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Coopérative d'hlm 2020 Convention Collective 3191 + Grille de Salaire

4.8 (4 avis)

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Champs d'application

La convention collective des sociétés coopératives HLM (brochure JO n°3191) concerne les activités délimitées par les articles L.422-3 à L.422-3-2 et L.422-12 à L.422-19 du Code de la construction et de l'habitation.
Elle s'applique dans les départements franças métropolitains et dans les DOM-TOM.

Dernière mise à jour le 08/04/2020
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  • Numéro de brochure JO : 3191
  • IDCC : 1588

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    • Les 10 idées reçues du droit du travail

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Avis des internautes sur : Convention Collective Personnel des sociétés coopératives d'hlm

4.8 Note moyenne sur 4 avis

  • 5 Par Le 31-08-2017
    Rapide
  • 5 Par Le 25-10-2016
    Une manière très rapide d'avoir un document officiel, avec en plus des explications sur la convention. Très satisfaite.

Voir tous les avis

Mise à jour de la convention collective Coopérative d'HLM

  • 07/04/2010 Emploi des seniors Accord national professionnel du 4 novembre 2009 : L'accord national professionnel du 4 novembre 2009, d'une durée de trois ans, vise à maintenir dans l'emploi les salariés de plus de 55 ans, en engageant des actions dans trois domaines: l’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles ; le développement des compétences et des qualifications et l’accès à la formation ; l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite.

Sommaire de la CCN Personnel Des Sociétés Coopératives D'hlm

  • Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 15 mai 1990
    • Textes Attachés
      • Annexe : classification
      • Réactualisation de la convention collective
      • Formation professionnelle continue tout au long de la vie
      • Mise à jour de la convention
      • Formation professionnelle
      • Mise à jour de la convention
      • Classification des emplois
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Temps partiel
      • Adhésion de la FPSPS FO à l'accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel
      • Classification
      • Modification de l'article 30 « Formation professionnelle »
      • Salaires minimaux et prime de vacances
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er janvier 2012
      • Rémunérations
  • Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC)
    • Texte de base
      • Accord collectif national du 15 février 2006
  • Accord du 29 novembre 2012 relatif à l'emploi des seniors
    • Texte de base
      • Emploi des seniors
  • Accord du 29 novembre 2012 relatif à l'emploi des seniors
    • Texte de base
      • Emploi des seniors
    • Textes Attachés
      • Rectificatif

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