Convention collective Travail Temporaire 2023 Brochure 3212 + grille de Salaire

Vous êtes assistant commercial, chargé de recrutement ou conseiller emploi dans une agence d'intérim ? Vous êtes intérimaire ? Vous êtes chargé de gestion ou manager d'agence au sein d'une entreprise de travail temporaire (ETT) ? Vous dirigez ce type de structure ?

Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective des personnels intérimaires et permanents du travail temporaire du 23 janvier 1986. (Brochure JO n°3212 - IDCC 2378)

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

Le maintien du salaire net pendant la durée du congé légal de maternité ;

La rémunération des périodes d'intermission pour les salariés en CDI avec l'entreprise de travail temporaire ;

Une majoration de 100% ou l'octroi d'un jour de repos compensateur en cas de travail un jour férié ;

Des heures pour recherche d'emploi pendant le préavis rémunérées en cas de licenciement

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective, car c'est en étant bien informé que vous pourrez défendre au mieux vos droits !

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des personnels intérimaires et permanents du travail temporaire (Brochure JO n°3212 - IDCC 2378) concerne les entreprises de travail temporaire et les entreprises d'intérim d'insertion. Elle vise le personnel intérimaire et le personnel permanent à l'exclusion des VRP.

Ainsi, si vous êtes conseiller ou conseillère dans une entreprise de travail temporaire ou intérimaire telle que Crit-Interim, Randstad, Manpower ou Adecco, cette convention collective vous est applicable.

Elle s'applique en métropole et dans les DOM.

Informations complémentaires :

Numéro de brochure JO :
3212

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Le contenu de la convention collective

