Convention collective Banque 2022 Brochure 3161 + grille de Salaire

4.6 (12 avis)

Votre convention collective Banque 2022 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Obtenez votre convention collective

3 formats disponibles sur Juritravail :

Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement

Profiter de l'offre

Champs d'application de la convention collective

La convention collective nationale de la banque (brochure JO n° 3161) concerne les entreprises agréées en qualité de banques en application de l'article L.511-9 du code monétaire et financier y compris les entreprises relevant du groupe des Banques populaires.

Sont exclus de son application, les entreprises relevant au 30 juin 2004 de la convention collective des sociétés financières ainsi que celles relevant de la convention collective de la bourse.

Elle vise les salariés à temps plein ou à temps partiel ainsi que les travailleurs à domicile. En sont exclus, le personnel de ménage, d'entretien, de gardiennage et de restauration, sauf accord d'entreprise.

Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Partenaire emploi : métiers banque

Dernière mise à jour le 18/01/2022
Grille de salaire en vigueur

Achetez votre convention

Numéro de brochure JO : 3161
IDCC : 2120

Les codes NAF associés :

6611Z, 6411Z, 8690C

PDF - Télécharger la Convention Collective 3161

Convention collective Convention Collective 3161 en pdf 1,50 € TTC

Version PDF 2022

Votre convention à jour du 18/01/2022 :

Téléchargement immédiat et sécurisé
Grille de salaire en vigueur
Index clair et pratique
Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- 7 documents essentiels en droit du travail

Télécharger

Livre - Commander la Convention Collective 3161

Convention collective Convention Collective 3161 année 2022 en livre 30,60€ TTC

Edition livre 2022 (PDF offert)

Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
Livraison par Chronopost
638 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
Grille des salaires en vigueur
Version PDF en téléchargement immédiat incluse
Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- Les 10 idées reçues du droit du travail

Commander

Consultation gratuite de la Convention Collective 3161 + Newsletter qui décrypte mes droits

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Civilité
Votre nom
Votre Prénom
Votre email
Confirmation email
Fonction
Vous êtes
- un professionnel
- un particulier
- un membre du CSE
- J'accepte les CGU et la Charte de protection des Données Personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande d'inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]

Avis des internautes sur : Convention Collective Banque

4.6 Note moyenne sur 12 avis

5 Par "PASCALE.C" Le 07-02-2021
4 Par "François.B" Le 30-07-2019

Rapide et efficace, il n'y a plus qu'à travailler!

Voir tous les avis

Sommaire de la CCN Banque

Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
- Texte de base
  - Convention collective nationale du 10 janvier 2000
- Textes Attachés
  - Annexe I - Modalités de transition
  - Annexe II - Commission paritaire de recours interne
  - Annexe III - Glossaire
  - Annexe IV - Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle
  - Annexe V - Métiers-repères
  - Annexe IX - Prime de transport
  - Annexe X - Références pour l'application de l'article 45, (Indemnités diverses)
  - Annexe XII - Protection du personnel chargé de l'entretien des locaux bancaires
  - Réforme des enseignements de l'Institut technique de banque
  - Réforme du brevet professionnel de banque
  - Astreintes et travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique
  - Cessation d'activité des salariés âgés
  - Dispositif professionnel de cessations d'activité
  - ARTT
  - Passage à l'euro
  - Création du BTS Banque
  - Elections prud'homales du 11 décembre 2002
  - Sécurité des agences bancaires
  - Mise en oeuvre du code ISIN
  - Modifications de l'accord sur la formation professionnelle
  - Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
  - Modification de la convention collective
  - Formation continue - observatoire et professionnalisation
  - Salaires à compter du 1er février 2005 et indemnité de départ à la retraite
  - Retraites professionnelles
  - Mise à la retraite
  - Transposition de l'accord salarial du 4 février 2005 et de l'accord relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005
  - Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie
  - Avenant modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite
  - Mise à la retraite
  - Accord modifiant l'annexe V
  - Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
  - Accord relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle
  - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  - Sécurité des agences bancaires
  - Modification de l'article 8.2 de la convention
  - Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche)
  - relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
  - Plan d'épargne interentreprises
  - Dénonciation de la fédération CFTC banques des articles 42.3 et 48 de la convention collective
  - Non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors
  - Salaires
  - Modernisation du marché du travail
  - Indemnisation de la maladie
  - Incivilités et violences avec la clientèle
  - Classifications
  - Article 59 « Absences pour événements familiaux »
  - Mise en place de la commission paritaire
  - Sécurité des agences bancaires
  - Harcèlement et violence au travail
  - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  - Plan d'épargne interentreprises
  - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2012
  - Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche)
  - Retraites professionnelles
  - Salaires minima et égalité professionnelle pour l'année 2013
  - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014
  - Modification de l'article 36 de la convention
  - Formation professionnelle
  - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015
- Textes Salaires
  - Primes de diplôme
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Négociation annuelle obligatoire 2009
  - Salaires
- Textes Extensions
  - ARRETE du 16 août 2001
  - ARRETE du 23 octobre 2001
  - ARRETE du 24 décembre 2001
  - ARRETE du 21 mars 2003
  - ARRETE du 17 novembre 2004
  - ARRETE du 29 juin 2005
  - ARRETE du 18 juillet 2005
  - ARRETE du 23 mars 2006
  - ARRETE du 25 avril 2006
  - ARRETE du 17 juillet 2006
  - ARRETE du 19 mars 2007
  - ARRETE du 22 juin 2007
  - ARRETE du 17 juillet 2007
Accord pour l'application de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés agés
- Texte de base
- Textes Attachés
Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.
- Texte de base
- Textes Attachés
  - CREATION DU COMITE DE GROUPE
- Textes Salaires