COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.
Votre convention collective Boulangerie 2022 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
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Les boulangeries artisanales sont à distinguer des boulangeries industrielles. En effet, la convention collective applicable est différente. Les boulangeries artisanales se voient appliquer la convention collective nationale des entreprises de boulangerie et pâtisserie artisanales (brochure JO n°3117). Pour définir les boulangeries artisanales, il faut identifier les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.
Pour être reconnues patisserie ou boulangerie artisanale, ces entreprises doivent respecter au moins deux des trois critères suivants :
- production annuelle de pain inférieure à 5.400 quintaux
- effectif inférieur à 50 salariés
- la vente directe au consommateur final constitue l’essentiel de l’activité commerciale de l’entreprise.
Elle s'applique aux entreprises du territoire métropolitain et de l'ile de la Réunion.
Dernière mise à jour le 28/05/2022
Grille de salaire en vigueur
Les codes NAF associés :
1071A
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Boulangerie (Brochure JO n°3117)
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web
Publié le
22/11/2019
1,50 € TTC
Version PDF 2022
Votre convention à jour du 28/05/2022 :
30,60€ TTC
Edition livre 2022 (PDF offert)
Vous êtes pâtissier ou boulanger dans une boulangerie-pâtisserie ? Vous êtes vendeur en boulangerie ? Vous gérez une boulangerie ?
Vous relevez donc de la Convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- des jours de congés supplémentaires dans certains départements
- une garantie d'emploi pendant 6 mois dès 2 ans d'ancienneté, en cas d'arrêt maladie
- une indemnité dite de "chou blanc" égale à 8h de salaire horaire minimum lorsqu'un salarié se présente à l'heure à son travail et qu'il est décommandé.
- une indemnité de fin d'année égale à 3.84% du salaire annuel brut dès un an d'ancienneté, si le salarié est dans l'entreprise au 31 décembre
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Par
Alice Lachaise,
Juriste rédactrice web
Publié le
22/11/2019
Le Code du travail est muet quant au versement d'une prime ou à quelconque une revalorisation de salaire au regard de l'ancienneté du salarié.
Seuls peuvent contraindre l’employeur à en verser :
Le montant versé au titre de la prime d'ancienneté peut être calculé par exemple :
En effet, la convention collective de la boulangerie artisanale permet aux salariés remplissant certaines conditions de bénéficier d’une telle prime.
Pour y prétendre, vous devez :
Son montant représente 3,84 % du salaire brut versé du 1er janvier au 31 décembre. Vous toucherez celle-ci au plus tard le 15 janvier de l’année suivante.
Attention, les salariés ayant quitté l’entreprise en cours d’année ont des conditions différentes et spécifiques, c’est pourquoi, il est impératif que vous consultiez votre convention pour savoir ce qu’il en est.
