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Navigation intérieure 2019 Convention Collective 3153 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective du personnel sédentaire (Cadres et ETAM) de la navigation intérieure (brochure JO n°3153) concerne les entreprises exerçant les activités de transport fluvial de marchandises, des services de poussage ou de remorquage fluvial et d'affrètement fluvial.
Dans le cadre d'entreprises mixtes exerçant à la fois une activité de transport de marchandises par voie de navigation intérieure et des activités industrielles et commerciales, elle s'applique au personnel affecté aux services de transport public de marchandises par voie de navigation intérieure.
Sont exclues les entreprises industrielles ou commerciales effectuant  des transports par voie de navigation intérieure définis comme transports pour compte propre de la réglementation des transports.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain ainsi qu'au personnel en situation de déplacement.


En relation :  Convention Navigation libre - Convention Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers) -

 

Dernière mise à jour le 17/11/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3153
  • IDCC : 2174

Les codes NAF associés :

2651A, 5310Z, 5229A


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Mise à jour de la convention collective Navigation Intérieure

  • 14/03/2019 Revalorisation des rémunérations minimales Accord du 13 décembre 2017 : Un accord relatif au barème de rémunérations minimales applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 14 février 2019.

    Cet accord prévoit une revalorisation des barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties dans les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 14/03/2019 Revalorisation des rémunérations minimales Accord du 13 décembre 217 : Un accord relatif au barème de rémunérations minimales applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 14 février 2019.

    Cet accord prévoit une revalorisation des barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties dans les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 28/08/2018 Formation professionnelle tout au long de la vie , professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial Avenant du 21 juin 2016 : Un avenant relatif à la modification de la formation professionnelle tout au long de vie pour les ouvriers, dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 août 2018.

    Cet avenant reflète la volonté des partenaires sociaux d'encourager le développement de l'apprentissage et d'affecter une part plus importante pour les dépenses liées à la formations des apprentis.
  • 28/08/2018 Formation professionnelle tout au long de la vie , professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial Avenant du 21 juin 2016 : Un avenant relatif à la modification de la formation professionnelle tout au long de vie pour le personnel sédentaire, dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 août 2018.

    Cet avenant reflète la volonté des partenaires sociaux d'encourager le développement de l'apprentissage et d'affecter une part plus importante pour les dépenses liées à la formations des apprentis.
  • 02/03/2018 Organisation du temps de travail (ouvriers / flotte classique) Avenant du 29 Mars 2016 : Un avenant relatif à l'organisation du temps de travail du personnel ouvrier relevant du régime de la flotte classique, des entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 15 Février 2018.

    Cet avenant modifie les règles de :
    - composition des équipages minimaux travaillant sous le régime de la flotte classique ;
    - classification des fonctions des membres d'équipage pouvant être employés sur des bateaux de navigation intérieure exploités selon des systèmes de flotte classique.
  • 02/03/2018 Organisation du temps de travail (ouvriers / flotte exploitée en relèves) Avenant du 29 Mars 2016 : Un avenant relatif à l'organisation du temps de travail du personnel ouvrier relevant du régime de la flotte exploitée en relèves, des entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 15 Février 2018.

    Cet avenant modifie les règles de :
    - composition des équipages minimaux travaillant en relève ;
    - classification des fonctions des membres d'équipage pouvant être employés sur des bateaux de navigation intérieure exploités selon des systèmes de relèves.
  • 19/01/2018 Revalorisation des salaires minima Accord du 5 décembre 2016 relatif aux barèmes des rémunérations minimales annuelles garanties : Un avenant relatif aux salaires minima, applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 8 décembre 2017.

    Cet avenant instaure le montant des salaires minima en fonction de la qualification et de l'ancienneté.

Sommaire de la CCN Personnel Sédentaire Des Entreprises De Transport De Marchandises De La Navigation Intérieure

  • Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 5 septembre 2000
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Cadres
      • Annexe II : Employés et agents de maîtrise
      • Annexe III : Ouvriers
      • Réduction du temps de travail
      • RTT concernant le personnel navigant du transport de fret par voie de navigation intérieure
      • RTT négociée (personnel navigant du fret) (flotte classique)
      • RTT, repos divers, modes d'organisation du travail, composition des équipages, système de rémunération applicable au personnel salarié relevant du régime de flotte exploitée en relèves
      • Mise à la retraite à partir de 60 ans et départ en retraite
      • Réduction du temps de travail
      • Formation professionnelle et FPSPP
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Rémunérations minimales au 1er janvier 2011
      • Rémunérations minimales au 1er janvier 2013
      • Rémunérations annuelles minimales au 1er janvier 2014
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 10 avril 2002
      • ARRETE du 7 octobre 2005
      • ARRETE du 5 juin 2007
  • Accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA transports
    • Texte de base
      • Textes Attachés
      • Accord portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans le transport fluvial.
        • Texte de base
        • Accord relatif à la formation professionnelle et à l'emploi
          • Texte de base
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 3 octobre 2005
          • Accord relatif à la réduction du temps de travail. Etendu par arrêté du 22 décembre 1982 JONC 19 janvier 1983.
            • Texte de base

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