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Convention collective Sécurité En arrêt maladie, que dit ma convention ?

Ce que dit le régime légal

En arrêt maladie, vous n’êtes pas totalement démuni. En effet, vous pouvez bénéficier, en plus des indemnités de sécurité sociale (IJSS), d’un complément de salaire versé par votre employeur. Pour cela, vous devez bénéficier des IJSS, avoir au moins une année d'ancienneté dans l’entreprise et avoir transmis votre certificat médical dans les 48 heures à votre employeur.

Un délai de carence systématique de 7 jours est prévu pour chaque arrêt de travail.

Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.

Vous pourrez ainsi recevoir jusqu’à 90% de votre rémunération brute mensuelle, déduction faite des IJSS. À partir du 31e jour d'arrêt, votre salaire ne sera maintenu qu’au 2/3 (soit 66,66%). Ces durées sont augmentées de 10 jours par périodes entières de 5 années d’ancienneté sans pouvoir dépasser 90 jours chacune.

Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables (comme par exemple le maintien intégral de votre salaire).

 

Ce que dit la convention

Votre convention vous permet de bénéficier d’un maintien de salaire en cas d’arrêt maladie classique (hors ATMP), déduction faite des IJSS et des régimes de prévoyance. Cette prise en charge a lieu après un délai de carence qui varie selon votre statut socio-professionnel :

- si vous êtes agent d'exploitation, employé administratif et technicien : 10 jours ;
- si vous êtes agent de maîtrise : 3 jours ;
- si vous êtes cadre : absence de délai de carence.

Toujours selon votre ancienneté et votre catégorie socio-professionnelle, la durée de votre indemnisation et le montant de celle-ci varie. A titre d’exemple, un employé administratif ayant plus de 3 ans d’ancienneté verra son salaire maintenu à 90% durant 30 jours puis à 70% les 30 jours suivants.

Pour un cadre ayant plus d’un an d’ancienneté, le maintien sera à 100% pour les 30 premiers jours et à 75% pour les 45 jours suivants ….

Pour savoir ce qu’il en est pour votre cas particulier, n’hésitez pas à vous reporter à votre convention collective.

Votre convention prévoit bien d’autres avantages lorsque vous êtes touché par la maladie et notamment une garantie d’emploi. C’est pourquoi, il est important de se reporter à votre convention pour en savoir plus et faire valoir vos droits.  

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