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Banque2019 Convention Collective 3161 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective nationale de la banque (brochure JO n° 3161) concerne les entreprises agréées en qualité de banques en application de l'article L.511-9 du code monétaire et financier y compris les entreprises relevant du groupe des Banques populaires.
Sont exclus de son application, les entreprises relevant au 30 juin 2004 de la convention collective des sociétés financières ainsi que celles relevant de la convention collective de la bourse. 

Elle vise les salariés à temps plein ou à temps partiel ainsi que les travailleurs à domicile. En sont exclus, le personnel de ménage, d'entretien, de gardiennage et de restauration, sauf accord d'entreprise.

Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Partenaire emploi : métiers banque

Dernière mise à jour le 21/03/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3161
  • IDCC : 2120

Les codes NAF associés :

6611Z, 6411Z, 8690C


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Avis des internautes sur : Convention Collective Banque

4.5 Note moyenne sur 11 avis

  • 5 Par Le 15-09-2017
  • 5 Par Le 22-11-2016
    J avais besoin de la convention collective de la banque. Votre service est simple, rapide et peu onéreux. Je n hésiterai pas à le recommander. Cordialement.

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Mise à jour de la convention collective Banque

  • 05/12/2018 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Avenant du 08 décembre 2017 : Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 10 novembre 2018.

    Cet avenant définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.
  • 05/12/2018 Intéressement de branche Accord du 21 novembre 2017 : Un accord relatif à l'intéressement de branche applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 novembre 2018.

    Cet accord définit le dispositif de branche relatif à l'intéressement aux résultats et aux performances pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 09/07/2018 Absence pour événements familiaux Avenant du 18 septembre 2017 : Un avenant concernant les absences pour événements familiaux applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 5 juillet 2018.

    Cet avenant modifie le nombre de jours attribués dans le cadre du décès d'un proche du salarié et introduit des jours pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant dans les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 30/01/2018 Egalité professionnelle Accord du 17 Mars 2017 : Un accord relatif à l'égalité professionnelle, la mixité et la parité entre les femmes et les hommes dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 Décembre 2017.

    Cet accord liste un ensemble de mesures, d'actions et d'obligations pour les employeurs de ce secteur d'activité visant à promouvoir et renforcer l'égalité entre les femmes et hommes sur le plan de la rémunération, des conditions de travail, de la formation et de l'évolution professionnelle.

  • 29/08/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 13 Janvier 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    Cet accord instaure de nouveaux barèmes qui fixent les montants revalorisés des salaires minima annuels conventionnels des salariés de ce secteur d'activité selon la classification de leur emploi et de leur ancienneté, sur la base de la durée légale du travail.

  • 22/06/2017 Révision de la convention collective Accord du 7 Décembre 2015 : Un accord relatif à la modification des dispositions de cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

    Cet accord modifie les compétences de la commission paritaire de la banque dans sa formation "recours" des salariés contre certaines mesures prises par leur employeur.

  • 22/05/2017 Sécurité des points de vente bancaires Accord du 30 mai 2016 : Un accord relatif au renforcement de la sécurité des points de vente bancaires est entré en vigueur dans le champ de cette convention collective le 16 Février 2017.

    Cet accord liste un ensemble de règles sécuritaires minimales que les entreprises de la branche se doivent de mettre en oeuvre dans le but d'assurer la protection des personnels et des biens et de lutter contre les agressions des points de vente bancaires.

Sommaire de la CCN Banque

  • Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 10 janvier 2000
    • Textes Attachés
      • Annexe I - Modalités de transition
      • Annexe II - Commission paritaire de recours interne
      • Annexe III - Glossaire
      • Annexe IV - Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle
      • Annexe V - Métiers-repères
      • Annexe IX - Prime de transport
      • Annexe X - Références pour l'application de l'article 45, (Indemnités diverses)
      • Annexe XII - Protection du personnel chargé de l'entretien des locaux bancaires
      • Réforme des enseignements de l'Institut technique de banque
      • Réforme du brevet professionnel de banque
      • Astreintes et travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique
      • Cessation d'activité des salariés âgés
      • Dispositif professionnel de cessations d'activité
      • ARTT
      • Passage à l'euro
      • Création du BTS Banque
      • Elections prud'homales du 11 décembre 2002
      • Sécurité des agences bancaires
      • Mise en oeuvre du code ISIN
      • Modifications de l'accord sur la formation professionnelle
      • Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
      • Modification de la convention collective
      • Formation continue - observatoire et professionnalisation
      • Salaires à compter du 1er février 2005 et indemnité de départ à la retraite
      • Retraites professionnelles
      • Mise à la retraite
      • Transposition de l'accord salarial du 4 février 2005 et de l'accord relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005
      • Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie
      • Avenant modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite
      • Mise à la retraite
      • Accord modifiant l'annexe V
      • Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
      • Accord relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Sécurité des agences bancaires
      • Modification de l'article 8.2 de la convention
      • Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche)
      • relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
      • Plan d'épargne interentreprises
      • Dénonciation de la fédération CFTC banques des articles 42.3 et 48 de la convention collective
      • Non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors
      • Salaires
      • Modernisation du marché du travail
      • Indemnisation de la maladie
      • Incivilités et violences avec la clientèle
      • Classifications
      • Article 59 « Absences pour événements familiaux »
      • Mise en place de la commission paritaire
      • Sécurité des agences bancaires
      • Harcèlement et violence au travail
      • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Plan d'épargne interentreprises
      • Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2012
      • Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche)
      • Retraites professionnelles
      • Salaires minima et égalité professionnelle pour l'année 2013
      • Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014
      • Modification de l'article 36 de la convention
      • Formation professionnelle
      • Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015
    • Textes Salaires
      • Primes de diplôme
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Négociation annuelle obligatoire 2009
      • Salaires
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 16 août 2001
      • ARRETE du 23 octobre 2001
      • ARRETE du 24 décembre 2001
      • ARRETE du 21 mars 2003
      • ARRETE du 17 novembre 2004
      • ARRETE du 29 juin 2005
      • ARRETE du 18 juillet 2005
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 25 avril 2006
      • ARRETE du 17 juillet 2006
      • ARRETE du 19 mars 2007
      • ARRETE du 22 juin 2007
      • ARRETE du 17 juillet 2007
  • Accord pour l'application de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés agés
    • Texte de base
      • Textes Attachés
      • Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.
        • Texte de base
          • Textes Attachés
            • CREATION DU COMITE DE GROUPE
          • Textes Salaires

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