Aliments Élaborés 2020 Convention Collective 3127 + Grille de Salaire
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Champs d'application
La convention collective de l’industrie des produits alimentaires élaborés (brochure n°3127) s’applique aux entreprises dont l’activité principale est la fabrication de plats à partir de produits carnés bruts, la transformation et la conservation de produits frais (fruits et légumes, poissons…), la fabrication industrielle de pizzas, quiches, sandwichs, pâtes alimentaires fraîches, couscous etc. à l’exception des pâtes alimentaires sèches.
Les travailleurs à domicile de ce secteur ne relèvent pas de cette convention, ainsi que les intermittents et saisonniers en deçà de 1200 heures par an.
Elle s’applique sur le territoire métropolitain.
Dernière mise à jour le 06/08/2020
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- Numéro de brochure JO : 3127
- IDCC : 1396
Les codes NAF associés :
4619A, 4617A, 2446Z, 1091Z, 1092Z, 1020Z, 1089Z, 1086Z, 1012Z, 1039B, 1039A, 1031Z, 1011Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Aliments Élaborés (Brochure JO n°3127)
Par Rédaction Juritravail , Juriste rédacteur web
Publié le
10/12/2018
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Aliments Élaborés (Brochure JO n° 3127)
Vous êtes opérateur de production de sandwichs ou préparateur recettes en usine ? Vous êtes agent de relations avec les fournisseurs de produits frais? Vous êtes ingénieur recherche et développement ou responsable de laboratoire dans une usine de production de plats préparés ?
Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale de l’industrie des produits alimentaires élaborés du 17 décembre 2004 (actualisation de la convention).
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- l’octroi de jours de congés pour évènements familiaux (mariage, décès, naissance, enfant malade et rentrée scolaire) mais aussi des congés supplémentaires pour ancienneté à partir de 15 ans d’ancienneté ;
- le travail des jours fériés et du dimanche, majoration de salaire de 50% en cas de travail exceptionnel et 20 % en cas de travail habituel ;
- la grossesse, les salariées enceintes bénéficieront d’une réduction d’horaire de 5 minutes le matin, 10 le soir par jour à compter du 4ème mois de grossesse, ainsi que d’une autorisation d’absence d’1 h par jour, rémunérée, en cas d’allaitement ;
- des heures d’absence pour recherche d’emploi pendant le préavis, payées sauf en cas de départ volontaire ;
- la prime d’ancienneté (à partir de 3 ans d’ancienneté) et la prime annuelle (à partir de 1 an).
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Par
Rédaction Juritravail,
Juriste rédacteur web
Publié le
10/12/2018
Mise à jour de la convention collective Aliments Élaborés
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02/12/2019
Régime de prévoyance conventionnelle
ACCORD N° 110 DU 14 JUIN 2018 :
Un accord relatif au régime de prévoyance conventionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 5 novembre 2019.
Cet accord traite notamment l'obligation d'assurance des garanties conventionnelles de prévoyance pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
15/07/2019
Formation professionnelle
ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 :
Un accord relatif à la formation professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 décembre 2018.
Cet accord présente les nouvelles qualifications professionnelles, le nom de l'organisme de la formation professionnelle continue et les nouveaux dispositifs de formation professionnelle pour les entreprises soumises à cette convention collective.
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25/02/2019
Forfait annuel en heures ou en jours
Accord du 13 décembre 2017 :
Un accord relatif aux conventions de forfait annuel en heures ou en jours dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.
Cette accord précise les salariés pouvant bénéficier d'un forfait annuel en heures ou en jours, ainsi que la période de référence et le nombres d'heures ou de jours compris dans le forfait. -
25/02/2019
Mise en place de la CPPNI
Accord du 5 octobre 2017 :
Un accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.
Cet accord définit les modalités de mise en place et le rôle de le CPPNI. Il définit également la composition, les missions et le fonctionnement de la CPPNI. -
30/01/2019
Salaires minima
Accord du 31 janvier 2018 :
Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 janvier 2019.
Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
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24/01/2018
Reconduction des contrats saisonniers
Avenant du 24 Février 2017 :
Un avenant relatif à la reconduction des contrats saisonniers dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Janvier 2018.
Cet avenant liste l'ensemble des droits d'un salarié et les obligations de l'employeur lorsqu'ils sont liés par un ou plusieurs CDD saisonniers (clause de reconduction, priorité d'embauche ...). -
24/01/2018
Certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Avenant du 25 Avril 2017 :
Un avenant relatif à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux dans le secteur alimentaire, est entré en vigueur le 14 Décembre 2017.
Cet avenant modifie les modalités d'évaluation des compétences, les outils méthodologiques et les grilles d'évaluation qui concernent les CQP multibranches listées dans un accord du 29 Mai 2015. Il définit donc les différents moyens permettant aux salariés d'obtenir de tels CQP.
Sommaire de la CCN Industries De Produits Alimentaires élaborés
- Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 17 janvier 1952
- Textes Attachés
- Articulation des annexes à la convention collective nationale
- Annexe I - Acquisition de l'ancienneté par les travailleurs intermittents antérieurement au 11 août 1986
- Délibération n° 1
- Annexe A - Ingénieurs et cadres
- Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)
- Agents de maîtrise et techniciens annexe classifications
- Financement des actions de formation en alternance des jeunes
- Financement des actions de formation en alternance des jeunes - Annexe I
- Financement des actions de formation en alternance des jeunes - Annexe II
- Accord sur l'emploi
- Accord d'interprétation de l'avenant n° 17 sur l'emploi
- Classification des postes de travail
- Certificats de qualification professionnelle
- Aménagement de la durée et organisation du temps de travail
- Classifications
- Annualisation-réduction du temps de travail à une moyenne annuelle à 37 heures
- Mandatement dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
- Réduction du temps de travail à 35 heures ou moins
- Certificat de compétences professionnelles
- Certificat de qualification professionnelle
- CQP d'agent de maintenance
- Elaboration et adoption des certificats de qualification professionnelle (CQP)
- Validation des certificats de qualification professionnelle
- Mesures d'encadrement du travail de nuit
- Changement de dénomination de la convention collective nationale
- Régime de prévoyance
- Régime de prévoyance
- Modification de 3 CQP et adoption de 2 nouveaux CQP
- Actualisation de la convention
- Régime de prévoyance
- Emploi des salariés seniors
- Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées
- Actualisation du champ d'application
- Actualisation de la convention
- Postes repères
- Modernisation du marché du travail
- Révision du régime de prévoyance
- Expérimentation du contrat à objet défini
- Compte épargne-temps
- Création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs
- Egalité et mixité entre les femmes et les hommes
- Création d'une CPNEFP
- Expérimentation du contrat à objet défini
- Régime de prévoyance
- Classifications
- Révision du régime de prévoyance
- Alimentation du compte épargne-temps
- Portabilité des garanties complémentaires de prévoyance
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires (Bretagne Ouest-atlantique)
- Salaires (Bretagne Ouest-Atlantique)
- Salaires minima à compter du 1er juillet 2007
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires (Bretagne Ouest-Atlantique)
- Salaires
- Salaires (Bretagne Ouest Atlantique)
- Salaires minima au 1er septembre 2012
- Salaires minima au 1er septembre 2012 (Bretagne Ouest Atlantique)
- Salaires minimaux au 1er janvier 2014
- Salaires minima au 1er février 2014 (Bretagne Ouest-Atlantique)
- Salaires minima au 1er février 2015
- Salaires minima au 1er février 2015 (Bretagne Ouest-Atlantique)
- Textes Extensions
- ARRETE du 28 octobre 1985
- ARRÊTÉ du 16 avril 1986
- ARRETE du 25 juin 1986
- ARRETE du 15 avril 1987
- ARRETE du 8 octobre 1987
- ARRETE du 29 février 1988
- ARRETE du 29 février 1988
- ARRETE du 8 avril 1988
- ARRETE du 27 avril 1988
- ARRETE du 1 juin 1988
- ARRETE du 4 novembre 1988
- ARRETE du 17 mars 1989
- ARRETE du 18 mai 1989
- ARRETE du 6 mars 1990
- ARRETE du 11 mai 1990
- ARRETE du 18 décembre 1990
- ARRETE du 26 avril 1991
- ARRETE du 18 octobre 1991
- ARRETE du 14 février 1992
- ARRETE du 9 mars 1993
- ARRETE du 11 mars 1993
- ARRETE du 12 juillet 1993
- ARRETE du 10 juin 1994
- ARRETE du 22 mars 1995
- ARRETE du 11 avril 1995
