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COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels

Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.

Convention collective Sécurité Retour à la convention collective Sécurité Décès et jours de congés : que prévoit votre convention ?

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N°de brochure JO : 3196

IDCC : 160

Le Code du travail et ce qu’il prévoit

En cas de décès de l’un de vos proches, le Code du travail prévoit des jours de congés exceptionnels entourant l’événement. Le salarié peut prétendre à un congé égal à:

5 jours pour le décès d'un enfant ; 3 jours pour le décès du conjoint, du partenai...
lié par un pacte civil de solidarité, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur. Si votre convention collective est moins favorable que les dispositions légales, ce sont les dispositions du Code du travail qui s’appliquent.   La convention collective et ses mesures Si les conventions collectives sont généralement plus favorables pour les salariés, ce n’est pas le cas de votre convention en matière de jours de congés exceptionnels pour décès. En effet, celle-ci ne vous offre que 3 jours en cas de décès de votre enfant, contre 5 jours dans le Code du travail. Pour le décès de votre conjoint, elle est aussi favorable que le Code du travail mais elle exclut le concubin ou le partenaire de PACS, c’est donc le légal qui prime. Enfin, en cas de décès du père, de la mère, du frère, de la sœur du salarié ou du père, de la mère du conjoint, un seul jour de congé est accordé contre 3 jours dans le Code du travail avec l’entrée en vigueur de la Loi Travail (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016). Votre convention prévoit également d’autres jours de congés pour  des événements familiaux, tels que mariage ou naissance. Vous souhaitez savoir à combien de jours vous pouvez prétendre ?  => Téléchargez votre convention collective et défendez vos droits.

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