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Convention collective Banque 2021 Brochure 3161 + grille de Salaire
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Champs d'application de la convention collective
Elle vise les salariés à temps plein ou à temps partiel ainsi que les travailleurs à domicile. En sont exclus, le personnel de ménage, d'entretien, de gardiennage et de restauration, sauf accord d'entreprise.
Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.
Partenaire emploi : métiers banque
Dernière mise à jour le 13/05/2021
Grille de salaire en vigueur
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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- Numéro de brochure JO : 3161
- IDCC : 2120
Les codes NAF associés :
6611Z, 6411Z, 8690C
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Sommaire de la CCN Banque
- Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 10 janvier 2000
- Textes Attachés
- Annexe I - Modalités de transition
- Annexe II - Commission paritaire de recours interne
- Annexe III - Glossaire
- Annexe IV - Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle
- Annexe V - Métiers-repères
- Annexe IX - Prime de transport
- Annexe X - Références pour l'application de l'article 45, (Indemnités diverses)
- Annexe XII - Protection du personnel chargé de l'entretien des locaux bancaires
- Réforme des enseignements de l'Institut technique de banque
- Réforme du brevet professionnel de banque
- Astreintes et travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique
- Cessation d'activité des salariés âgés
- Dispositif professionnel de cessations d'activité
- ARTT
- Passage à l'euro
- Création du BTS Banque
- Elections prud'homales du 11 décembre 2002
- Sécurité des agences bancaires
- Mise en oeuvre du code ISIN
- Modifications de l'accord sur la formation professionnelle
- Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
- Modification de la convention collective
- Formation continue - observatoire et professionnalisation
- Salaires à compter du 1er février 2005 et indemnité de départ à la retraite
- Retraites professionnelles
- Mise à la retraite
- Transposition de l'accord salarial du 4 février 2005 et de l'accord relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005
- Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie
- Avenant modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite
- Mise à la retraite
- Accord modifiant l'annexe V
- Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
- Accord relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Sécurité des agences bancaires
- Modification de l'article 8.2 de la convention
- Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche)
- relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
- Plan d'épargne interentreprises
- Dénonciation de la fédération CFTC banques des articles 42.3 et 48 de la convention collective
- Non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors
- Salaires
- Modernisation du marché du travail
- Indemnisation de la maladie
- Incivilités et violences avec la clientèle
- Classifications
- Article 59 « Absences pour événements familiaux »
- Mise en place de la commission paritaire
- Sécurité des agences bancaires
- Harcèlement et violence au travail
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Plan d'épargne interentreprises
- Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2012
- Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche)
- Retraites professionnelles
- Salaires minima et égalité professionnelle pour l'année 2013
- Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014
- Modification de l'article 36 de la convention
- Formation professionnelle
- Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015
- Textes Salaires
- Primes de diplôme
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Négociation annuelle obligatoire 2009
- Salaires
- Textes Extensions
- ARRETE du 16 août 2001
- ARRETE du 23 octobre 2001
- ARRETE du 24 décembre 2001
- ARRETE du 21 mars 2003
- ARRETE du 17 novembre 2004
- ARRETE du 29 juin 2005
- ARRETE du 18 juillet 2005
- ARRETE du 23 mars 2006
- ARRETE du 25 avril 2006
- ARRETE du 17 juillet 2006
- ARRETE du 19 mars 2007
- ARRETE du 22 juin 2007
- ARRETE du 17 juillet 2007
- Texte de base
- Accord pour l'application de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés agés
- Texte de base
- Textes Attachés
- Texte de base
- Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.
- Texte de base
- Textes Attachés
- CREATION DU COMITE DE GROUPE
- Textes Salaires
- Texte de base