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Convention collective Navigation libre 2021 Brochure 3216 + grille de Salaire

5 (1 avis)

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Champs d'application de la convention collective

 

La convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (brochure JO n°3216) concerne les salairés sédentaires des entreprises établies en France dont l'activité principale est l'exploitation de navires armés au commerce ou les services auxiliaires spécifiques au transport maritime. Sont notamment concernés les transports maritimes et côtiers de passagers, les transports maritimes et côtiers de frêt et les services auxiliaires de transports par eur, pour les activités de pilotage, remorquage, lamanage, renflouage et sauvetage maritime.

Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

 

Dernière mise à jour le 18/05/2021
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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  • Numéro de brochure JO : 3216
  • IDCC : 2972

Les codes NAF associés :

2651A, 5229A

Convention collective Convention Collective 3216 en pdf 1,50 € TTC

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Avis des internautes sur : Convention Collective Personnel sédentaire des entreprises de navigation

5 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 23-11-2014
    Je vous l'avais l'avoir à disposition et maintenant je pourrais la consulter quand je veux puisque je l'ai téléchargée . Pratique et rapide

Sommaire de la CCN Personnel Sédentaire Des Entreprises De Navigation

  • Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
    • Textes Attachés
      • Annexe I
      • Annexe II : Classification
      • Adhésion à l'OPACA transport
      • Formation professionnelle
      • Observatoire des métiers et des qualifications
      • Formation professionnelle
      • Travail à temps partiel
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
  • Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951. Etendue par arrêté du 9 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984. (1)
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • ANNEXE : CONDITIONS DE REMUNERATION
        • Classification
      • Textes Salaires
        • SALAIRES annexe II (1)
        • Salaires
        • Salaires DOUBLON
        • Salaires DOUBLON
        • Salaires
      • Textes Extensions
        • ARRÊTÉ du 21 mai 1982
        • ARRÊTÉ du 9 décembre 1983
        • ARRÊTÉ du 27 juin 1985
        • ARRÊTÉ du 8 octobre 1987
        • ARRETE du 19 février 1996
        • ARRETE du 2 mars 2001
        • ARRETE du 31 janvier 2007
        • ARRETE du 12 février 2007
        • ARRETE du 18 juillet 2007
    • Accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA transports
      • Texte de base
        • Textes Attachés
        • Accord du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA "Transport"
          • Texte de base
            • Textes Attachés
              • Champ de compétence de l'OPCA "Transports"
              • Nouvelle annexe relative au champ de compétence
              • OTRE
              • Révision de l'OPCA " Transports "
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 31 octobre 2006
          • Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports
            • Texte de base
              • ACCORD du 29 décembre 1995
          • Accord national relatif aux congés payés et à la durée de travail des personnels sédentaires des entreprises de navigation libres. Etendu par arrêté du 21 mai 1982 JONC 6 juin 1982.
            • Texte de base
              • ACCORD NATIONAL du 23 février 1982