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Industrie chaussures 2020 Convention Collective 3163 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (brochure JO n°3163) concerne les activités suivantes: fabrication de chaussures, chaussures lourdes, chaussures de sport, chaussures de ville, articles chaussants pour layette, chaussons de danse, pantoufles, charentaises, articles en bois pour chaussures, lacets en cuir...
Elle s'applique en France métropolitaine.

Dernière mise à jour le 12/12/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3163
  • IDCC : 1580

Les codes NAF associés :

6120Z, 4399B, 1431Z, 1520Z, 4772A, 9523Z


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Avis des internautes sur : Convention Collective Industrie de la chaussure et des articles chaussants

5 Note moyenne sur 6 avis

  • 5 Par Le 09-03-2017
  • 5 Par Le 09-09-2016
    Clair et efficace
  • 5 Par Le 29-02-2016

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Mise à jour de la convention collective Industrie Chaussures

  • 03/12/2019 Salaires minima ACCORD DU 21 MARS 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 5 Novembre 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau et de l'échelon du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 26/11/2019 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord du 21 décembre 2017 : Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes employés par les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 23 octobre 2019.

    Cet accord liste les mesures que les employeurs doivent mettre en œuvre pour éviter toute discrimination et veiller au respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (recrutement, salaire, formation...).
  • 26/11/2019 Désignation d'un opérateur de compétences (OPCO) ACCORD DU 26 MARS 2019 : Un accord relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO) dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 23 octobre 2019.

    Cet accord précise le champ d'application des mesures et traite du choix de l'OPCO pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 18/11/2019 Classification professionnelle AVENANT DU 26 NOVEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la classification professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 20 août 2019.

    Cet avenant a pour objet de mettre en place un système de classification mieux adapté à la réalité des emplois et à leur évolution, pour les salariés des entreprises soumises à cette convention collective. Cet avenant traite de la procédure de mise en place dans les entreprises.
  • 18/11/2019 Classification professionnelle AVENANT DU 4 OCTOBRE 2018 : Un avenant relatif à la classification professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 20 août 2019.

    Cet avenant modifie le dispositif de classification des salariés des entreprises soumises à cette convention collective, notamment en matière de coefficient.
  • 07/03/2019 Salaires minima (coefficient égal ou supérieur à 200) ACCORD DU 22 FÉVRIER 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 29 décembre 2018.
     
    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient, du niveau, de l'échelon, de l'indice et de la position du salarié dont le coefficient égal ou supérieur à 200 pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 07/03/2019 Salaires minima (coefficient inférieur à 200) ACCORD DU 22 FÉVRIER 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 29 décembre 2018.
     
    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient, du niveau et de l'échelon du salarié dont le coefficient est inférieur à 200 pour les entreprises soumises à cette convention collective.

Sommaire de la CCN Industrie De La Chaussure Et Des Articles Chaussants

  • Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 31 mai 1968
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
      • ANNEXE I
      • ANNEXE I
      • ANNEXE I
      • ANNEXE I
      • ANNEXE I
      • ANNEXE II Classification des emplois de bureau et services annexes
      • ANNEXE III Classification des cadres
      • ANNEXE IV :
      • ANNEXE V
      • Annexe VI
      • Formation professionnelle
      • Prorogation de l'accord du 8 mars 1989 sur la formation professionnelle.
      • Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
      • Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)
      • Convention relatif aux conditions d'ouverture du droit au bénéfice de la prime annuelle (Pays de la Loire)
      • Extension d'accords paritaires
      • Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
      • Indemnisation de la maladie et des accidents du travail (Pays de la Loire)
      • Aménagement du temps de travail
      • Application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995
      • Heures supplémentaires de droit commun dans l'industrie de la chaussure, hors aménagement ou modulation du temps de travail
      • Aménagement et réduction du temps de travail
      • Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
      • Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
      • Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)
      • Capital de temps de formation
      • Congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d'un enfant [Pays de la Loire et Deux-Sèvres])
      • Indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)
      • Formation professionnelle
      • Modification de la rédaction des articles 5.12 et 5.14
      • Adhésion de la CSNPO et de la CSNB à la convention collective
      • Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Fédération française de la maroquinerie
      • Désignation d'un OPCA
      • Commission de validation des accords
      • Mise en conformité de dispositions de la convention
      • Prévention de la pénibilité
      • Contrat de génération
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • SALAIRES Ouvriers - Employés (Pays de la Loire)
      • SALAIRES Cadres (Pays de la Loire)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires (Pays de la Loire, Deux-Sèvres)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er janvier 2009 (Loire-Atlantique)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima des ETAM et des cadres pour l'année 2010
      • Salaires minima des ouvriers et des employés pour l'année 2010
      • Salaires
      • Salaires minima
      • Salaires minima
      • Salaires et primes pour l'année 2012 (Pays de la Loire)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012
      • Salaires minimaux pour l'année 2012 (étam cadres)
      • Salaires et primes pour l'année 2013
      • Salaires minima pour l'année 2013 (Ouvriers et employés)
      • Salaires minima pour l'année 2013 (ETAM et cadres)
      • Salaires minima au 1er janvier 2014
      • Salaires minima pour l'année 2014
      • Salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2015
      • Salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 3 octobre 1989
      • ARRETE du 7 mai 1990
      • ARRETE du 29 octobre 1990
      • ARRETE du 11 avril 1991
      • ARRETE du 19 juillet 1991
      • ARRETE du 27 avril 1992
      • ARRÊTÉ du 12 mai 1993
      • ARRETE du 14 septembre 1993
      • ARRETE du 25 mai 1994
      • ARRETE du 7 juin 1994
      • ARRETE du 19 septembre 1994
      • ARRETE du 11 avril 1995
      • ARRETE du 2 mai 1996
      • ARRETE du 29 août 1996
      • ARRETE du 22 octobre 1996
      • ARRETE du 21 octobre 1996
      • ARRETE du 21 octobre 1996
      • ARRETE du 15 avril 1997
      • ARRETE du 5 mai 1994
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 14 avril 1999
      • ARRETE du 17 mai 1999
      • ARRETE du 19 juin 2001
      • ARRETE du 2 juillet 2001
      • ARRETE du 21 juin 2002
      • ARRETE du 2 octobre 2002
      • ARRETE du 7 mai 2003
      • ARRETE du 6 octobre 2003
      • ARRETE du 15 juillet 2004
      • ARRETE du 12 avril 2005
      • ARRETE du 22 avril 2005
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 30 mai 2006
      • ARRETE du 21 juin 2006
      • ARRETE du 19 avril 2007
  • Accord collectif national relatif au développement de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996.
    • Texte de base
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 17 janvier 1996
    • Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (Forthac). Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996, élargi par arrêté du 26 février 1996 JORF 7 mars 1996.
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • ANNEXE
          • ANNEXE
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 17 janvier 1996
          • ARRETE du 26 février 1996

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