Aliments Élaborés 2019 Convention Collective 3127 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Aliments Élaborés

• 24/01/2018 Reconduction des contrats saisonniers Avenant du 24 Février 2017 : Un avenant relatif à la reconduction des contrats saisonniers dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Janvier 2018.
  
  Cet avenant liste l'ensemble des droits d'un salarié et les obligations de l'employeur lorsqu'ils sont liés par un ou plusieurs CDD saisonniers (clause de reconduction, priorité d'embauche ...).
• 24/01/2018 Certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire Avenant du 25 Avril 2017 : Un avenant relatif à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux dans le secteur alimentaire, est entré en vigueur le 14 Décembre 2017.
  
  Cet avenant modifie les modalités d'évaluation des compétences, les outils méthodologiques et les grilles d'évaluation qui concernent les CQP multibranches listées dans un accord du 29 Mai 2015. Il définit donc les différents moyens permettant aux salariés d'obtenir de tels CQP.
  
• 22/01/2018 Revalorisation des salaires minima Avenant du 24 Février 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 11 Novembre 2017.
  
  Cet avenant instaure :
  - un nouveau barème fixant les montants revalorisés des salaires minima mensuels des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise selon la classification de leur emploi.
  - un nouveau barème fixant les montants des rémunérations annuelles garanties des ingénieurs et cadres selon la classification de leur emploi.
• 30/08/2017 Contrat de génération Accord du 19 Janvier 2017 : Un accord relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération dans le champ de cette convention collective est entré en vigueur le 1er Août 2017.
  
  Cet accord vise à renouveler les mesures prises en faveur de l'insertion des jeunes dans l'emploi, du maintien dans l'emploi des salariés expérimentés et de la transmissions des savoirs-faire et des compétences, issues d'un accord du 18 Juillet 2013.
• 29/08/2017 Régime de prévoyance Accord du 16 Décembre 2016 : Un accord relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Août 2017.
  
  Cet accord vient modifier les taux de cotisations destinées au financement des garanties du régime de prévoyance.
  
  La cotisation est désormais fixée à 0,21% de la masse salariale brute du personnel affilié.
  La part employeur est de 0,161% et celle supportée par les salariés de 0,049%.
• 26/06/2017 Remboursements des frais des commissaires salariés Avenant du 12 Octobre 2016 : Un avenant relatif aux remboursements des frais des commissaires salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 10 Mai 2017.
  
  Cet avenant instaure un nouveau barème de remboursement des frais de déplacement et de séjour de salariés de la branche amenés à participer via leurs syndicats, aux réunions des différentes commissions paritaires de branche.
  
  Ce barème est directement consultable dans l'avenant.
• 21/06/2017 Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé Avenant du 26 Février 2016 : Un avenant relatif à la modification des garanties résultant du régime de complémentaire santé mis en place dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 15 Avril 2017.
  
  Cet avenant instaure un nouveau tableau qui récapitule:
  - l'ensemble des garanties couvertes (hospitalisation, soins de ville, dentaire, optique)
  - le montant des frais de santé obligatoirement pris en charge par le régime conventionnel de complémentaire santé.

Sommaire de la CCN Industries De Produits Alimentaires élaborés