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Indus. textile (oetam) 2017 Convention Collective 3106 + Grille de Salaire

4 (21 avis)

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Champs d'application

La convention collective de l’industrie du textile (brochure n°3106) s’applique aux entreprises dont l'activité principale est la fabrication de textiles à partir de matières brutes et la fabrication d’articles confectionnés en textile.

Elle s’applique sur le territoire métropolitain.

Dernière mise à jour le 23/11/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3106
  • IDCC : 18

Les codes NAF associés :

2452Z, 1320Z, 1394Z, 1439Z, 1391Z, 1041A


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Avis des internautes sur : Convention Collective Textile (industrie) oetam

4 Note moyenne sur 21 avis

  • 4 Par Le 20-09-2017
  • 1 Par Le 19-06-2017
    Commander la convention de la plasturgie, j'ai reçus celle du textile.
  • 5 Par Le 17-04-2017
  • 2 Par Le 23-03-2017
    Bonjour, Nous n'avons toujours pas reçu nos conventions.

Voir tous les avis

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Indus. Textile (OETAM) (Brochure JO n°3106)

Vous êtes agent de finition textile ou conducteur de machine de conditionnement textile dans une usine de filature de laine? Vous êtes concepteur textile ou coloriste textile dans une usine de fabrication de fibres artificielles? Vous êtes acheteur textile ou directeur commercial pour une société de fabrication de tissus d’ameublement?

Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des industries textiles du 1er février 1951.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

- jours de congés pour évènements familiaux (mariage, décès) et pour ancienneté à partir de 10 ans d’ancienneté

- l’indemnisation du travail des jours fériés, du dimanche et du travail de nuit

- l’octroi d’heures d’absence rémunérées pendant la grossesse (maximum 10 heures par mois dans la limite de 40 heures)

- des heures d’absence pour recherche d’emploi pendant le préavis, payées uniquement en cas de licenciement ou rupture de la période d’essai

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Agathe Quilbé, Juriste Publié le 16/02/2015

Mise à jour de la convention collective Indus. Textile (OETAM)

  • 13/09/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 24 avril 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 11 Août 2017.

    Cet avenant instaure un nouveau barème fixant les montants revalorisés des salaires minima mensuels selon la classification de l'emploi occupé, sur la base de 35h par semaine (152,25h par mois).
  • 16/06/2017 Révision de la convention collective Accord du 2 Décembre 2015 : Un accord relatif à la réécriture de divers articles de cette convention collective est entré en vigueur le 28 Mars 2017.

    Cet accord vient réviser les dispositions de la convention:
    - sur les rémunérations minimales garanties des salariés de la branche;
    - sur l'indemnité de départ à la retraite.
  • 24/04/2017 Fusion de conventions collectives Arrêté du 5 Janvier 2017 portant fusion de conventions collectives : Un arrêté portant fusion de la convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne et de la convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux avec la convention collective nationale de l'industrie textile, est entré en vigueur le 12 Janvier 2017.

    Les entreprises qui relevaient de l'application des deux premières conventions collectives citées, sont désormais assujetties aux obligations découlant de la convention collective nationale de l'industrie textile.
  • 20/07/2016 Préavis et indemnités de licenciement Avenant du 15 octobre 2015 : Cet accord prend en compte la possibilité de report d'application de l'accord sur les nouvelles classifications et adapte les dispositions relatives au préavis et aux indemnités de licenciement en conséquence.
  • 27/06/2016 Préavis et indemnités de licenciement Avenant du 15 octobre 2015 : Cet accord modifie les dispositions concernant le préavis des ETAM et les indemnités de rupture du contrat de travail suite au report de l'entrée en vigueur des nouvelles classifications de la convention collective.
  • 18/11/2015 Sécurisation et formation professionnelle Accord du 11 décembre 2014 : De nouveaux objectifs et priorités en matière de formation professionnelle, d'alternance et de reconnaissance des qualifications professionnelles sont applicables dans les entreprises de la branche.

    En outre, les entreprises de moins de 10 salariés de la branche doivent contribuer au financement de la formation professionnelle à hauteur de 0,55% des rémunérations versées l'année précédente à verser à l'OPCA. Les entreprises de 10 salariés au moins versent 1% des rémunérations versées l'année précédente plus 0,2% de ces rémunérations en 2015 et en 2016.
  • 31/08/2015 Dialogue économique, emploi des jeunes et apprentissage Accord du 1er octobre 2014 : Cet accord précise la rémunération des apprentis et créé une commission économique paritaire.

