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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la transformation des papiers cartons et pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres) (brochure JO n°3068) concerne notamment les activités de fabrication de tabacs reconstitués, d'emballages en papier, d'articles en papier à usage sanitaire et domestique (sauf vaisselle en papier ou en carton), fabrication de papiers peints. Elle vise également les organismes privés de formation créés à l'initiative d'organisations professionnelles ou d'entreprises relevant de cette convention, les chambres syndicales professionnelles, fédérations et unions de syndicats professionnels.
Sont exclus, les médecins du travail, les VRP et les assimilés cadres pour le régime de retraite complémentaire AGIRC.
Elle s'aplique sur le territoire national et dans les DOM-TOM.

Convention en relation :

Convention  Papier carton et cellulose Production ingenieur et cadre
Convention  Papier carton et cellulose Distribution ingenieur et cadre
Convention  Papier carton et cellulose Distribution commerce de gros OETAM
Convention   Papier carton et cellulose Production OEDTAM
Convention  Papier carton industries connexes Transformation OEDTAM

Dernière mise à jour le 23/09/2021
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  • Numéro de brochure JO : 3068
  • IDCC : 707

Les codes NAF associés :

4213A, 2895Z, 1724Z, 1729Z, 1722Z, 1712Z

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Avis des internautes sur : Convention Collective Ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique

3.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 3 Par Le 02-03-2017
  • 4 Par Le 23-09-2016

Sommaire de la CCN Ingénieurs Et Cadres De La Transformation Des Papiers, Cartons Et De La Pellicule Cellulosique

  • Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 21 décembre 1972
    • Textes Attachés
      • Création de la nouvelle convention collective
      • Avenant n° 7 du 21 avril 1978
      • ANNEXE I - Classification professionnelle
      • Procès-verbal du 27 novembre 1984
      • Commission emploi - Extrait du procès-verbal de la commission emploi du 22 octobre 1986
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle - Procès-verbal de la sous-commission formation professionnelle du 7 avril 1989
      • Réunion du 17 décembre 1990 Extrait du procès-verbal
      • Mutations technologiques et organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton
      • Retraite
      • Adhésion
      • CQP « Agent logistique »
      • Classification professionnelle
      • Avenant à la convention
      • Classification des ingénieurs et des cadres
      • Modification de certains articles de la convention
      • Prévoyance
      • Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires pour l'année 2011
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 29 mars 2007
  • Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
    • Texte de base
      • Emploi des seniors
    • Textes Attachés
    • Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
      • Texte de base
        • Aménagement du temps de travail
      • Textes Attachés
        • Aménagement du temps de travail
        • Aménagement du temps de travail
        • Indemnisation des périodes d'astreinte
        • Aménagement du temps de travail
        • Indemnisation des périodes d'astreinte
    • Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
      • Texte de base
        • Indemnisation du chômage partiel
    • Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
      • Texte de base
        • Affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
    • Accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance
      • Texte de base
        • Prévoyance
      • Textes Attachés
        • Prévoyance conventionnelle
    • Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle
      • Texte de base
        • Egalité professionnelle
    • Accord du 29 mai 2002 relatif à la commission paritaire nationale de formation
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Formation professionnelle
      • Accord du 30 juin 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés postés en fin de carrière
        • Texte de base
          • Textes Attachés
            • Extrait du procès-verbal du 20 septembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité
        • Accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences
          • Texte de base
            • Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences
          • Textes Attachés
            • Professionnalisation
            • Développement de la formation professionnelle
            • Développement de la formation professionnelle
            • Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
            • Formation professionnelle, alternance et GPEC
        • Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération
          • Texte de base
            • Mise en oeuvre du contrat de génération
        • Accord du 6 octobre 2011 relatif à la prévoyance
          • Texte de base
          • Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP
            • Texte de base
              • Création de 2 CQP
          • Accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton
            • Texte de base
              • Modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton
            • Textes Attachés
              • UNIDIS
              • Organisation des réunions paritaires
          • Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)
            • Texte de base
              • Affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)
          • Accord professionnel du 22 novembre 2006 relatif aux salaires
            • Texte de base
              • Salaires
            • Textes Salaires
              • Salaires
              • Salaires au 1er octobre 2008 et au 1er janvier 2009
              • Salaires au 1er octobre 2011
              • Salaires minima pour l'année 2012
              • Salaires minima pour l'année 2014
          • Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons)
            • Texte de base
              • Emploi, réduction et aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons)
            • Textes Attachés
              • Dénonciation de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 16 mai 2000
              • ARRETE du 16 mai 2000
          • Accord professionnel du 9 juin 2004 relatif à la suppression progressive de la procédure de mise à la retraite avant 65 ans
            • Texte de base
              • Textes Extensions
                • ARRETE du 7 avril 2005
            • Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
              • Texte de base
                • Textes Attachés
                  • Durée de l'action du contrat de professionnalisation
                  • Certificats de qualification professionnelle
                • Textes Extensions
                  • ARRETE du 13 avril 2005
                  • ARRETE du 13 octobre 2006
              • Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
                • Texte de base
                  • CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
              • Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010
                • Texte de base
                  • Salaires
              • Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire
                • Texte de base
                  • Décision de la commission paritaire
              • Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.
                • Texte de base
                  • Décision de la commission paritaire relative aux formations
              • Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010
                • Texte de base
                  • Négociation annuelle 2010

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