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Boulangerie industrielle 2017 Convention Collective 3102 + Grille de Salaire

4.6 (23 avis)

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Champs d'application

La convention collective des entreprises industrielles de boulangerie-pâtisserie (brochure JO n°3102) s'applique aux entreprises fabriquant, transformant ou vendant des produits de boulangerie, de pâtisserie et/ou de viennoiserie. Il peut s'agir de produits non finis (crus, précuits...) ou de produits finis.
Elle s'applique sur le territoire national, y compris les DOM.

 

Dernière mise à jour le 19/11/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3102
  • IDCC : 1747

Les codes NAF associés :

1071D, 1071C, 1071B, 1071A


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Avis des internautes sur : Convention Collective Boulangerie-patisserie industrielle

4.6 Note moyenne sur 23 avis

  • 5 Par Le 03-09-2017
  • 5 Par Le 24-07-2017
    cela correspondait à ce que j'avais besoin
  • 4 Par Le 18-03-2017
  • 4 Par Le 03-02-2017

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Boulangerie Industrielle (Brochure JO n°3102)

Vous êtes boulanger dans une entreprise produisant du pain surgelé ? Vous êtes vendeur dans une boulangerie ne fabriquant pas elle-même son pain mais le cuisant sur place ? Vous gérez une entreprise fabricant des pâtisseries surgelées ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale des entreprises industrielles de la boulangerie-pâtisserie du 13 juillet 1993.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • une majoration de 115% du taux horaire de base en cas de travail un jour férié
  • un versement d'une indemnité compensatrice pendant 8 mois en cas de déclassement du salarié
  • Une prime de 13ème mois dès 3 ans d'ancienneté
  • Un maintien de salaire dès un an d'ancienneté en cas d'arrêt maladie
  • Une dispense de préavis lorsque le salarié licencié a retrouvé un emploi


Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Agathe Quilbé, Juriste Publié le 01/12/2014

Mise à jour de la convention collective Boulangerie Industrielle

  • 16/11/2017 Régime des frais de soins de santé Avenant n°21 du 17 Novembre 2016 : Un accord relatif au régime de frais de santé obligatoire applicable dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 24 Octobre 2017.

    Cet accord modifie:
    - le tableau récapitulant les prises en charge des frais de santé devant être obligatoirement couvertes par la mutuelle d'une entreprise;
    - le montant des cotisations (part patronale et salariale) dues au titre de ce régime frais de santé;
    - la liste des salariés bénéficiaires de ce régime.
  • 16/11/2017 Régime de prévoyance Avenant n°22 du 17 Novembre 2016 : Un accord relatif au régime de prévoyance obligatoire applicable dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 24 Octobre 2017.

    Cet accord modifie:
    - les modalités d'application de la garantie incapacité de travail ;
    - les modalités d'application de la garantie invalidité ;
    - le montant des cotisations dues au titre du régime de prévoyance.
  • 15/09/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 19 Avril 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 14 Septembre 2017.

    Cet avenant instaure un nouveau barème fixant les montants revalorisés des salaires minima conventionnels mensuels en fonction de la catégorie professionnelle et de la classification de l'emploi occupé, sur la base de 151,67h de travail par mois.

  • 30/08/2017 Contrat de génération Accord du 19 Janvier 2017 : Un accord relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération dans le champ de cette convention collective est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    Cet accord vise à renouveler les mesures prises en faveur de l'insertion des jeunes dans l'emploi, du maintien dans l'emploi des salariés expérimentés et de la transmissions des savoirs-faire et des compétences, issues d'un accord du 18 Juillet 2013.
  • 12/06/2017 Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches Accord du 1er Juillet 2016 : Un accord relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire , intégrant le champ d'application de cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Mars 2017.

    Cet accord vise à créer et à définir la composition, le rôle et le fonctionnement d'une instance de coordination des commissions paritaires de branches et interbranches (propre à chaque secteur d'activité distinct qui compose le secteur alimentaire) relatives à l'emploi et à la formation professionnelle.

