COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.
Votre convention collective Aliments Élaborés 2022 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement
Recommandé : Notre accompagnement juridique au quotidien
Plus de 800 dossiers, 500 modèles de lettre et votre convention collective à jour,
Le tout en accès illimité !
Et surtout : des juristes disponibles quand vous en avez besoin !
La convention collective de l’industrie des produits alimentaires élaborés (brochure n°3127) s’applique aux entreprises dont l’activité principale est la fabrication de plats à partir de produits carnés bruts, la transformation et la conservation de produits frais (fruits et légumes, poissons…), la fabrication industrielle de pizzas, quiches, sandwichs, pâtes alimentaires fraîches, couscous etc. à l’exception des pâtes alimentaires sèches.
Les travailleurs à domicile de ce secteur ne relèvent pas de cette convention, ainsi que les intermittents et saisonniers en deçà de 1200 heures par an.
Elle s’applique sur le territoire métropolitain.
Dernière mise à jour le 29/05/2022
Grille de salaire en vigueur
Les codes NAF associés :
4619A, 4617A, 2446Z, 1091Z, 1092Z, 1020Z, 1089Z, 1086Z, 1012Z, 1039B, 1039A, 1031Z, 1011Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Aliments Élaborés (Brochure JO n°3127)
Par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web
Publié le
10/12/2018
1,50 € TTC
Version PDF 2022
Votre convention à jour du 29/05/2022 :
30,60€ TTC
Edition livre 2022 (PDF offert)
Vous êtes opérateur de production de sandwichs ou préparateur recettes en usine ? Vous êtes agent de relations avec les fournisseurs de produits frais? Vous êtes ingénieur recherche et développement ou responsable de laboratoire dans une usine de production de plats préparés ?
Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale de l’industrie des produits alimentaires élaborés du 17 décembre 2004 (actualisation de la convention).
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- l’octroi de jours de congés pour évènements familiaux (mariage, décès, naissance, enfant malade et rentrée scolaire) mais aussi des congés supplémentaires pour ancienneté à partir de 15 ans d’ancienneté ;
- le travail des jours fériés et du dimanche, majoration de salaire de 50% en cas de travail exceptionnel et 20 % en cas de travail habituel ;
- la grossesse, les salariées enceintes bénéficieront d’une réduction d’horaire de 5 minutes le matin, 10 le soir par jour à compter du 4ème mois de grossesse, ainsi que d’une autorisation d’absence d’1 h par jour, rémunérée, en cas d’allaitement ;
- des heures d’absence pour recherche d’emploi pendant le préavis, payées sauf en cas de départ volontaire ;
- la prime d’ancienneté (à partir de 3 ans d’ancienneté) et la prime annuelle (à partir de 1 an).
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.