Accord d'interprétation du 9 juin 1998 relatif au versement de l'indemnité de fin de mission
- Texte de base
  - Accord d'interprétation relatif au versement de l'indemnité de fin de mission
- Textes Attachés
  - Avis d'interprétation du 28 novembre 1990
Accord d'orientation du 26 février 1985 en vue de faciliter l'élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires
- Texte de base
  - Accord d'orientation en vue de faciliter l'élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires
Accord du 10 avril 1996 relatif aux équipements de protection individuelle
- Texte de base
  - Equipements de protection individuelle
Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres
- Texte de base
  - Garanties prévoyance des intérimaires cadres
- Textes Attachés
  - Désignation des organismes assureurs
  - Avenant à l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres
  - Désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres
  - Création de l'article 5.0.9 relatif à la mise en place d'une réserve de stabilité
  - Régime de prévoyance des intérimaires cadres
  - Régime de prévoyance des intérimaires cadres
  - Régime de prévoyance des intérimaires cadres
  - Désignation des organismes assureurs
  - Désignation des organismes assureurs
  - Prévoyance des intérimaires cadres
  - Prévoyance des intérimaires cadres
- Textes Extensions
  - ARRETE du 11 juin 2003
  - ARRETE du 15 juillet 2004
  - ARRETE du 7 décembre 2004
  - ARRETE du 1 février 2006
Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres
- Texte de base
  - Garanties prévoyance des intérimaires non cadres
- Textes Attachés
  - Désignation des organismes assureurs du régime prévoyance (intérimaires non cadres)
  - Régime de prévoyance des intérimaires non cadres
  - Rente éducation (intérimaires non-cadres)
  - Prévoyance des intérimaires non cadres
  - Régime de prévoyance des intérimaires non cadres
  - Régime de prévoyance des intérimaires non cadres
  - Régime de prévoyance des intérimaires non cadres
  - Prévoyance des intérimaires non cadres
  - Prévoyance des intérimaires non cadres
- Textes Extensions
  - ARRETE du 11 juin 2003
  - ARRETE du 7 décembre 2004
  - ARRETE du 1 février 2006
Accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires
- Texte de base
  - Sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires
Accord du 13 juillet 2005 relatif aux modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux
- Texte de base
  - Modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux
- Textes Extensions
  - ARRETE du 6 juillet 2006
Accord du 18 décembre 1997 relatif à la procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprise au sein des entreprises de travail temporaires
- Texte de base
  - Procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprise au sein des entreprises de travail temporaires
- Textes Extensions
  - ARRETE du 3 juillet 1998
Accord du 18 décembre 1997 relatif au compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire
- Texte de base
  - Compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire
- Textes Extensions
  - ARRETE du 20 avril 1998
Accord du 2 décembre 1986 sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger. Etendu par arrêté du 22 juin 1987 JORF 3 juillet 1987.
- Texte de base
  - Conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger
- Textes Extensions
  - ARRÊTÉ du 22 juin 1987
Accord du 20 décembre 1995 relatif au champ d'application des accords collectifs du travail temporaire
- Texte de base
  - Champ d'application des accords collectifs du travail temporaire
- Textes Attachés
  - Annexe
- Textes Extensions
  - ARRETE du 17 juillet 1996
Accord du 20 octobre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
- Texte de base
- Textes Attachés
  - Droit individuel à la formation
  - Prorogation de l'accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation
- Textes Extensions
  - Article 1, article 2, article 3
  - Article 1, article 2, article 3
Accord du 21 avril 1999 relatif au temps de travail
- Texte de base
  - Temps de travail
- Textes Extensions
  - ARRETE du 4 août 1999
Accord du 21 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Texte de base
- Textes Attachés
  - Constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi
  - Dispositions du DIF
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 22 avril 1994 relatif au contrat de mission-formation "jeunes intérimaires", en vigueur pour 2 ans à compter de la publication de l'arrêté d'extension.
- Texte de base
Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi
- Texte de base
  - Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire
- Textes Attachés
  - Gestion des contributions
- Textes Extensions
  - ARRETE du 2 juillet 2001
  - ARRETE du 3 août 2005
Accord du 25 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire
- Texte de base
  - Formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire
Accord du 26 février 1992 relatif au prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990, en vigueur le 19 juin 1992
- Texte de base
  - Prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu de l'article 45 de l'accord national
- Textes Extensions
  - ARRETE du 25 mai 1992
Accord du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail
- Texte de base
  - Santé et sécurité au travail
- Textes Attachés
  - Santé et sécurité au travail
  - Avenant du 25 janvier 2006
- Textes Extensions
  - ARRETE du 4 août 2003
  - ARRETE du 21 février 2007
Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires)
- Texte de base
  - Aménagement et réduction du temps de travail (Personnels intérimaires)
- Textes Attachés
  - Paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires
- Textes Extensions
  - ARRETE du 27 juillet 2000
  - ARRETE du 26 mars 2003
Accord du 29 janvier 2010 relatif aux contrats spécifiques
- Texte de base
  - Contrats spécifiques
Accord du 3 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Texte de base
  - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels
- Texte de base
  - Formation des intérimaires au regard des risques professionnels
- Textes Attachés
  - Annexe I à l'accord du 30 avril 1996
- Textes Extensions
  - ARRETE du 15 novembre 1996
Accord du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
- Texte de base
- Textes Attachés
  - Tutorat intérimaire
Accord du 30 octobre 1990 relatif à la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu du l'article 45 de l'accord interprofessionnel du 24 mars 1990
- Texte de base
  - ACCORD du 30 octobre 1990
- Textes Extensions
  - ARRÊTÉ du 29 janvier 1991
Accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires
- Texte de base
  - Contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires
Accord du 7 octobre 1982 national relatif aux contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982
- Texte de base
  - Contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982
Accord du 7 septembre 2005 relatif aux modalités de mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail
- Texte de base
  - Modalités de mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail
- Textes Extensions
  - ARRETE du 28 novembre 2005
  - ARRETE du 21 décembre 2005
Accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
- Texte de base
- Textes Attachés
  - Mise en place de contrats spécifiques
  - Forfaits dans le cadre de la professionnalisation
  - Contrats spécifiques
  - Modification des contrats de professionnalisation
  - Modification relative aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire
  - Contrats spécifiques
  - Formation professionnelle
- Textes Extensions
  - ARRETE du 28 décembre 2004
  - ARRETE du 19 octobre 2006
Accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans le travail temporaire
