Sécurité 2019 Convention Collective 3196 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Sécurité

• 30/04/2019 Création de la CPPNI Accord du 17 septembre 2018 : Un accord relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 25 avril 2019.
  
  Cet accord définit les modalités de mise en place de la CPPNI. Il précise aussi les missions de la commission ainsi que sa composition et son fonctionnement.
• 11/04/2019 Financement des maintiens et actualisation des compétences Accord du 27 novembre 2017 : Un accord relatif au financement des maintiens et à l'actualisation des compétences des agents de sécurité dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er mai 2019.
  
  Cet accord rattache les formations de maintiens et d'actualisation des compétences des salariés à la formation professionnelle continue, et fixe le montant de la contribution conventionnelle, en plus de la contribution légale, à verser à l'OPCA pour participer au financement de cette formation continue.
  
• 07/03/2017 Qualifications professionnelles Accord du 26 Septembre 2016 : Un accord relatif aux qualifications professionnelles applicables dans la branche concernée par cette convention collective entre en vigueur le 1er Janvier 2017.
  
  Cet accord vient modifier les modalités de classification professionnelle des emplois repères afin de déterminer en fonction de ces critères, le coefficient hiérarchique applicable à chaque poste et ainsi pouvoir définir le salaire minima correspondant.
• 07/03/2017 Classification professionnelle (Coefficient 120) Avenant du 26 Septembre 2016 : Un avenant relatif au positionnement dans la grille de classification professionnelle du 1er coefficient (120, niveau 2, échelon 2) et à la revalorisation du salaire minimum conventionnel attaché à ce coefficient, entre en vigueur le 1er Janvier 2017.
  
  Cet avenant vise à réduire l'écart fixe de rémunération existant entre les coefficients 120 et 130 en augmentant le montant du salaire minimum conventionnel du coefficient 120 dans la grille des salaires. Les modalités de réduction de cet écart et le montant du salaire minima conventionnel revalorisé du coefficient 120 sont directement consultables dans l'avenant.
  
  
• 07/03/2017 Revalorisation des salaires minimaux Avenant du 9 Septembre 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 1er Janvier 2017.
  
  Cet avenant instaure une nouvelle grille fixant le montant des salaires minima conventionnels mensuels selon la catégorie professionnelle (employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) et le coefficient hiérarchique (120 à 800) des salariés pour une base de 151,67 heures de travail par mois.
• 25/03/2016 Conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile Accord du 5 mai 2015 : Cet accord vient préciser les conditions d'exercice de la fonction d'agent de sécurité cynophile.
  Il modifie notamment les règles concernant l'aptitude à exercer cet emploi, les prises en charge de frais de santé canin.
• 06/01/2016 Conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile Accord du 5 mai 2015 : A partir du 1er février 2016, de nouvelles dispositions relatives aux conditions d'emploi des agents de sécurité cynophile affectés à des missions de surveillance relevant de l’annexe IV de la CCN des entreprises de prévention et de sécurité sont applicables. Elles concernent le respect des obligations réglementaires (carte professionnelle, test d'évaluation annuel du tandem homme/chien), la couverture des frais de santé canins et l'indemnité forfaitaire d'amortissement et d'entretien du chien dont le régime est prévu par le nouvel article 7 de l'annexe IV de la convention collective.

Sommaire de la CCN Entreprises De Prévention Et De Sécurité