Accueil » Convention Collective » ACTIVITÉS DU DÉCHET

Déchets 2017 Convention Collective 3156 + Grille de Salaire

4.2 (21 avis)

Formats disponibles


Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

La convention collective nationale des activités de déchets (brochure JO N°3156) régit les rapports entre employeurs et salariés des entreprises des activités du déchet et de la propreté urbaine qui vise ainsi tout types de collecte, d'enlèvement, d'acheminement de déchets de toutes natures, toute opérations de tri, de regroupement des déchets, toutes opérations pratiquées sur les déchets en vue de leur valorisation, de leur traitement ou leur élimination, tous services de nettoiement de voirie, infrastructures urbaines, places, espaces verts, sites naturels, curage des fossés et égouts.
Les entreprises d'assainissement sont exclues de cette convention.
Elle s'applique sur le territoie métropolitain, en Corse et sur l'Ile de la Réunion.

 

Dernière mise à jour le 21/11/2017
Grille de salaire en vigueur

Choisissez votre convention

  • Numéro de brochure JO : 3156
  • IDCC : 2149

Les codes NAF associés :

3900Z, 3822Z, 3821Z, 3812Z, 3811Z, 8690C


PDF - Télécharger la Convention Collective 3156

Convention collective Convention Collective 3156 en pdf 1.50 € TTC

Version PDF 2017

Votre convention à jour du 21/11/2017 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • 7 documents essentiels en droit du travail

 Télécharger

Livre - Commander la Convention Collective 3156

Convention collective Convention Collective 3156 année 2017 en livre 29,90€ TTC

Edition livre 2017 (PDF offert)

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 328 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • Les 10 idées reçues du droit du travail

 Commander

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

  • - -
    •  

    •  


Protection de vos données

Avis des internautes sur : Convention Collective Activités du déchet

4.2 Note moyenne sur 21 avis

  • 5 Par Le 26-10-2017
    Rapide, peu onéreux et efficace
  • 5 Par Le 29-07-2017
  • 5 Par Le 24-12-2016
  • 3 Par Le 22-03-2015
    ras

Voir tous les avis

Mise à jour de la convention collective Déchets

  • 29/08/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 17 Février 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    L'accord fixe la nouvelle valeur du point servant de base pour déterminer le montant des rémunérations minimales des salariés de cette branche d'activité à 14,98€.

    L'accord fixe à 36,21€ le nouveau montant de l'indemnité mensuelle de salissure due aux salariés qui remplissent les conditions de son attribution. Les montants des gratifications accordées aux salariés qui obtiennent une médaille d'honneur du travail, sont également actualisés.
  • 16/05/2017 Négociation de branche Avenant du 27 Juillet 2016 : Un avenant relatif à la négociation de branche à laquelle les salariés concernés par cette convention collective peuvent être amenés à participer, est entré en vigueur le 11 Février 2017.

    Cet avenant fixe les règles en matière d'attributions, de composition et de fonctionnement des instances paritaires ainsi qu'en matière de maintien de rémunération et de prise en charge des frais (transport, hébergement, repas) exposés par les salariés représentants syndicaux qui y participent.
  • 08/03/2017 Régime de Prévoyance (inaptitude à la conduite) Avenant du 20 Avril 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite au bénéfice des salariés concernés par cette convention collective entre en vigueur le 1er Janvier 2017

    Cet avenant vise à modifier les dispositions du protocole d'accord du 24 Septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite pour tenir compte de l'entrée en vigueur de l'accord cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet.

    Cet avenant reflète la volonté des partenaires sociaux de modifier le champ d'application de ce protocole, les risques couverts par ce régime propre à l'inaptitude à la conduite, les personnes bénéficiaires des garanties de ce régime, le montant des prestations et la durée de leur versement ainsi que le taux de cotisations permettant de financer les garanties de ce régime conventionnel de prévoyance.

  • 13/04/2017 Régime de Prévoyance (garanties décès et invalidité) Accord du 20 Avril 2016 : Un avenant relatif aux garanties décès et invalidité du régime de prévoyance dont bénéficie les salariés concernés par cette convention collective entre en vigueur le 1er Janvier 2017.

    Cet avenant modifie le montant des cotisations salariales et patronales permettant de financer la rente versée aux salariés en situation d'invalidité ou le capital versé au bénéficiaire désigné en cas de décès du salarié relevant de ce régime de prévoyance.
  • 09/03/2017 Nouveau modèle de protection sociale des salariés Accord-cadre du 20 Avril 2016 : Un accord-cadre relatif à la création d'un nouveau modèle de protection sociales des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet entre en vigueur le 1er Janvier 2017.