    Cette instance a vocation à identifier les besoins et les priorités en termes d'emploi et de formation professionnelle dans le secteur alimentaire et à uniformiser la politique sectorielle de formation et d'amélioration des conditions de travail.
  • 09/06/2017 Prévoyance et aux frais de santé Avenant du 1er Décembre 2015 : Un avenant relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé instaurés par cette convention collective est entré en vigueur le 3 Mars 2017.

    Cet avenant vient modifier:
    - le montant des cotisations obligatoires pour le financement des garanties de la prévoyance;
    - la portabilité des garanties de ces régimes (maintien sous conditions des garanties après rupture du contrat de travail);
    - les cas de dispense d'adhésion des salariés au régime de remboursement de frais de santé;
    - le tableau des garanties et des remboursements des frais de santé auxquels peuvent prétendre les salariés de la branche.

  • 01/07/2016 Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle Accord du 29 mai 2015 : Cet accord reconnaît et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles des CQP transversaux aux branches du secteur alimentaire définit dans l'article 2.

Sommaire de la CCN Boulangerie-patisserie Industrielle

  • Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 13 juillet 1993
    • Textes Attachés
      • Boulangers, pâtissiers de Guyane
      • Repos hebdomadaire (Vienne)
      • ARTT (Guyane)
      • Durée du travail et organisation des repos hebdomadaire (Vendée)
      • Désignation des organismes assureurs gestionnaires du régime de prévoyance
      • Nouvelle grille de classification
      • Classification du personnel employé
      • FGA CFDT
      • Prévoyance
      • Mise à jour de la convention
      • Prévoyance
      • Portabilité des droits
      • Garantie incapacité de travail
      • Prévoyance
      • Développement de l'accès aux CQP par la VAE et leur inscription au RNCP
      • Congés pour la conclusion d'un Pacs
      • Prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires (Guyane)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima
      • Salaires au 1er mars 2012 et au 1er septembre 2012
      • Salaires minimaux au 1er avril 2013
      • Salaires au 1er juillet 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 10 février 1994
      • ARRETE du 16 février 1994
      • ARRETE du 4 août 1994
      • ARRETE du 31 janvier 1995
      • ARRETE du 21 août 1995
      • ARRETE du 19 décembre 1996
      • ARRETE du 7 février 1997
      • ARRETE du 9 avril 1997
      • ARRETE du 3 février 1998
      • ARRETE du 21 mai 1999
      • ARRETE du 10 mai 2000
      • ARRETE du 18 décembre 2000
      • ARRETE du 22 février 2001
      • ARRETE du 21 février 2001
      • Arrêté du 26 juin 2000
      • Arrêté du 15 janvier 2001
      • Arrêté du 21 février 2001
      • ARRETE du 17 octobre 2001
      • ARRETE du 15 avril 2002
      • ARRETE du 10 mars 2003
      • ARRETE du 28 mars 2003
      • ARRETE du 9 juillet 2003
      • ARRETE du 11 mars 2004
      • ARRETE du 10 mai 2004
      • ARRETE du 14 janvier 2005
      • ARRETE du 7 octobre 2005
      • ARRETE du 27 avril 2006
      • ARRETE du 12 juin 2006
      • ARRETE du 17 octobre 2006
      • ARRETE du 26 décembre 2006
      • ARRETE du 21 juin 2007
  • Accord du 12 avril 2005 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises relevant des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Professionnalisation
    • Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
      • Texte de base
        • Emploi des seniors
    • Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
      • Texte de base
        • Classifications
      • Textes Attachés
        • Classifications
    • Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
      • Texte de base
        • Contrat de génération
    • Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
      • Texte de base
        • Emploi et formation professionnelle
    • Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
      • Texte de base
        • Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
    • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
      • Texte de base
        • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
      • Textes Attachés
        • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
        • OPCA OPCALIM
        • FNB
    • Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Texte de base
        • Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
    • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Texte de base
        • Formation professionnelle
      • Textes Attachés
        • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
    • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Texte de base
        • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
    • Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde
      • Texte de base
        • Accord paritaire du 26 septembre 2001
    • Convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie industrielle. Etendue par arrêté du 21 décembre 1979 JONC 18 janvier 1980.
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Textes Salaires
          • Financement de la formation professionnelle Accord du 4 janvier 2005
            • Texte de base

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