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COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels

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Convention collective Promotion immobilière 2021 Brochure 3248 + grille de Salaire

5 (14 avis)

Votre convention collective Promotion immobilière 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la promotion immobilière (brochure n°3248) s’applique aux entreprises prenant l’initiative de réalisations immobilières et coordonnant les opérations nécessaires à l’étude, l’exécution et la mise à disposition des usagers de programmes de construction, à celles assurant une activité d’aménageurs et de lotisseurs.
Elle s’applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

 

Dernière mise à jour le 18/05/2021
Grille de salaire en vigueur

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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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  • Numéro de brochure JO : 3248
  • IDCC : 1512

Les codes NAF associés :

4213A, 4213B, 4299Z, 4291Z, 4222Z, 4399D, 4221Z, 3040Z, 4212Z, 4120A, 4110D, 4110C, 4110B, 4110A, 3030Z, 2892Z, 0811Z, 7490A, 7732Z, 7830Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Promotion Immobilière (Brochure JO n°3248)

Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web Publié le 19/11/2018

Convention collective Convention Collective 3248 en pdf 1,50 € TTC

Version PDF 2021

Votre convention à jour du 18/05/2021 :

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    • Les 10 idées reçues du droit du travail

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Promotion Immobilière (Brochure JO n° 3248)

Vous êtes développeurs fonciers, assistants de programmes ou chargés de clientèle dans une société de commercialisation de logements de tourisme ? Vous êtes juristes ou chargé de projet chez un promoteur immobilier ?

Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • l’octroi de jours de congés pour évènements familiaux (mariage, naissance ou adoption, décès)
  • la compensation du travail des jours fériés légaux par récupération d’une durée identique
  • des heures d’absence pour recherche d’emploi pendant le préavis, payées uniquement en cas de licenciement
  • la classification des salariés

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web Publié le 19/11/2018

Avis des internautes sur : Convention Collective Promotion immobilière

5 Note moyenne sur 14 avis

  • 5 Par Le 12-04-2021
    Accès rapide à convention collective cout raisonnable Parfait
  • 5 Par Le 20-11-2020
    parfait
  • 5 Par Le 24-07-2017
  • 5 Par Le 21-09-2016

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Sommaire de la CCN Promotion Immobilière

  • Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 18 mai 1988
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I Clause d'option pour la mise en application de la convention collective
      • Retraite complémentaire
      • Durée et aménagement du temps de travail
      • Avenant au protocole d'accord du 18 décembre 1997
      • Compte épargne-temps
      • Extension du champ d'application aux départements d'outre-mer
      • Rupture de contrat de travail pour fin de commercialisation de programmes immobiliers
      • Compte épargne-temps
      • Retraite
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la promotion-construction
      • Création d'un PEI et d'un PERCO-I
      • Formation professionnelle
      • Organisation du temps de travail dans l'entreprise
      • Création et fonctionnement de la section professionnelle paritaire
      • Création d'un PEI et d'un PERCO-I
      • Période d'essai
      • Représentation syndicale
      • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Changement de nom de la convention
      • Régimes de prévoyance et frais de santé
      • Répartition du prélèvement FPSPP
      • Création du régime conventionnel de prévoyance
      • Prévoyance, indemnité de licenciement et retraite
      • Formation professionnelle
      • Pacte de responsabilité
    • Textes Salaires
      • Valeur du point au 1er janvier 2002
      • Salaires à compter du 1er juillet 2006
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er janvier 2012
      • Salaires minima et à la valeur du point au 1er juillet 2012
      • Salaires minima et valeur du point pour l'année 2013
      • Salaires minima au 1er janvier 2014
      • Salaires minima et valeur du point pour l'année 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 4 novembre 1988
      • ARRETE du 1 mars 1989
      • ARRETE du 13 mars 1990
      • ARRETE du 15 avril 1991
      • ARRETE du 28 avril 1992
      • ARRETE du 1 juin 1992
      • ARRETE du 5 mai 1995
      • ARRETE du 18 mars 1997
      • ARRETE du 20 mai 1998
      • ARRETE du 23 mars 1999
      • ARRETE du 30 juin 2000
      • ARRETE du 10 décembre 2001
      • ARRETE du 24 septembre 2002
      • ARRETE du 23 juin 2003
      • ARRETE du 4 juin 2004
      • ARRETE du 7 décembre 2004
      • ARRETE du 7 décembre 2004
      • ARRETE du 24 décembre 2004
      • ARRETE du 13 avril 2005
      • ARRETE du 11 janvier 2006
      • ARRETE du 30 mars 2006
      • ARRETE du 12 juillet 2006
      • ARRETE du 12 juillet 2006
      • ARRETE du 19 octobre 2006
      • ARRETE du 31 janvier 2007
  • Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
    • Texte de base
      • Renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-const
    • Textes Attachés
      • Renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-const
      • Reconduction de l'accord du 22 décembre 1998
      • Reconduction de l'OPCA
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 9 décembre 1999
      • ARRETE du 11 octobre 2001
      • ARRETE du 26 mars 2003
      • ARRETE du 2 mars 2005
  • Accord national professionnel portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier *C.E.F.I.*. Etendu par arrêté du 9 février 1994 JORF 17 février 1994.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Protocole portant constitution du COPI
        • Additif à la constitution de la CEFI
        • Prorogation de l'accord national du 28 octobre 1992
        • Constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI)
        • Institution du dispositif du capital de temps de formation dans les branches professionnelles de l'immobilier et de la promotion-construction
        • Création des certificats de qualification professionnelle
        • Avenant relatif à l'accord portant sur les certificats de qualification professionnelle
        • Lettre de dénonciation de la fédération promoteurs-constructeurs
      • Textes Extensions
        • ARRÊTE du 17 février 1994
        • ARRETE du 15 février 1995
        • ARRETE du 12 février 1996
        • ARRETE du 26 février 1996
        • ARRETE du 21 février 1997
        • ARRETE du 8 juin 2004
        • ARRETE du 22 octobre 2004