    Cet accord-cadre reflète la volonté des partenaires sociaux de:

    1. Investir sur la prévention et l’accompagnement des salariés tout au long de leur carrière professionnelle ;
    2. Maintenir une mutualisation des risques au niveau de la branche, garante d’un haut degré de solidarité et de la maîtrise des coûts de la protection sociale ;
    3. Améliorer la couverture des salariés concernés en cas de survenance d’un accident de la vie, notamment en cas d’invalidité (création d’une garantie en cas d’invalidité 1re catégorie, versement d’une rente au lieu d’un capital en cas d’invalidité 2e ou 3e catégorie) ou d’inaptitude à la conduite
    (versement d’un capital dans certaines situations actuellement non couvertes, suppression de toute condition d’âge).

    Cet accord-cadre instaure un compte individuel / personnel de points, dont la composition, les modalités d'attribution des points d'activité ainsi que l'information des salariés assurés sont définies dans le titre II de l'accord-cadre.

    Il instaure également en son titre III, les modalités de mise en oeuvre des garanties inaptitude à la conduite, invalidité, capital décès ainsi que la définition des bénéficiaires de ces garanties et le taux de cotisation permettant le financement de ces garanties.

    Le titre IV de cet accord-cadre vise la création d'un fonds dédié au haut degré de solidarité et l'utilisation de ce fonds pour des actions de prévention ou des points particuliers nécessitant un haut degré de solidarité.

    L'accord-cadre rappelle en outre, que la commission paritaire de gestion des régimes de prévoyance assure le suivi de la mise en oeuvre de cet accord-cadre.

  • 06/07/2016 Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n°53 du 15 juin 2015 : Cet accord précise les modalités d'application de l'annexe V en cas de transfert des contrats de travail suite à un changement de titulaire du marché public.
  • 04/01/2016 Congés pour événements familiaux Avenant n°50 du 26 novembre 2014 : Depuis le 26 décembre 2015, le congé exceptionnel de 4 jours en cas de conclusion d'un pacte civil de solidarité d'un salarié de la branche a été intégré aux dispositions de l'article 2.19 de la convention collective relatif aux congés pour événements familiaux.

Sommaire de la CCN Activités Du Déchet

  • Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 11 mai 2000
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application
      • Annexe II : Répertoire des critères de classification
      • Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite
      • Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
      • Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
      • Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
      • Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté
      • Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
      • Conditions de reprise du personnel non cadre
      • Création de l'OPCIB
      • Avenant relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs
      • Conditions de départ en retraite
      • Champ d'application de la convention
      • Travail de nuit
      • Formation professionnelle
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet
      • Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
      • Formation professionnelle
      • Durée des mandats des représentants élus du personnel
      • Formation professionnelle
      • Personnels non cadres
      • Classification de la convention collective
      • Avenant portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale
      • Formation professionnelle
      • Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
      • Conditions de reprise des personnels non cadres
      • Congés, indemnité de salissure et prime d'ancienneté
      • Adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail
      • Indemnisation des absences pour maladie et accident
      • Désignation d'un OPCA
      • Conditions de reprise des personnels
      • Indemnisation maladie
      • Répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • SNAD
      • Pénibilité
      • Egalité professionnelle
      • Adhésion de l'UTFTUAD CFDT à la convention
      • FO UNCP
      • Programme de formation des conducteurs
      • Champ d'application territorial
      • Indemnisation des absences
      • Congés pour événements familiaux
      • Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail
      • Répartition de la contribution au FPSPP
      • Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires et indemnité de panier de nuit
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2011
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
      • Salaires minima conventionnels
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 5 juillet 2001
      • Arrêté du 18 juillet 2001
      • Arrêté du 21 septembre 2001
      • ARRETE du 4 décembre 2001
      • ARRETE du 5 novembre 2002
      • ARRETE du 15 novembre 2004
      • ARRETE du 15 novembre 2004
      • ARRETE du 16 novembre 2004
      • ARRETE du 17 novembre 2004
      • ARRETE du 30 juin 2005
      • ARRETE du 29 juillet 2005
      • ARRETE du 29 juillet 2005
      • ARRETE du 12 mai 2006
      • ARRETE du 19 juin 2006
      • ARRETE du 31 octobre 2006
      • ARRETE du 31 octobre 2006
      • ARRETE du 27 décembre 2006
      • ARRETE du 6 juillet 2007
  • Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • ANNEXE IV
      • Textes Salaires
      • Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
        • Texte de base
          • Protocole d'accord du 24 septembre 1980
        • Textes Attachés
          • Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite
          • Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion
          • Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
          • Modification des textes régissant l'IPRIAC
          • Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC
          • Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
          • Modification des statuts de l'IPRIAC
          • Diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980
          • Modification de l'accord du 24 septembre 1980
          • Modifications des statuts régissant l'IPRIAC
          • Mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
          • Désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance
          • Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance
          • Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
          • OTRE

      30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


      © 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés