Electroménager 2019 Convention Collective 3076 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Electroménager

• 02/03/2018 Mise en place du régime de frais de santé Accord du 13 Avril 2017 : Un accord relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de frais de santé dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Mars 2018.
  
  Cet avenant définit :
  - les garanties obligatoires que doit comporter la mutuelle des entreprises de cette branche professionnelle ;
  - les cas dans lesquels les salariés peuvent être dispensés de l'adhésion à cette mutuelle ;
  - la liste des bénéficiaires couverts par cette mutuelle ;
  - le montant et la répartition salarié / employeur de la cotisation due au titre de cette mutuelle.
  
  
• 07/02/2018 Mise en place de la CPPNI Avenant du 14 Juin 2017 : Un avenant relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 26 Janvier 2018.
  
  Cet avenant définit les missions, la composition et les modalités de saisine et de fonctionnement (réunions) de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.
• 29/08/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 16 Février 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 1er Août 2017.
  
  Cet avenant instaure de nouvelles grilles fixant les montants revalorisés des salaires minima (horaires, mensuels, annuels) selon la classification de l'emploi des salariés de cette branche d'activité, sur une base mensuelle de 151,67h de travail.
• 23/06/2017 Développement du dialogue social Avenant du 14 Décembre 2016 : Un avenant relatif au développement du dialogue social dans la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 6 Mai 2017.
  
  Cet avenant traite des journées préparatoires aux réunions de la commission mixte paritaire de négociation et des droits des salariés amenés à participer à ces journées via leur syndicat.
• 23/06/2017 Régime de prévoyance Avenant du 15 Juin 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 6 Mai 2017.
  
  Cet avenant porte sur:
  - la portabilité des garanties de ce régime de prévoyance en cas de cessation du contrat de travail;
  - le salaire de référence servant de base de calcul aux prestations des garanties comprises dans le régime de prévoyance.
  - le taux de la cotisation du régime de prévoyance.
  
• 28/04/2016 Accord du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du travail à temps partiel 16 juin 2015 : Cet accord a pour but de fixer les conditions d’exercice
  du travail à temps partiel dans les entreprises de la branche, à la suite de l’entrée en vigueur de la loi
  n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.Il rappel que le travail à temps partiel ne peut être un mode de gestion systématique d’embauche et que le travail à
  temps complet reste la règle.
• 21/09/2015 Salaires minima Avenant n°43 du 10 Mars 2015 : Depuis le 17 septembre 2015, une nouvelle grille fixant les salaires minimum conventionnels des salariés de la branche est applicable.

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