- Texte de base
  - Droit syndical dans le travail temporaire
- Textes Attachés
  - Annexe du 8 novembre 1984 relative aux attributions et modalités de fonctionnement des commissions paritaires professionnelles
  - Indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte
  - Indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte
  - Institution de la commission technique paritaire d'interprétation
  - Avis d'interprétation relatif aux jours fériés
  - Droit syndical
  - Indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte.
  - Droit syndical, accord d'interprétation relatif à l'article 3-2-7 du 8 novembre 1984 complété par l'avenant du 14 juin 1995
  - Délégués syndicaux salariés permanents d'une ETT
  - Avenant à l'accord du 16 novembre 1982 relatif à l'indemnisation des délégués
- Textes Extensions
  - ARRÊTÉ du 6 août 1985
  - ARRÊTÉ du 5 janvier 1989
  - ARRÊTÉ du 25 avril 1991
  - ARRÊTÉ du 4 juillet 1991
  - ARRÊTÉ du 27 octobre 1993
  - ARRETE du 15 février 1996
Accord du 9 janvier 1991 sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire
- Texte de base
  - ACCORD du 9 janvier 1991
Accord national du 13 mai 1985 relatif au bilan et à l'accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle. Etendu par arrêté du 17 septembre 1985 JORF 2 octobre 1985.
- Texte de base
  - Bilan et accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle
- Textes Extensions
  - ARRÊTÉ du 17 septembre 1985
Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
- Texte de base
  - Dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
- Textes Attachés
  - Déclaration des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
- Textes Extensions
  - ARRETE du 2 juillet 2001
Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er juillet 1986.
- Texte de base
  - Salariés permanents des entreprises de travail temporaire
- Textes Attachés
  - ANNEXE I Classification du personnel permanent
  - ANNEXE II Méthode de classification
  - Avis d'interprétation
  - Avis d'interprétation relatif aux équipements de protection individuelle
  - Travail à temps partiel
  - Travail à temps partiel despermanents des ETT
  - Contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  - Contribution au FPSPP
  - Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  - Répartition du FPSPP
  - Classification des emplois
  - Contribution au FPSPP
  - Salaires minima au 1er juillet 2015
- Textes Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires minima au 1er février 2012
- Textes Extensions
  - ARRÊTÉ du 6 juin 1986
  - ARRÊTÉ du 1 février 1988
  - ARRÊTÉ du 4 mars 1988
  - ARRÊTÉ du 22 septembre 1988
  - ARRÊTÉ du 9 mars 1989
  - ARRÊTÉ du 20 avril 1990
  - ARRÊTÉ du 15 janvier 1991
  - ARRÊTÉ du 12 mars 1993
  - ARRETE du 15 octobre 1993
  - ARRETE du 7 mai 1994
  - ARRETE du 10 octobre 1994
  - ARRETE du 22 mars 1995
  - ARRETE du 11 mars 1996
  - ARRETE du 13 octobre 1998
  - ARRETE du 22 décembre 1998
  - ARRETE du 25 avril 2000
  - ARRETE du 2 mars 2001
  - ARRETE du 22 mai 2003
  - ARRETE du 6 février 2004
  - ARRETE du 4 août 2005
  - ARRETE du 23 octobre 2006
  - ARRETE du 2 juillet 2007
Accord national du 27 octobre 1988 relatif à la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er avril 1989. Etendu par arrêté du 22 février 1989 JORF 5 mars 1989.
- Texte de base
  - Représentation du personnel des entreprises de travail temporaire
- Textes Extensions
  - Arrêté du 22 février 1989
Accord national du 9 juin 1983 relatif à la formation professionnelle des salariés
- Texte de base
  - Formation professionnelle des salariés
- Textes Attachés
  - Insertion professionnelle des jeunes
Accord national relatif à l'indemnisation complémentaire de la maladie et des accidents du travail des salariés temporaires. En vigueur le 1er octobre 1986. Etendu par arrêté du 18 juillet 1986 JORF 2 août 1986.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Extensions
  - ARRÊTÉ du 18 juillet 1986
Accord national relatif à l'indemnisation pour congé de maternité et d'adoption. En vigueur le 1er mai 1987. Etendu par arrêté du 6 mars 1987 JORF 17 mars 1987.
- Texte de base
- Textes Extensions
  - ARRÊTÉ du 6 mars 1987
  - ARRETE du 19 octobre 1999
Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.
- Texte de base
- Textes Attachés
  - ANNEXE : Contrat de mission formation qualification
  - ANNEXE : Contrat de mission formation adaptation à un type d'emploi
  - Création du fonds d'assurance formation du travail temporaire
  - Statuts du fonds d'assurance formation du travail temporaire
  - Fonds d'assurance formation
  - ACCORD NATIONAL du 22 novembre 1994
  - Formation professionnelle
  - Congé individuel de formation des intérimaires
  - Avenant à l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle
  - Obtention de certificats de qualifications professionnelles (CQP) de diverses branches des industries alimentaires par les salariés des entreprises de travail temporaire
  - FAF-TT
  - FAF-TT
  - Adhésion de l'USI CGT à l'accord du 22 juin 2011
  - FAF-TT
- Textes Extensions
  - ARRETE du 22 décembre 1983
  - ARRETE du 5 juin 1985
  - ARRETE du 26 décembre 1986
  - ARRETE du 23 novembre 1992
  - ARRETE du 12 février 1996
  - ARRETE du 22 octobre 1996
  - ARRETE du 18 juillet 1997
  - ARRETE du 17 juillet 1998
  - ARRETE du 19 juillet 1999
  - ARRETE du 11 mai 2000
  - ARRETE du 15 octobre 2001
  - ARRETE du 10 juin 2002
  - ARRETE du 2 mars 2005
Accord national relatif à la prise en charge par les employeurs du coût partiel des titres de transport domicile-travail dans le périmètre couvert par les " transports parisiens " Etendu par arrêté du 21 octobre 1983 JONC 30 octobre 1983.
- Texte de base
- Textes Attachés
  - Frais de transports publics des salariés intérimaires
- Textes Extensions
  - ARRÊTÉ du 21 octobre 1983
Accord national relatif au régime de prévoyance des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er mars 1988. Agrée par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 15 janvier 1988.
- Texte de base
- Textes Extensions
  - ARRÊTÉ du 5 janvier 1988
Accord national sur la protection sociale des salariés temporaires, en vigueur le 3 avril 1993. Etendu par arrêté du 26 mars 1993 JORF 1er avril 1993.
- Texte de base
- Textes Attachés
  - Protection sociale des salariés temporaires.
- Textes Extensions
  - ARRÊTÉ du 27 octobre 1993
Accord professionnel du 16 mars 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité des salariés permanents
- Texte de base
  - Non-discrimination, égalité de traitement et diversité des salariés permanents
- Textes Attachés
  - Non-discrimination, égalité de traitement et diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire
Accord professionnel du 4 avril 1990 relatif au relevé d'heures
- Texte de base
  - Relevé d'heures à destination du salarié temporaire
Accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires.
- Texte de base
Accord-cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires
- Texte de base
  - Préoccupations sociales des salariés temporaires
- Textes Attachés
  - Annexe I
  - Annexe II
  - Aide aux salariés intérimaires en difficulté
  - Statuts du fonds d'action sociale du travail temporaire
  - Préoccupations sociales des travailleurs temporaires
- Textes Extensions
  - ARRETE du 20 novembre 1992
Accord-cadre du 28 février 1984 relatif à la médecine du travail
- Texte de base
  - Médecine du travail
Avenant du 11 décembre 2006 relatif aux modalités de versement des contributions des entreprises
- Texte de base
  - Modalités de versement des contributions des entreprises
Protocole d'accord du 19 avril 1991 sur les orientations de la négociation relative à la formation professionnelle
- Texte de base
  - Formation professionnelle

