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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (brochure JO n°3581) concerne les entreprises de distribution et du commerce de gros des papiers-cartonse.
Sont exclus de son application les médecins du travail et les VRP.
Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

Conventions en relation :

Convention Papier carton et cellulose Production ingenieur et cadre
Convention Papier carton et cellulose Distribution ingenieur et cadre
Convention Papier carton Transformation ingenieur et cadre
Convention Papier carton et cellulose Production OEDTAM
Convention Papier carton industries connexes Transformation OEDTAM

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3158
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 28 juillet 1975
    • Textes Attachés
      • Formation professionnelle
      • ANNEXE O comportant les conditions particulières applicables au personnel ouvrier
      • ANNEXE E comportant les conditions particulières applicables au personnel employés
      • ANNEXE TAM comportant les conditions particulières applicables au personnel technicien, dessinateur et agent de maîtrise
      • Augmentation du taux des cotisations minimum de retraite complémentaire ARRCO
      • Départs à la retraite
      • Modification de l'article G. 19 relatif à l'indemnité de panier de nuit
      • Modifications de l'article 3 G. b et de l'intitulé de la convention
      • Indemnité de panier de nuit
      • Classifications
      • CQP « Agent logistique »
      • CQP « Technicien en maintenance papetière »
      • Classifications
      • Indemnités de panier de nuit
      • Classifications
      • Procès-verbal d'interprétation
      • Classifications
      • Indemnités de panier de nuit
      • Indemnité de panier de nuit
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires (Employés)
      • Salaires (techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise).
      • Salaires (Ouvriers)
      • Salaires et primes au 1er octobre 2012
      • Salaires et primes au 1er février 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 5 juillet 1977
      • ARRETE du 22 mars 1978
      • ARRETE du 22 octobre 1979
      • ARRETE du 10 décembre 1979
      • ARRETE du 26 février 1980
      • ARRETE du 24 juin 1980
      • ARRETE du 10 octobre 1980
      • ARRETE du 29 décembre 1980
      • ARRETE du 3 août 1981
      • ARRETE du 13 octobre 1981
      • ARRETE du 5 avril 1982
      • ARRETE du 10 novembre 1982
      • ARRETE du 29 décembre 1983
      • ARRETE du 24 février 1984
      • ARRETE du 31 juillet 1984
      • ARRETE du 8 novembre 1984
      • ARRETE du 12 avril 1985
      • ARRETE du 16 avril 1985
      • ARRETE du 10 juin 1985
      • ARRETE du 27 décembre 1985
      • ARRETE du 15 janvier 1993
      • ARRETE du 3 octobre 1994
      • ARRETE du 22 décembre 1994
      • ARRETE du 6 mars 2000
      • ARRETE du 6 mars 2000
      • ARRETE du 13 mars 2000
      • ARRETE du 17 janvier 2006
      • ARRETE du 2 octobre 2006
      • ARRETE du 23 avril 2007
      • ARRETE du 26 juin 2007
      • ARRETE du 20 juillet 2007
  • Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
    • Texte de base
      • Emploi des seniors
    • Textes Attachés
    • Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
      • Texte de base
        • Indemnisation du chômage partiel
    • Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
      • Texte de base
        • Affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
    • Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle
      • Texte de base
        • Egalité professionnelle
    • Accord du 29 mai 2002 relatif à la commission paritaire nationale de formation
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Formation professionnelle
      • Accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences
        • Texte de base
          • Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences
        • Textes Attachés
          • Professionnalisation
          • Développement de la formation professionnelle
          • Développement de la formation professionnelle
          • Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
          • Formation professionnelle, alternance et GPEC
      • Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération
        • Texte de base
          • Mise en oeuvre du contrat de génération
      • Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)
        • Texte de base
          • Affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)
      • Accord relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros
        • Texte de base
          • Accord du 25 novembre 1999
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 10 mai 2000
      • Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
        • Texte de base
          • Textes Attachés
            • Durée de l'action du contrat de professionnalisation
            • Certificats de qualification professionnelle
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 13 avril 2005
            • ARRETE du 13 octobre 2006
        • Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
          • Texte de base
            • CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
        • Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP
          • Texte de base
            • Création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons
            • Champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP
          • Textes Attachés
            • FORMAPAP : Statuts
            • Annexe
            • Taux de contribution (OPCA)
            • Diverses modifications
            • Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 29 janvier 1996
            • ARRETE du 28 juin 1996
            • ARRETE du 10 juin 1998
            • ARRETE du 26 mars 2003
            • ARRETE du 2 août 2005
            • ARRETE du 12 juin 2006
            • ARRETE du 13 octobre 2006
        • Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.
          • Texte de base
            • Décision de la commission paritaire relative aux formations

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