RTT : un accord est-il prévu par ma convention ?
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Convention collective Restauration Rapide 2024

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  • Grille des salaires en vigueur à jour du 02/03/2024
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

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Les dispositions du Code du travail

Lorsque la durée hebdomadaire habituelle du salarié est dépassée, l’employeur peut préférer accorder des jours de repos en compensation d’une durée égale au nombre d’heures supplémentaires réalisées par le salarié plutôt que de payer des heures majorées.

Les jours d’absence sont alors assimilés à du temps de travail effectif et ne donne pas lieu à une baisse de rémunération. En effet, la rémunération du salarié est lissée de sorte que son absence ne s’impute pas sur son salarie.

Une partie de ces jours ainsi acquis est laissée au choix du salarié : il peut donc les oser comme s’il posait ses congés payés : son employeur peut lui refuser, lui accorder ou les reporter.

Une autre partie de ces jours est laissée au choix de l’employeur.

Ce dispositif d'aménagement du temps de travail peut être mis en place par :

  • accord collectif d'entreprise ;
  • accord de branche ;
  • ou accord d'établissement.

Il peut également être instauré, par décision unilatérale de l'employeur.

 

Les dispositions de ma CCN
 

Rien ne figure particulièrement dans votre convention collective néanmoins, votre employeur peut décider par accord collectif d’entreprise d’engager des négociations sur le sujet.

Si toutefois un accord existant dans votre entreprise vous permet de bénéficier de tels jours de repos, sachez que vous pouvez alimenter votre compte épargne temps (CET) du nombre de jours que vous souhaitez lorsque la RTT est organisée par attribution de jours de repos sur l'année.

Votre convention prévoit bien d’autres avantages. N’hésitez donc pas à consulter ce document conventionnel pour en prendre connaissance et les faire appliquer ! 

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3245
  • IDCC : 

    1501
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Ce que pensent nos clients :

3

Note moyenne sur 61 avis

  • le 24/05/2021

    Je n'ai pas reçu ma commande

  • le 24/05/2021

    Je n'ai pas reçu ma commande

  • le 17/07/2020

    Ce n'est pas la convention 3245 que je voulais, j'ai été obligé de repasser commande pour avoir la 3292. il y a un bug car j'ai recommencer ma commande en revenant sur chaque écran

  • le 24/03/2020

  • le 10/03/2020

    Information erroné

  • le 22/02/2020

  • le 29/11/2019

  • le 12/11/2019

    J'ai acheté la naf 5610a et j'en ai reçu une autre que je ne peux même pas ouvrir, donc désolée mais je ne suis pas satisfaite du tout ....

  • le 02/08/2019

  • le 17/03/2019

    Je passe une commande le 07/03 et livraison 48h sois disant nous sommes le 17/03 et rien recu ... extrêmement décu.

  • le 17/03/2019

  • le 23/01/2019

  • le 16/10/2017

    Je n'ai toujours rien reçu

  • le 16/10/2017

    Je n'ai toujours rien reçu

  • le 04/10/2017

    Rapidité et prix

  • le 30/09/2017

  • le 31/08/2017

    Simplicité de la recherche du document regroupement du texte de référence et des documents explicatifs utiles délai de traitement rapide

  • le 31/08/2017

    Facilité et rapidité d'accès, avec une information à jour.

  • le 03/05/2017

  • le 06/04/2017

  • le 28/03/2017

    5 semaines après la commande, je ne l'ai toujours pas reçu...

  • le 05/03/2017

  • le 25/01/2017

  • le 21/01/2017

  • le 21/10/2016

  • le 13/10/2016

    Nikel

  • le 30/09/2016

  • le 01/07/2016

    Le document répond à mes besoins d'information.

  • le 26/06/2016

  • le 09/04/2016

  • le 04/05/2016

  • le 28/04/2016

    Votre réponse est faite pour les grosses structures. il devrait y avoir pour les petites entreprises un résumé des principaux points de la convention collective.

  • le 18/03/2016

    Tres rapide et tres bien

  • le 06/03/2016

    Je n'ai lu qu'une partie étant tenue par le temps et pensant y revenir ultérieurement, mais impossible?...

  • le 15/02/2016

    Je n'ai pas encore reçu ma commande

  • le 29/01/2016

    Rapide, facile a télécharger, explication claire .

  • le 18/10/2015

  • le 07/10/2015

  • le 01/10/2015

    Petit point noir: délai de 15j, au lieu de 8/10j annoncé.

  • le 29/09/2015

  • le 30/08/2015

    Je pensais que je ne pourrai que consulter la cc, mais en plus j'ai pu la télécharger. c'est parfait

  • le 10/07/2015

  • le 18/06/2015

    J'ai expliqué dans un mail de réclamation les motifs de mon mécontentement à savoir que j'ai reçu une version qui n'était pas à jour.

  • le 15/06/2015

  • le 11/06/2015

    Rapide concis

  • le 17/05/2015

  • le 15/05/2015

  • le 26/04/2015

    Vous êtes malhonnetre

  • le 24/04/2015

    Rapide

  • le 14/04/2015

    Format pdf de ma convention collective non à jour alors que le libellé précisait à jour au 14 avril 2015. les grilles de salaires de 2015 n'y sont pas ?

  • le 22/03/2015

  • le 05/03/2015

    Suite à mon achat,j' ai trouvé les réponses aux questions qui m' étaient posées. merci à vous.

  • le 18/02/2015

    Elle répond a ma demande

  • le 06/02/2015

    Service express commande sécuriséé

  • le 06/02/2015

    Je suis dans l'attente de la livraison

  • le 26/01/2015

    Présentation claire

  • le 22/12/2014

    On se retrouve facilement et habilement avec l'option abonnement gratuite à la signature et payante - automatiquement par la suite j'espère que ma retractation sera enregistrée

  • le 29/11/2014

  • le 27/11/2014

    Rapide facile

  • le 05/11/2014

  • le 18/09/2014

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