- ARRETE du 19 juillet 1995
- ARRETE du 23 octobre 1995
- ARRETE du 26 juillet 1996
- ARRETE du 16 octobre 1996
- ARRETE du 21 mai 1997
- ARRETE du 21 mai 1997
- ARRETE du 7 octobre 1997
- ARRETE du 3 février 1998
- ARRETE du 1 avril 1998
- ARRETE du 2 juin 1998
- ARRETE du 31 juillet 1990
- ARRETE du 15 avril 1999
- ARRETE du 15 avril 1999
- ARRETE du 7 juillet 1999
- ARRETE du 19 octobre 1999
- ARRETE du 9 décembre 1999
- ARRETE du 29 septembre 2000
- ARRETE du 2 juillet 2001
- ARRETE du 12 octobre 2001
- ARRETE du 11 juin 2002
- ARRETE du 18 juillet 2002
- ARRETE du 10 mars 2003
- ARRETE du 26 mars 2003
- ARRETE du 30 juillet 2003
- ARRETE du 4 juin 2004
- ARRETE du 20 août 2004
- ARRETE du 27 juillet 2005
- ARRETE du 8 novembre 2005
- ARRETE du 23 octobre 2006
- Texte de base
- Accord 20 octobre 2004 relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires
- Texte de base
- Désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires
- Textes Attachés
- Champ d'application de l'AGEFAFORIA
- Adhésion
- Texte de base
- Accord du 12 octobre 2005 relatif à l'épargne salariale
- Texte de base
- Epargne salariale
- Texte de base
- Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
- Texte de base
- Classifications
- Textes Attachés
- Classifications
- Texte de base
- Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires
- Texte de base
- Répartition de la taxe d'apprentissage et réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires
- Textes Attachés
- Texte de base
- Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
- Texte de base
- Contrat de génération
- Texte de base
- Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
- Texte de base
- Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
- Textes Attachés
- Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
- Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
- Texte de base
- Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
- Texte de base
- Emploi et formation professionnelle
- Texte de base
- Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
- Texte de base
- Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
- Texte de base
- Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
- Texte de base
- Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
- Textes Attachés
- Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
- OPCA OPCALIM
- FNB
- Texte de base
- Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
- Texte de base
- Professionnalisation et droit individuel à la formation
- Texte de base
- Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
- Texte de base
- Formation professionnelle
- Textes Attachés
- Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
- Texte de base
- Accord du 5 février 2003 concernant l'épargne salariale (3 CC)
- Texte de base
- Texte de base
- Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
- Texte de base
- Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
- Textes Attachés
- Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
- Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004
- Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires
- Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
- Texte de base
- Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires
- Texte de base
- Textes Attachés
- Texte de base
- Accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation
- Texte de base
- Textes Attachés
- Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004
- Texte de base
- Accord du 6 décembre 2004 relatif au tutorat
- Texte de base
- Tuturat
- Textes Attachés
- Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 (tutorat)
- Annexe relative au cahier des charges de la formation des tuteurs
- Texte de base
- Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
- Texte de base
- Mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
- Textes Attachés
- Champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
- Texte de base
- Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Texte de base
- Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Texte de base
- Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation
- Texte de base
- Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation
- Texte de base
- Accord national du 15 juin 1960 relatif à la retraite complémentaire. Agréé par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 22 janvier 1988.
- Texte de base
- Retraite complémentaire
- Textes Extensions
- Arrêté du 5 janvier 1988
- ARRÊTÉ du 22 avril 1992
- Texte de base
- Accord national du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés
- Texte de base
- Retraite complémentaire des cadres et assimilés
- Texte de base