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Sa d'hlm 2020 Convention Collective 3190 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM (brochure JO n°3190) règle les rapports de travail entre ces organismes et leurs salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail. La convention SA HLM étend son champ d'application professionnel aux sociétés anonymes et fondations d'HLM, dont les activités ont pour objet la promotion immobilière (code NAF 70-1A) de ces logements ainsi que leur location (code NAF 70-2) de ceux-ci. 

Elle s'applique dans les départements français métropolitains et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 28/01/2020
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  • Numéro de brochure JO : 3190
  • IDCC : 2150

Les codes NAF associés :

6630Z, 6430Z, 4312A, 2344Z, 8211Z, 8720B, 9529Z, 9609Z, 9700Z


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Avis des internautes sur : Convention Collective Personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm

4.8 Note moyenne sur 6 avis

  • 4 Par Le 16-02-2017
  • 5 Par Le 01-12-2016

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Mise à jour de la convention collective SA d'HLM

  • 29/08/2018 Barème de rémunérations au 1er janvier 2018 Avenant du 14 décembre 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 25 août 2018.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 17/11/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 22 Juin 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, entre en vigueur au 1er Janvier 2018.

    Cet avenant instaure une nouvelle grille fixant les montants revalorisés des salaires minima annuels des salariés à temps plein selon la cotation de leur emploi (4 à 32).

    L'avenant actualise également le montant de la prime de vacances dues aux salariés de ce secteur d'activité.
  • 12/06/2017 Révision de la convention collective Accord du 6 Octobre 2016 : Un accord relatif à la révision de certaines dispositions de cette convention collective est entré en vigueur le 4 Mars 2017.

    Cet accord fixe la méthodologie et le calendrier de la négociation paritaire par les partenaires sociaux relative à la mise à jour et la révision de la présente convention collective.


  • 12/06/2017 Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 6 Octobre 2016 : Un accord relatif à la formation professionnelle des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 4 Mars 2017.

    Cet accord liste des directives que les entreprises de la branche professionnelle se doivent de suivre pour améliorer la formation professionnelle de leurs salariés pendant toute leur carrière.

    L'accord liste également l'ensemble des droits des salariés et des dispositifs existants dans ce secteur d'activité pour suivre et financer des actions de formation professionnelle.
  • 27/06/2016 Dialogue social Accord du 9 juillet 2015 : Cet accord fixe les orientations du dialogue social et précise les rôles de chacun des acteurs de la branche.
  • 24/12/2015 Barème des rémunérations minimales pour l'année 2015 Avenant n°8 du 11 février 2015 : Un nouveau tableau fixant les rémunérations minimales conventionnelles (mensuelles et annuelles) des salariés de la branche est applicable.
  • 02/10/2014 Classifications Accord du 17 décembre 2013 : Cet avenant modifie les articles 1er des annexes II et III désormais regroupées sous la seule appellation « annexe II » étant donné que ces deux annexes ont été fusionnées.

Sommaire de la CCN Personnels Des Sociétés Anonymes Et Fondations D'hlm

  • Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 27 avril 2000
    • Textes Attachés
      • Classifications et dispositions spécifiques aux personnels employés, agents de maîtrise et cadres
      • Classifications et dispositions spécifiques aux personnels d'immeubles et de maintenance
      • Classifications et dispositions spécifiques aux personnels de maintenance
      • Formation professionnelle
      • Notice d'utilisation des fiches "Postes à pourvoir" et "Demande d'emploi" (Bourse de l'emploi)
      • Activités des personnels d'immeubles
      • Méthode d'évaluation des emplois (classifications)
      • Tableau "Classification" des emplois repères
      • Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Lettre d'adhésion de la fédération construction et bois CFDT la convention collective des sociétés anonymes et fondations d'HLM
      • Renforcement des outils du dialogue social
      • Modernisation de la classification des emplois administratifs
      • Avenant à l'accord sur la formation professionnelle
      • Développement de la politique de formation professionnelle
      • Emploi des personnes handicapées
      • Classifications et rémunérations
      • Non-discrimination et gestion des carrières
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Emploi des personnes handicapées
      • Prévention de la pénibilité
      • Contrat de génération
      • Classification des personnels d'immeubles et de maintenance
      • Tutorat
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Rémunérations minimales pour l'année 2011
      • Rémunérations minimales
      • Barèmes de rémunérations annuelles au 1er janvier 2014
      • Barème des rémunérations minimales pour l'année 2015
      • Barème des rémunérations minimales pour l'année 2015
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 22 janvier 2001
      • ARRETE du 10 mars 2003
      • ARRETE du 30 mars 2005
      • ARRETE du 20 janvier 2006
      • ARRETE du 12 mai 2006
      • ARRETE du 20 octobre 2006
      • ARRETE du 25 avril 2007
  • Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC)
    • Texte de base
      • Accord collectif national du 15 février 2006

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