Les questions fréquemment posées

Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 21 avis

Romuald L.

le 02/10/2022

Convention collective pour du personnel intérimaire en pdf. rien à redire
Mélissa S.

le 27/05/2022

Ras
Pascal C.

le 07/01/2022

Ok
Rene C.

le 15/03/2021

Pour la facilité d'accés et surtout la possibilité de connaitre nos droit rapidement simpl Lire plus

Pour la facilité d'accés et surtout la possibilité de connaitre nos droit rapidement simplement et permet aux petit budget d'avoir les bonnes réponses pour nous défendre
Laurent V.

le 30/09/2020

Rapide et simple. de plus en passant cette commande je me suis rendu compte que j'avais ac Lire plus

Rapide et simple. de plus en passant cette commande je me suis rendu compte que j'avais accès à d'autres services.
Pauline S.

le 06/06/2020

Facilite d’achat, présentation claire et efficace.
Sandrine H.

le 13/09/2019

En même temps, ce n'était pas bien compliqué comme commande!
Eliane G.

le 30/08/2019

Je suis satisfaite j'ai mes reponses
KARINE P.

le 24/08/2019

Simple et efficace résumé parfaitement ma commande
Mariehelene A.

le 09/07/2019

J aurais voulue plus de renseignement sur les cdi intérimaire dont je fais partie.
Sylvain S.

le 20/08/2017

La première livraison était complètement à coté de ce que nous avions commandé mais nous l Lire plus

La première livraison était complètement à coté de ce que nous avions commandé mais nous l'avons signalé et en moins de 10 jours, nous avons reçu les bons articles. très pros !
Liliane K.

le 12/07/2017

Rapide et efficace
Virginie R.

le 03/11/2016

Rapidité et peu couteux
ANNA C.

le 08/09/2016

Très rapide, simple et prix raisonnable efficacité merci
Benoist P.

le 28/06/2016

J'avais besoin rapidement de la cc travail temporaire. parfait en version electronique
Sylvie L.

le 11/11/2015

Correspond exactement a mon besoin. tres facile et tres rapide lors de la commande. les co Lire plus

Correspond exactement a mon besoin. tres facile et tres rapide lors de la commande. les conseils pour l'utilisation de la convention sont clairs et tres utiles
BRUNO G.

le 03/09/2015

Démarche simple, rapide, peu onéreuse ;
Farid H.

le 28/01/2015

Cela correspond
PATRICE B.

le 03/12/2014

Correspond très exactement à mon besoin initial. merci.
Marion L.

le 02/12/2014

Prix correct et bon suivi
Bibi C.

le 13/11/2014

Rapide et contenu pertinent

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