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Convention collective Ecole Privé Hors Contrat 2023 Brochure 3209 + grille de Salaire

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Vous êtes personnel enseignant hors contrat, personnel d'éducation et documentalistes dans les établissements de l'enseignement privé ? Cette convention collective régit les rapports de travail entre les employeurs et le personnel enseignant des établissements d'enseignement privés.

Cette convention collective (brochure JO n°3209 - N° IDCC :  1446) s'applique au personnel enseignant d'établissements privés technique avec et hors contrat avec l'Etat, aux professeurs chefs de travaux. A noter que les écoles supérieures d'ingénieurs et de gestion sont exclues de cette convention.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • les grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Personnels enseignant hors contrat et chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés ;
  • la durée de la période d'essai ;
  • le montant des indemnités de licenciement...

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de l'enseignement privé technique hors contrat (brochure JO n°3209 - N° IDCC :  1446) concerne les établissements privés d'enseignement technique. Elle s'applique au personnel enseignant de ces établissements lorsqu'ils sont hors contrat ou lorsqu'ils sont sous contrat, pour la part de leur service non prise en charge par l'Etat, ainsi que les professeurs chefs de travaux exerçant dans les établissements techniques sous contrat pour leurs responsabilités spécifiques hors contrat.

 
Sont exclues les écoles d'ingénieur et les écoles supérieures de gestion.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3209
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective de travail du personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés. En vigueur le 1er septembre 1991.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
      • Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013
        • Texte de base
          • Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013
        • Textes Attachés
          • Annexe I
          • Mise à jour de la convention collective
          • Modification d'articles
          • Modification de l'article 24.4
        • Textes Salaires
          • Salaires
          • Salaires
          • Salaires
          • Salaires
      • Convention collective nationale des documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés. En vigueur le 1er septembre 1982.
        • Texte de base
          • Textes Attachés
            • Annexe II Salaires
        • Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
          • Texte de base
            • Formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
        • Accord du 13 décembre 1996 sur la formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat
          • Texte de base
            • Formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat
        • Accord du 15 juin 2005 relatif à l'emploi et à l'accès à la formation
          • Texte de base
            • Emploi et accès à la formation
        • Accord du 31 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés mandatés
          • Texte de base
            • Indemnisation des salariés mandatés
        • Accord national professionnel sur l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires (art. L. 132-17 du code du travail).
          • Texte de base
          • Accord national professionnel sur l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires.
            • Texte de base
              • Accord national professionnel du 19 février 1990
          • Convention collective nationale des animateurs-éducateurs de l'enseignement privé. Mise à jour le 1er mars 1988.
            • Texte de base
              • Textes Attachés
              • Convention collective nationale des cadres éducatifs de l'enseignement privé secondaire et technique. Mise à jour le 22 juin 1987.
                • Texte de base
                  • Textes Attachés
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                  • le 20/09/2015

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                  Tres bien!!!

                  Bayard A.

                  06/12/2023

                  Renseignements

                  Véronique C.

                  06/12/2023

                  facile à lire, bonne information

                  André O.

                  05/12/2023

                  Dossier complet et clair

                  VIRGINIE M.

                  30/11/2023

                  Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

                  Michelle C.

                  30/11/2023