    Il est applicable depuis le 1er janvier 2015.

Sommaire de la CCN Textile (industrie) Oetam

  • Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 1 février 1951
    • Textes Attachés
      • ANNEXE - Responsabilités économiques des comités d'entreprise
      • ANNEXE - Congés des femmes pour élever un enfant
      • Annexe - Régime de retraite complémentaire pour le personnel ouvrier
      • ANNEXE A L'ARTICLE 85.1 précisant les critères d'agrément des stages de formation
      • REGLEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION CONCERNANT LES QUESTIONS DE FORMATION
      • Objectifs et moyens de la mise en oeuvre de la formation professionnelle
      • DUREE DU TRAVAIL
      • ANNEXE I CHAMP D'APPLICATION
      • Annexe II - Travailleurs à domicile
      • Annexe II - Travailleurs à domicile (Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la fabrique de gants et mitaines tricotées et de tissus en points de maille)
      • ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Avenant du 21 juin 1966
      • Annexe II - Travailleurs à domicile - Comité d'entreprise
      • ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques
      • ANNEXE III EVOLUTION DES SALAIRES (1)
      • ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
      • ANNEXE V ETAM
      • ANNEXE V ETAM REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
      • ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER (1)
      • Annexe VI - Mensualisation du personnel ouvrier (1) Chômage partiel
      • ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel
      • ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel
      • ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel
      • ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel
      • ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel
      • ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Congés payés d'ancienneté.
      • ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Jours fériés.
      • ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Préavis.
      • ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnité de licenciement.
      • ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents.
      • ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents.
      • ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents.
      • ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents.
      • ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Commission nationale paritaire de l'emploi.
      • ANNEXE VII VOYAGEURS REPRESENTANTS PLACIERS
      • CLASSIFICATION DES EMPLOYES
      • CLASSIFICATION DES EMPLOYES
      • CLASSIFICATION DES EMPLOYES ANNEXE I
      • CLASSIFICATION DES EMPLOYES ANNEXE II
      • CLASSIFICATION DES TECHNICIENS
      • CLASSIFICATION DES TECHNICIENS ANNEXE A
      • CLASSIFICATION DES TECHNICIENS ANNEXE B
      • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE
      • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE
      • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Industrie cotonnière
      • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Industrie cotonnière
      • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Filature de lin
      • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Filature de lin
      • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Teinture et apprêts
      • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Teinture et apprêts
      • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Teinture et apprêts
      • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Industrie du jute
      • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Industrie du jute
      • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Industrie des ouates et pansements
      • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Industrie des ouates et pansements
      • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Bonneterie
      • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Bonneterie
      • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Filature de laine cardée
      • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Industrie de la ficellerie corderie
      • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipures
      • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipures
      • Classification des agents de maîtrise Classification par branche : Tissages de soieries
      • Classification des agents de maîtrise - Annexe
      • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Tissage de laine
      • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Tissage de laine
      • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Filterie
      • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Filterie
      • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Services d'entretien
      • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Services d'entretien ANNEXE
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS ACCORD CADRE ANNEXE I
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS ACCORD CADRE ANNEXE II
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS ACCORD CADRE ANNEXE III
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des ouates et pansements
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des ouates et pansements ANNEXE I
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des ouates et pansements ANNEXE II
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 1
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 2
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 3
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 4
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 5
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 7
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 6
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Feutres pour papeterie
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Feutres pour papeterie ANNEXE
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche du Moulinage
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche du Moulinage ANNEXE I
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche du Moulinage ANNEXE N° 2
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des filatures de Schappe
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des filatures de Schappe ANNEXE I
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des filatures de Schappe ANNEXE 2
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Tissage de soieries
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Tissage de soieries. ANNEXE I
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Tissage de soieries ANNEXE 2
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche coton et fibres alliées (filature et tissage)
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche coton et fibres alliées (filature et tissage). ANNEXE I
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie ANNEXE I
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie ANNEXE 2
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie ANNEXE 3
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filature du lin
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filature du lin ANNEXE I
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filature du lin ANNEXE II
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filature du lin ANNEXE III
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filature du lin
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie ANNEXE I
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie ANNEXE II
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie ANNEXE III
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filterie
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filterie ANNEXE I
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filterie ANNEXE II
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filterie ANNEXE III
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche Teinture et apprêts
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche Teinture et apprêts ANNEXE 1
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche Teinture et apprêts ANNEXE 2
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la matière, filature, tissage
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la matière, filature, tissage ANNEXE A
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la matière, filature, tissage ANNEXE B
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la matière, filature, tissage ANNEXE C
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la matière, filature, tissage ANNEXE D
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des films plastiques
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des films plastiques ANNEXE A
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des films plastiques ANNEXE B
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des films plastiques ANNEXE C
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des films plastiques ANNEXE D
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores ANNEXE A
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores ANNEXE B
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores ANNEXE C
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la dentelle mécanique
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la dentelle mécanique ANNEXE
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la confection du rideau
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la confection du rideau
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des broderies mécaniques
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des broderies mécaniques
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des broderies mécaniques ANNEXE I
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des broderies mécaniques ANNEXE II
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des broderies mécaniques ANNEXE III
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des tapis
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des tapis ANNEXE I
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des tapis ANNEXE II
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des tapis ANNEXE III
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des tapis
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux ANNEXE I
      • CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux ANNEXE II
      • Affectation d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis
      • Application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995
      • Dénonciation partielle de l'accord du 24 octobre 1960
      • COMPTE EPARGNE TEMPS
      • Modalités d'application
      • Astreintes
      • Bonifications pour heures supplémentaires
      • Cessation anticipée d'activité
      • Application dans l'industrie textile de diverses dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
      • Contreparties liées à la mise à la retraite
      • Garantie décès (Vosges, Meurthe-et-Moselle)
      • Départs volontaires à la retraite avant 60 ans
      • Avenant à l'accord du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans
      • Durée du travail (heures supplémentaires)
      • Représentants du personnel
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Garantie décès (Vosges et Meurthe-et-Moselle)
      • Mise à jour d'articles de la convention
      • Indemnisation de la maternité
      • Prévoyance (Vosges)
      • Prévoyance
      • Création d'une commission paritaire de validation
      • Prévoyance (Vosges)
      • Travail sur plusieurs postes
      • Fédération française de la maroquinerie
      • Régime de prévoyance (Lorraine)
      • Classifications professionnelles
      • Dialogue économique, emploi des jeunes et apprentissage
      • Sécurisation et formation professionnelle
      • Préavis et indemnités conventionnelles de licenciement
    • Textes Salaires
      • Salaires ETAM
      • Salaires Ingénieurs et cadres
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires (annexe IV)
      • Salaires (annexe V)
      • Salaires dentelle mécanique de la place de Caudry
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires (ingénieurs et cadres)
      • Salaires (E.T.A.M.)
      • Salaires (ouvriers)
      • Salaires (E.T.A.M.)
      • Salaires (ingénieurs et cadres)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er avril 2011
      • Salaires au 1er avril 2011
      • Salaires au 1er avril 2011
      • Salaires
      • Rémunérations minimales mensuelles garanties (ouvriers)
      • Rémunérations minimales mensuelles garanties
      • Salaires au 1er février 2014
      • Rémunérations minimales garanties au 1er février 2014
      • Salaires (annexe IV)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 17 décembre 1951
      • ARRETE du 7 octobre 1952
      • ARRETE du 26 juin 1959
      • ARRETE du 28 mars 1960
      • ARRETE du 29 septembre 1960
      • ARRETE du 25 janvier 1963
      • ARRETE du 1 juillet 1963
      • ARRETE du 12 novembre 1963
      • ARRETE du 17 septembre 1964
      • ARRETE du 24 janvier 1966
      • ARRETE du 10 janvier 1967
      • ARRETE du 26 mars 1968
      • ARRETE du 15 mai 1968
      • ARRETE du 5 février 1969
      • ARRETE du 6 août 1969
      • ARRETE du 7 août 1969
      • ARRETE du 5 mai 1970
      • ARRETE du 21 septembre 1970
      • ARRETE du 5 janvier 1971
      • ARRETE du 28 janvier 1971
      • ARRETE du 20 octobre 1971
      • ARRETE du 25 octobre 1971
      • ARRETE du 6 mars 1972
      • ARRETE du 2 août 1972
      • ARRETE du 4 septembre 1972
      • ARRETE du 4 septembre 1972
      • ARRETE du 10 janvier 1973
      • ARRETE du 28 février 1973
      • ARRETE du 27 mars 1973
      • ARRETE du 20 avril 1973
      • ARRETE du 25 juillet 1973
      • ARRETE du 22 octobre 1973
      • ARRETE du 26 novembre 1973
      • ARRETE du 10 janvier 1974
      • ARRETE du 14 octobre 1974
      • ARRETE du 4 février 1975
      • ARRETE du 17 juillet 1975
      • ARRETE du 1 septembre 1975
      • ARRETE du 17 octobre 1975
      • ARRETE du 11 décembre 1975
      • ARRETE du 16 février 1976
      • ARRETE du 26 juillet 1976
      • ARRETE du 29 juin 1977
      • ARRETE du 24 octobre 1977
      • ARRETE du 23 décembre 1977
      • ARRETE du 21 février 1978
      • ARRETE du 17 juillet 1978
      • ARRETE du 8 août 1978
      • ARRETE du 20 septembre 1978
      • ARRETE du 23 octobre 1978
      • ARRETE du 18 avril 1979
      • ARRETE du 23 octobre 1979
      • ARRETE du 19 février 1980
      • ARRETE du 10 octobre 1980
      • ARRETE du 3 décembre 1980
      • ARRETE du 22 avril 1981
      • ARRETE du 16 octobre 1981
      • ARRETE du 13 janvier 1982
      • ARRETE du 25 mars 1982
      • ARRETE du 3 août 1982
      • ARRETE du 20 octobre 1982
      • ARRETE du 10 mai 1983
      • ARRETE du 5 août 1983
      • ARRETE du 10 octobre 1983
      • ARRETE du 22 novembre 1983
      • ARRETE du 30 décembre 1983
      • ARRETE du 1 octobre 1984
      • ARRETE du 16 avril 1985
      • ARRETE du 19 juin 1985
      • ARRETE du 9 octobre 1985
      • ARRETE du 11 février 1986
      • ARRETE du 12 mars 1986
      • ARRETE du 12 mai 1987
      • ARRETE du 9 mars 1989
      • ARRETE du 21 juin 1989
      • ARRETE du 19 juin 1990
      • ARRETE du 21 mars 1991
      • ARRETE du 22 avril 1992
      • ARRETE du 13 juillet 1993
      • ARRETE du 2 août 1993
      • ARRETE du 19 juin 1995
      • ARRETE du 11 octobre 1995
      • ARRETE du 28 juin 1996
      • ARRETE du 18 octobre 1996
      • ARRETE du 16 avril 1997
      • ARRETE du 20 octobre 1997
      • ARRETE du 5 décembre 1997
      • ARRETE du 7 janvier 1998
      • ARRETE du 20 janvier 1999
      • ARRETE du 3 février 1999
      • ARRETE du 19 juillet 1999
      • ARRETE du 22 juin 2000
      • ARRETE du 10 avril 2002
      • ARRETE du 8 janvier 2004
      • ARRETE du 16 mars 2004
      • ARRETE du 4 juin 2004
      • ARRETE du 19 octobre 2004
      • ARRETE du 3 décembre 2004
      • ARRETE du 14 février 2005
      • ARRETE du 3 octobre 2005
      • ARRETE du 9 décembre 2005
      • ARRETE du 9 décembre 2005
      • ARRETE du 9 décembre 2005
      • ARRETE du 12 juillet 2006
      • ARRETE du 13 mars 2007
  • Accord de substitution du 15 décembre 2006 dans la branche moulinage-texturation
    • Texte de base
      • Accord de substitution dans la branche moulinage-texturation
  • Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004
    • Texte de base
      • Accord du 13 septembre 2004
  • Accord national du 16 octobre 1998 relatif à la durée du travail Etendu par arrêté du 20 janvier 1999 JORF 22 janvier 1999
    • Texte de base
      • Durée du travail
  • Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (Forthac). Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996, élargi par arrêté du 26 février 1996 JORF 7 mars 1996.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • ANNEXE
        • ANNEXE
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 17 janvier 1996
        • ARRETE du 26 février 1996
    • Annexe relative à la garantie décès à l'avenant régional (Vosges et Meurthe-et-Moselle)
      • Texte de base
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 10 mai 2000

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