Accueil » Convention Collective » Entreprises de prévention et de sécurité » Quelle est l’indemnité que je toucherai en cas de rupture conventionnelle ?
COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.
Dans votre Convention Collective Sécurité vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment !
Format PDF 1,50€ TTC
Format livre plastifié 30,60€ TTC
N°de brochure JO : 3196
IDCC : 160
Que prévoit déjà le code du travail ?
Lorsque l’employeur et le salarié se mettent d’accord pour rompre le contrat de travail, ils mettent en place une rupture conventionnelle (article L1237-11 du Code du travail). Les deux parties doivent ensuite définir les modalités de la rupture au cours d’u...
Prolongez votre lecture... Envie de lire la suite ? Inscrivez-vous gratuitement !
Je m'inscrisEn plus, vous recevez chaque semaine toute l'actualité juridique décryptée par Juritravail
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
