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Convention collective Déchets 2021 Brochure 3156 + grille de Salaire
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Champs d'application de la convention collective
La convention collective nationale des activités de déchets (brochure JO N°3156) régit les rapports entre employeurs et salariés des entreprises des activités du déchet et de la propreté urbaine qui vise ainsi tout types de collecte, d'enlèvement, d'acheminement de déchets de toutes natures, toute opérations de tri, de regroupement des déchets, toutes opérations pratiquées sur les déchets en vue de leur valorisation, de leur traitement ou leur élimination, tous services de nettoiement de voirie, infrastructures urbaines, places, espaces verts, sites naturels, curage des fossés et égouts.
Dernière mise à jour le 14/05/2021
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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- Numéro de brochure JO : 3156
- IDCC : 2149
Les codes NAF associés :
3900Z, 3822Z, 3821Z, 3812Z, 3811Z, 8690C
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Sommaire de la CCN Activités Du Déchet
- Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001
- Texte de base
- Convention collective nationale du 11 mai 2000
- Textes Attachés
- Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application
- Annexe II : Répertoire des critères de classification
- Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite
- Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
- Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
- Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
- Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté
- Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
- Conditions de reprise du personnel non cadre
- Création de l'OPCIB
- Avenant relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs
- Conditions de départ en retraite
- Champ d'application de la convention
- Travail de nuit
- Formation professionnelle
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet
- Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
- Formation professionnelle
- Durée des mandats des représentants élus du personnel
- Formation professionnelle
- Personnels non cadres
- Classification de la convention collective
- Avenant portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale
- Formation professionnelle
- Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
- Conditions de reprise des personnels non cadres
- Congés, indemnité de salissure et prime d'ancienneté
- Adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail
- Indemnisation des absences pour maladie et accident
- Désignation d'un OPCA
- Conditions de reprise des personnels
- Indemnisation maladie
- Répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- SNAD
- Pénibilité
- Egalité professionnelle
- Adhésion de l'UTFTUAD CFDT à la convention
- FO UNCP
- Programme de formation des conducteurs
- Champ d'application territorial
- Indemnisation des absences
- Congés pour événements familiaux
- Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail
- Répartition de la contribution au FPSPP
- Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires et indemnité de panier de nuit
- Salaires
- Salaires minima pour l'année 2011
- Salaires
- Salaires minima au 1er janvier 2013
- Salaires minima conventionnels
- Textes Extensions
- Arrêté du 5 juillet 2001
- Arrêté du 18 juillet 2001
- Arrêté du 21 septembre 2001
- ARRETE du 4 décembre 2001
- ARRETE du 5 novembre 2002
- ARRETE du 15 novembre 2004
- ARRETE du 15 novembre 2004
- ARRETE du 16 novembre 2004
- ARRETE du 17 novembre 2004
- ARRETE du 30 juin 2005
- ARRETE du 29 juillet 2005
- ARRETE du 29 juillet 2005
- ARRETE du 12 mai 2006
- ARRETE du 19 juin 2006
- ARRETE du 31 octobre 2006
- ARRETE du 31 octobre 2006
- ARRETE du 27 décembre 2006
- ARRETE du 6 juillet 2007
- Texte de base
- Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.
- Texte de base
- Textes Attachés
- ANNEXE IV
- Textes Salaires
- Texte de base
- Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
- Texte de base
- Protocole d'accord du 24 septembre 1980
- Textes Attachés
- Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite
- Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion
- Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
- Modification des textes régissant l'IPRIAC
- Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC
- Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
- Modification des statuts de l'IPRIAC
- Diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980
- Modification de l'accord du 24 septembre 1980
- Modifications des statuts régissant l'IPRIAC
- Mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
- Désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance
- Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance
- Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
- OTRE
- Texte de base