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N°de brochure JO : 3144

IDCC : 119

Les dispositions du Code du travail

Lorsque la durée hebdomadaire habituelle du salarié est dépassée, l’employeur peut préférer accorder des jours de repos en compensation d’une durée égale au nombre d’heures supplémentaires réalisées par le salarié plutôt que de payer des heures majorées.

Les ...

rs d’absence sont alors assimilés à du temps de travail effectif et ne donne pas lieu à une baisse de rémunération. En effet, la rémunération du salarié est lissée de sorte que son absence ne s’impute pas sur son salaire. Une partie de ces jours ainsi acquis est laissée au choix du salarié : il peut donc les poser comme s’il posait ses congés payés : son employeur peut lui refuser, lui accorder ou les reporter. Une autre partie de ces jours est laissée au choix de l’employeur. Ce dispositif d'aménagement du temps de travail peut être mis en place par : accord collectif d'entreprise ; accord de branche ; ou accord d'établissement.  Il peut également être instauré, par décision unilatérale de l'employeur. Reportez-vous à votre convention collective pour vérifier si des RTT vous sont accordées. ▶️Commandez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️ Les dispositions de la Convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeuble Si votre convention collective ne prévoit pas de disposition en matière de RTT et d’heures supplémentaires, sachez en revanche qu’elle contient de nombreuses informations sur les repos auxquels vous pouvez prétendre. Sachez par exemple que vous devez bénéficier d’1,5 jour de repos hebdomadaire au minimum sur une semaine. Par ailleurs, l’amplitude de travail de votre journée ne peut pas dépasser 13 heures incluant un temps de pause minimal de 4 heures pris en une ou deux fois. Des dispositions sont également prévues en cas d’astreinte de nuit dont la durée est limitée à 11 heures. Bénéficiez-vous vraiment de tous ces avantages ? Nous vous conseillons de vous référer à votre convention collective. ▶️Téléchargez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️

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