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Tuiles et briques 2020 Convention Collective 3086 + Grille de Salaire

4.2 (5 avis)

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Champs d'application

 

La Convention de l'industrie des tuiles et Briques (brochure JO n° 3086) concerne les activités de fabrication de carreaux en céramiques, la fabrication de briques, de tuiles, de produits divers en terre vuitte et d'argiles expansées.
Les VRP sont exclus de l'application de cette convention.
Elle s'applique sur le territoire national à l'exclusion des DOM.

 

Dernière mise à jour le 31/10/2020
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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  • Numéro de brochure JO : 3086
  • IDCC : 1170

Les codes NAF associés :

4120A, 2332Z


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Avis des internautes sur : Convention Collective Industrie des tuiles et briques

4.2 Note moyenne sur 5 avis

  • 4 Par Le 23-05-2020
  • 5 Par Le 07-04-2017
    Un accompagnement pour commandé et un apport de renseignement fait automatiquement
  • 5 Par Le 07-04-2017
    un téléchargement facile, peut-être une chose faire ce téléchargement avec un raccourci sur le bureau serait un plus

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Mise à jour de la convention collective Tuiles et Briques

  • 29/04/2019 Mise en place de la CPPNI Accord du 5 décembre 2017 : Un accord portant création, fonctionnement et organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 24 Avril 2019.

    Cet accord définit les modalités de mise en place de la CPPNI (composition, fonctionnement, missions,...). Il prévoit également les modalités de remboursement des frais des représentants des organisations syndicales, amenés à participer aux réunions de la CPPNI.
  • 29/04/2019 Egalité Professionnelle des femmes et des hommes Avenant du 5 décembre 2017 : Un avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes employés par les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 avril 2019.

    Cet avenant liste les mesures que les employeurs doivent mettre en œuvre pour éviter toute discrimination et veiller au respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (recrutement, salaire, formation...).
  • 30/01/2018 Revalorisation des salaires minima et de primes Avenant du 2 Juin 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 Décembre 2017.

  • 06/01/2017 Revalorisation des salaires minimaux et de la prime d'ancienneté Avenant du 2 Juin 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima et de la prime d'ancienneté pour les salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 15 Novembre 2016.

    Cet avenant instaure des nouvelles grilles fixant d'une part, le montant des rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise selon leur groupe (1 à 5) et leur niveau (A,B,C ou D) et d'autre part, le barème de la prime d'ancienneté selon le groupe et l'ancienneté des salariés.
  • 06/07/2016 Fonctionnement et organisation de la CPNEFP Accord du 4 juin 2015 : Cet accord fixe les attributions en matière d'emploi et de formation professionnelle ainsi que l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
  • 06/06/2016 Formation professionnelle Accord du 16 décembre 2014 : Cet accord remplace l'accord du 15 septembre 2011 et intègre les dispositions issues de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle.
    Il prévoit notamment la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications, les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de formation, des mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises...
  • 17/05/2016 Rémunérations minimales annuelles garanties Avenant n° 11 du 4 juin 2015 : Cet avenant prévoit une revalorisation des rémunérations annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise.

Sommaire de la CCN Industrie Des Tuiles Et Briques

  • Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 17 février 1982
    • Textes Attachés
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • ACCORDS FORMATION PROFESSIONNELLE ANNEXE
      • Formation professionnelle
      • Clauses Ouvriers
      • Clauses ETAM
      • Clauses Cadres
      • Clauses Cadres Annexe A.C.A.1
      • Clauses Cadres Annexe A.C.A.2 (1)
      • Commission paritaire de l'emploi
      • Aménagement et durée du travail en vue de favoriser l'emploi
      • Mise en oeuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi
      • Liste des stages agréés
      • Formation professionnelle et adhésion à FORCEMAT
      • Mise en oeuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi
      • Cessation d'activité de certains travailleurs salariés
      • Egalité professionnelle hommes-femmes
      • Egalité professionnelle
      • Réforme de la classification et rémunérations minimales annuelles garanties
      • RMAG, prime d'ancienneté et de départ à la retraite
      • Départ et mise à la retraite
      • Mise en place de CQP
      • Lettre d'adhésion de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle (CQP)
      • Lettre d'adhésion de la fédération nationale des travailleur du verre et de la céramique (FNTVC) CGT à l'accord sur la mise en place de certificats de qualification professionnelle du 25 mai 2005
      • Avenant à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM
      • Modification de la convention
      • Egalité professionnelle hommes-femmes
      • Création d'une commission de validation des accords
      • Fonctionnement et organisation de la CPNEFP
    • Textes Salaires
      • Salaires cadres (Annexe A.CA n° 2)
      • Salaires
      • Salaires ouvriers et ETAM
      • Salaires
      • Salaires ouviers et ETAM
      • Salaires (Annexe A.C.A n° 2)
      • Salaires et primes pour l'année 2012
      • Salaires minima au 1er janvier 2012
      • Salaires et primes pour l'année 2013
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
      • Salaires minima pour l'année 2014
      • Salaires et primes pour l'année 2014
      • Salaires et primes pour l'année 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 4 juin 1982
      • ARRETE du 20 décembre 1982
      • ARRETE du 15 février 1983
      • ARRETE du 14 octobre 1983
      • ARRETE du 20 mars 1985
      • ARRETE du 11 février 1986
      • ARRETE du 1 juillet 1986
      • ARRETE du 6 juillet 1987
      • ARRETE du 14 janvier 1988
      • ARRETE du 1 septembre 1988
      • ARRETE du 4 décembre 1989
      • ARRETE du 26 juin 1990
      • ARRETE du 19 novembre 1990
      • ARRETE du 12 décembre 1990
      • ARRETE du 22 janvier 1992
      • ARRETE du 26 juin 1990
      • ARRETE du 15 janvier 1993
      • ARRETE du 15 octobre 1993
      • ARRETE du 25 novembre 1993
      • ARRETE du 28 janvier 1994
      • ARRETE du 20 mai 1994
      • ARRETE du 20 juillet 1994
      • ARRETE du 19 août 1994
      • ARRETE du 16 février 1995
      • ARRETE du 10 mai 1995
      • ARRETE du 18 juillet 1995
      • ARRETE du 30 novembre 1995
      • ARRETE du 15 janvier 1996
      • ARRETE du 20 juin 1996
      • ARRETE du 26 juin 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 16 décembre 1997
      • ARRETE du 14 avril 1999
      • ARRETE du 27 décembre 1999
      • ARRETE du 20 décembre 2000
      • ARRETE du 20 décembre 2000
      • ARRETE du 5 février 2002
      • ARRETE du 7 février 2003
      • ARRETE du 4 décembre 2003
      • ARRETE du 25 novembre 2004
      • ARRETE du 8 décembre 2005
      • ARRETE du 2 mars 2006
      • ARRETE du 1 décembre 2006
  • Accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Développement de la formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches
      • Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Développement de la formation professionnelle
      • Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 20 décembre 2004