'usage de la médecine, de la pharmacie humaine et vétérinaire.

Elle s'applique sur le territoire national, DOM compris.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3063
  • Les codes NAF associés :

illustration-abo-convention

Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement

pdf-convention

Version PDF 2022

Votre convention à jour du 11/08/2022 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique

Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

3,00€ TTC

Télécharger
livre-convention

Edition livre 2022 (PDF offert)

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 260 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse

Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • Les 10 idées reçues du droit du travail

36,93€ TTC

Commander

Consultation gratuite de la Convention Collective 3063 + Newsletter qui décrypte mes droits

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Veuillez choisir le type d'utilisateur

Veuillez selectionner votre civilité

Veuillez renseigner le nom

Veuillez renseigner le prénom

Veuillez renseigner l'adresse email

Veuillez renseigner une adresse email valide

Les deux emails ne sont pas identiques

Veuillez selectionner la fontion

Les informations reccueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre commande d’inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veulleez consulter notre Charte de Protection des Données Personelles et nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 6 avis

  • le 26/03/2021

    Rapidité, commande en adéquation à la demande

  • le 25/08/2016

    Très bien - très rapide

  • le 17/12/2015

    Rapidité pour disposer de l'information. conformité par rapport à la commande prévue.

  • le 29/10/2015

    Rapide simple , prix correct

  • le 20/02/2015

    Très rapide

  • le 16/02/2015

    Aucun problème de téléchargement, un petit guide pour la compréhension du document voici l... Lire plus

    Aucun problème de téléchargement, un petit guide pour la compréhension du document voici les raisons de ma satisfaction

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. Etendue par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 1er juin 1989
    • Textes Attachés
      • Dispositions particulières aux ouvriers et employés
      • Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise
      • Dispositions particulières aux cadres
      • Dispositions particulières au personnel d'encadrement
      • Annexe classifications et définitions des emplois
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Régime conventionnel de prévoyance
      • Régime conventionnel de prévoyance Annexe I
      • Régime conventionnel de prévoyance Annexe II
      • Régime conventionnel de prévoyance Annexe III
      • Régime conventionnel de prévoyance Annexe IV
      • Accord d'adhésion à l'accord portant création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique
      • Développement de l'emploi
      • Préretraite progressive
      • Cessation anticipée d'activité (ARPE)
      • Classification et rémunérations minimales conventionnelles
      • Reconduction de l'ARPE
      • Prorogation du régime de cessation anticipée d'activité
      • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Cessation anticipée d'activité
      • Capital temps de formation
      • Mise à la retraite avant 65 ans
      • Prévoyance
      • Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS)
      • Avenant modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance
      • Modification de la convention collective et ses avenants
      • Avenant à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Emploi du travailleur handicapé
      • Prévoyance
      • Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
      • Adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS
      • Remboursement des frais des représentants syndicaux
      • Alternance des mandats au sein de l'OPCA DEFI
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Risques psychosociaux et santé physique
      • Prévention de la pénibilité
      • Commission de validation des accords
      • Création d'un observatoire des métiers et des qualifications professionnelles
      • Régime de prévoyance
      • Autorisations d'absence
      • Certificats de qualification professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle et professionnalisation
      • Formation professionnelle
      • Contrat de génération
      • Régime conventionnel de prévoyance
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Accord relatif aux RMH
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er mars 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 20 avril 1990
      • ARRETE du 24 juin 1991
      • ARRETE du 2 janvier 1992
      • ARRÊTÉ du 28 avril 1992
      • ARRÊTÉ du 20 mai 1992
      • ARRÊTÉ du 4 mars 1993
      • ARRÊTÉ du 16 juillet 1993
      • ARRETE du 3 octobre 1994
      • ARRETE du 5 avril 1995
      • ARRETE du 29 août 1995
      • ARRETE du 2 mai 1996
      • ARRETE du 10 mai 1996
      • ARRETE du 4 octobre 1996
      • ARRETE du 5 mai 1994
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 14 octobre 1998
      • ARRETE du 19 octobre 1999
      • ARRETE du 19 octobre 1999
      • ARRETE du 30 juin 2000
      • ARRETE du 22 février 2001
      • ARRETE du 2 juillet 2001
      • ARRETE du 15 octobre 2001
      • ARRETE du 5 février 2002
      • ARRETE du 2 décembre 2002
      • ARRETE du 3 juin 2003
      • ARRETE du 5 décembre 2003
      • ARRETE du 29 juin 2005
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 29 mars 2006
      • ARRETE du 12 juin 2006
  • Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995.
    • Texte de base
      • Organisme paritaire interbranches
    • Textes Attachés
      • Accord collectif du 28 novembre 1995
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 12 février 1996
      • ARRETE du 13 mai 1996
      • ARRETE du 10 février 1997
  • Accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital temps de formation
    • Texte de base
      • Capital temps de formation
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 25 février 1997
      • ARRETE du 29 juin 2000
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences