COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.
Convention collective Boulangerie 2021 Brochure 3117 + grille de Salaire
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Champs d'application de la convention collective
Les boulangeries artisanales sont à distinguer des boulangeries industrielles. En effet, la convention collective applicable est différente. Les boulangeries artisanales se voient appliquer la convention collective nationale des entreprises de boulangerie et pâtisserie artisanales (brochure JO n°3117). Pour définir les boulangeries artisanales, il faut identifier les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.
Pour être reconnues patisserie ou boulangerie artisanale, ces entreprises doivent respecter au moins deux des trois critères suivants :
- production annuelle de pain inférieure à 5.400 quintaux
- effectif inférieur à 50 salariés
- la vente directe au consommateur final constitue l’essentiel de l’activité commerciale de l’entreprise.
Elle s'applique aux entreprises du territoire métropolitain et de l'ile de la Réunion.
Dernière mise à jour le 11/05/2021
Grille de salaire en vigueur
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Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
- Numéro de brochure JO : 3117
- IDCC : 843
Les codes NAF associés :
1071A
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Boulangerie (Brochure JO n°3117)
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web
Publié le
22/11/2019
PDF - Télécharger la Convention Collective 3117
1,50 € TTC
Version PDF 2021
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- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- Les 10 idées reçues du droit du travail
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Boulangerie (Brochure JO n° 3117)
Vous êtes pâtissier ou boulanger dans une boulangerie-pâtisserie ? Vous êtes vendeur en boulangerie ? Vous gérez une boulangerie ?
Vous relevez donc de la Convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- des jours de congés supplémentaires dans certains départements
- une garantie d'emploi pendant 6 mois dès 2 ans d'ancienneté, en cas d'arrêt maladie
- une indemnité dite de "chou blanc" égale à 8h de salaire horaire minimum lorsqu'un salarié se présente à l'heure à son travail et qu'il est décommandé.
- une indemnité de fin d'année égale à 3.84% du salaire annuel brut dès un an d'ancienneté, si le salarié est dans l'entreprise au 31 décembre
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Par
Alice Lachaise,
Juriste rédactrice web
Publié le
22/11/2019
La convention Boulangerie en questions
Quelle récompense pour mon ancienneté si je travaille dans une boulangerie artisanale ?
L’ancienneté selon la Loi
Le Code du travail est muet quant au versement d'une prime ou à quelconque une revalorisation de salaire au regard de l'ancienneté du salarié.
Seuls peuvent contraindre l’employeur à en verser :
- une convention collective ou un accord d'entreprise ;
- le contrat de travail ;
- un usage.
Le montant versé au titre de la prime d'ancienneté peut être calculé par exemple :
- sur la base d'un pourcentage appliqué sur la rémunération minimale conventionnelle ;
- par rapport au temps de travail ou de présence proratisé du salarié.
Ma convention prévoit-elle une prime d’ancienneté ?
En effet, la convention collective de la boulangerie artisanale permet aux salariés remplissant certaines conditions de bénéficier d’une telle prime.
Pour y prétendre, vous devez :
- avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l’entreprise;
- et être arrivé dans l’entreprise au 31 décembre (sauf licenciement économique en cours d'année, départ à la retraite ou en préretraite) ;
Son montant représente 3,84 % du salaire brut versé du 1er janvier au 31 décembre. Vous toucherez celle-ci au plus tard le 15 janvier de l’année suivante.
Attention, les salariés ayant quitté l’entreprise en cours d’année ont des conditions différentes et spécifiques, c’est pourquoi, il est impératif que vous consultiez votre convention pour savoir ce qu’il en est.
- Décès d’un proche : ai-je droit à des jours de congés ?
- Si j’attends un enfant, je peux réduire mon temps de travail ?
- Avez-vous droit à des jours de congés supplémentaires ?
- Je suis en arrêt maladie, mon salaire va-t-il diminuer ?
- Quels sont mes droits pendant le préavis de licenciement?
- En boulangerie artisanale existe-t-il un préavis de démission ?
- Déménagement : ai-je droit à des jours de congés ?
- Je suis boulanger artisanal, est-ce que je peux prétendre à des RTT ?
- Rupture conventionnelle : à quelle indemnité dois-je m’attendre ?
Sommaire de la CCN Boulangerie-pâtisserie
- Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 19 mars 1976
- Textes Attachés
- Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail
- Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté
- Durée du travail
- Assurance formation
- Comité paritaire professionnel départemental
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Plan de formation, mutualisation des contributions collectées
- Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
- Affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août (Contrat initiative emploi - insertion des jeunes)
- Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)
- Prévoyance (Bas-Rhin)
- Accord "Prévoyance" (Moselle)
- Prévoyance
- Travail de nuit des ouvriers
- Repos hebdomadaire
- Rémunération des apprentis dans le département de la Charente
- Repos hebdomadaire (Calvados)
- Travail des jours fériés ou de repos (Calvados)
- Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône)
- Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Annexe I
- Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Annexe II
- Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Extension au Protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance
- Modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain dans le département de la Loire
- Repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux (Lot-et-Garonne)
- Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)
- Jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté
- Convention collective départementale (Loire-Atlantique)
- Réduction du temps de travail
- Fermeture hebdomadaire (Département Nièvre)
- Création d'une association paritaire
- Création d'une association paritaire
- Accord de branche professionnelle des boulangers, pâtissiers de Guyane
- ARTT (Guyane)
- Heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures
- Travail du dimanche (Vendée)
- Modification des classifications et salaires
- Avenant relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003 (Dordogne)
- Indemnités de licenciement
- Fonds de péréquation
- Retraite
- Avenant à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme
- Retraite complémentaire
- Rémunération des apprentis des Bouches-du-Rhône (accord départemental)
- Assurance incapacité de travail (prévoyance)
- Création d'une CPNEFP
- Départ à la retraite
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
- CQP "Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie"
- Tutorat
- Fonds de péréquation
- Travail de nuit
- Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Epargne salariale (Rhône)
- Modification du champ d'application de la convention collective
- CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77)
- Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)
- Commission paritaire départementale (Rhône)
- Frais de soins de santé
- Régimes de prévoyance et fonds de péréquation
- Formation professionnelle
- Primes
- Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Retraite
- Incapacité de travail
- Paritarisme
- Frais de soins de santé
- Prévoyance
- Frais de soins de santé
- Frais de soins de santé
- Classifications
- Frais de santé
- Frais de santé
- Frais de santé
- Prévoyance
- Désignation des organismes assureurs
- Désignation d'un OPCA
- Union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône
- Union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône
- Frais de santé
- Egalité professionnelle entre les femmes et hommes
- Création du CQP « Tourier »
- Accord relatif à la convention (Bouches-du-Rhône)
- Financement du paritarisme (Bouches-du-Rhône)
- Frais de santé
- Gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône)
- Comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)
- Création du comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)
- Prévoyance frais de santé
- Prévoyance frais de santé
- Modification de l'article 39 « Formation professionnelle »
- Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Prime de fin d'année (Bouches-du-Rhône)
- Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention
- Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Travail du dimanche (Bouches-du-Rhône)
- Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Congés familiaux
- Temps partiel
- Prévoyance
- Commissions paritaires régionales
- Textes Salaires
- Salaires (Bouches-du-Rhône)
- Salaires horaires minimaux au 1er mars 2014 (Bouches-du-Rhône)
- Salaires (Charente)
- Salaires (Charente)
- Salaires (Dordogne)
- Salaires (Eure)
- Salaires (Eure)
- Salaires (Eure)
- Salaires (Eure)
- Salaires (Eure)
- Salaires au 1er juillet 2010 (Eure)
- Salaires (Eure)
- Salaires minimaux pour l'année 2012 (Eure)
- Salaires minima au 1er avril 2013 (Eure)
- Salaires au 1er avril 2015 (Eure)
- Salaires (Guyane)
- Salaires (Ile de France)
- Salaires (Ile de France)
- Salaires (Ile de France)
- Salaires (Ile de France)
- Salaires et valeur du point au 1er juillet 2010 (Ile de France)
- Salaires minimaux au 1er février 2011 (Ile de France)
- Salaires minima au 1er février 2012 (Ile-de-France)
- Salaires minima au 1er février 2013 (Ile-de-France)
- Salaires minima au 1er février 2015 (Ile-de-France)
- Repos hebdomadaire et jours fériés travaillés (Ille-et-Vilaine)
- Salaires (Indre-et-Loire)
- Salaires (Loiret)
- Salaires (National)
- Salaires (National)
- Salaires (National)
- Salaire (National)
- Salaires (National)
- Salaires (National)
- Salaires (National)
- Salaires (National)
- Salaires (National)
- Salaires (National)
- Salaires minimaux pour l'année 2012 (National)
- Salaires (Maine-et-Loire)
- Salaires (Maine-et-Loire)
- Salaires (Maine-et-Loire)
- Salaires (Meurthe-et-Moselle)
- Salaires (Oise)
- Salaires (Région parisienne)
- Salaires (Rhône)
- Salaires (Rhône)
- Salaires (Saône-et-Loire)
- Salaires (Somme)
- Rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger (Vaucluse)
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013
- Salaire horaire minimum au 1er janvier 2015
- Textes Extensions
- ARRETE du 21 juin 1978
- ARRETE du 25 mars 1980
- ARRETE du 3 novembre 1980
- ARRETE du 16 décembre 1980
- ARRETE du 5 juin 1981
- ARRETE du 2 juin 1982
- ARRETE du 14 décembre 1982
- ARRETE du 1 mars 1983
- ARRETE du 29 juillet 1983
- ARRETE du 26 octobre 1984
- ARRETE du 6 août 1985
- ARRETE du 12 août 1985
- ARRETE du 23 décembre 1985
- ARRETE du 23 juin 1986
- ARRETE du 15 décembre 1986
- ARRETE du 8 janvier 1987
- ARRETE du 17 juin 1987
- ARRETE du 28 septembre 1987
- ARRETE du 20 octobre 1987
- ARRETE du 1 février 1988
- ARRETE du 15 juin 1988
- ARRETE du 19 août 1988
- ARRETE du 1 février 1989
- ARRETE du 5 mai 1989
- ARRETE du 4 décembre 1989
- ARRETE du 9 février 1990
- ARRETE du 6 mars 1990
- ARRETE du 26 octobre 1990
- ARRETE du 9 novembre 1990
- ARRETE du 27 mars 1991
- ARRETE du 21 mars 1991
- ARRETE du 8 avril 1991
- ARRETE du 11 avril 1991
- ARRETE du 25 avril 1991
- ARRETE du 24 juin 1991
- ARRETE du 25 juin 1991
- ARRETE du 21 août 1991
- ARRETE du 10 octobre 1991
- ARRETE du 14 novembre 1991
- ARRETE du 3 mars 1992
- ARRETE du 12 mars 1992
- ARRETE du 24 mars 1992
- ARRETE du 27 avril 1992
- ARRETE du 12 juin 1992
- ARRETE du 1 octobre 1992
- ARRETE du 3 mars 1993
- ARRETE du 16 avril 1993
- ARRETE du 3 mai 1993
- ARRETE du 15 novembre 1993
- ARRETE du 13 décembre 1993
- ARRETE du 16 février 1994
- ARRETE du 7 mai 1994
- ARRETE du 7 mai 1994
- ARRETE du 30 juin 1994
- ARRETE du 25 juillet 1994
- ARRETE du 25 juillet 1994
- ARRETE du 10 octobre 1994
- ARRETE du 8 février 1995
- ARRETE du 5 avril 1995
- ARRETE du 3 octobre 1995
- ARRETE du 11 octobre 1995
- ARRETE du 18 octobre 1995
- ARRETE du 16 avril 1996
- ARRETE du 2 mai 1996
- ARRETE du 13 septembre 1996
- ARRETE du 4 octobre 1996
- ARRETE du 16 octobre 1996
- ARRETE du 16 décembre 1996
- ARRETE du 10 janvier 1997
- ARRETE du 10 janvier 1997
- ARRETE du 10 février 1997
- ARRETE du 14 février 1997
- ARRETE du 18 mars 1997
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 18 juillet 1997
- ARRETE du 6 août 1997
- ARRETE du 6 août 1997
- ARRETE du 24 septembre 1997
- ARRETE du 9 décembre 1997
- ARRETE du 7 janvier 1998
- ARRETE du 3 février 1998
- ARRETE du 12 octobre 1998
- ARRETE du 13 octobre 1998
- ARRETE du 11 janvier 1999
- ARRETE du 5 février 1999
- ARRETE du 29 mars 1999
- ARRETE du 29 mars 1999
- ARRETE du 4 août 1999
- ARRETE du 29 septembre 1999
- ARRETE du 29 septembre 1999
- ARRETE du 29 septembre 1999
- ARRETE du 19 octobre 1999
- ARRETE du 21 octobre 1999
- ARRETE du 23 février 2000
- ARRETE du 6 avril 2000
- ARRETE du 20 juillet 2000
- ARRETE du 12 octobre 2000
- ARRETE du 20 février 2001
- ARRETE du 26 juin 2000
- ARRETE du 15 janvier 2001
- ARRETE du 21 février 2001
- ARRETE du 17 octobre 2001
- ARRETE du 11 octobre 2001
- ARRETE du 15 novembre 2001
- ARRETE du 19 avril 2002
- ARRETE du 21 juin 2002
- ARRETE du 2 octobre 2002
- ARRETE du 7 novembre 2002
- ARRETE du 8 novembre 2002
- ARRETE du 10 février 2003
- ARRETE du 10 février 2003
- ARRETE du 9 juillet 2003
- ARRETE du 18 août 2003
- ARRETE du 3 octobre 2003
- ARRETE du 3 décembre 2003
- ARRETE du 11 décembre 2003
- ARRETE du 27 janvier 2004
- ARRETE du 6 février 2004
- ARRETE du 7 juin 2004
- ARRETE du 5 novembre 2004
- ARRETE du 5 novembre 2004
- ARRETE du 8 décembre 2004
- ARRETE du 14 avril 2005
- ARRETE du 29 juin 2005
- ARRETE du 12 juillet 2005
- ARRETE du 3 août 2005
- ARRETE du 3 août 2005
- ARRETE du 7 octobre 2005
- ARRETE du 4 octobre 2005
- ARRETE du 1 février 2006
- ARRETE du 12 juillet 2006
- ARRETE du 13 octobre 2006
- ARRETE du 16 octobre 2006
- ARRETE du 17 octobre 2006
- ARRETE du 20 octobre 2006
- ARRETE du 6 décembre 2006
- ARRETE du 9 février 2007
- Texte de base
- Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
- Texte de base
- Contrat de génération
- Texte de base
- Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
- Texte de base
- Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
- Textes Attachés
- Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
- OPCA OPCALIM
- FNB
- Texte de base
- Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail
- Texte de base
- OPCA de l'alimentation de détail
- Texte de base
- Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
- Texte de base
- Formation professionnelle
- Textes Attachés
- Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
- Texte de base
- Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Texte de base
- Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Texte de base
- Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde
- Texte de base
- Accord paritaire du 26 septembre 2001
- Texte de base