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Promotion immobilière2019 Convention Collective 3248 + Grille de Salaire

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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

La convention collective de la promotion immobilière (brochure n°3248) s’applique aux entreprises prenant l’initiative de réalisations immobilières et coordonnant les opérations nécessaires à l’étude, l’exécution et la mise à disposition des usagers de programmes de construction, à celles assurant une activité d’aménageurs et de lotisseurs.
Elle s’applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

 

Dernière mise à jour le 21/03/2019
Grille de salaire en vigueur

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  • Numéro de brochure JO : 3248
  • IDCC : 1512

Les codes NAF associés :

4213A, 4213B, 4299Z, 4291Z, 4222Z, 4399D, 4221Z, 3040Z, 4212Z, 4120A, 4110D, 4110C, 4110B, 4110A, 3030Z, 2892Z, 0811Z, 7490A, 7732Z, 7830Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Promotion Immobilière (Brochure JO n°3248)

Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web Publié le 19/11/2018


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Avis des internautes sur : Convention Collective Promotion immobilière

5 Note moyenne sur 9 avis

  • 5 Par Le 24-07-2017
  • 5 Par Le 21-09-2016
  • 5 Par Le 21-07-2016
    très bien
  • 5 Par Le 14-01-2016
    La formule PDF est très pratique et l'on peut la consulter à tout moment.

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Promotion Immobilière (Brochure JO n°3248 )

Vous êtes développeurs fonciers, assistants de programmes ou chargés de clientèle dans une société de commercialisation de logements de tourisme ? Vous êtes juristes ou chargé de projet chez un promoteur immobilier ?

Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • l’octroi de jours de congés pour évènements familiaux (mariage, naissance ou adoption, décès)
  • la compensation du travail des jours fériés légaux par récupération d’une durée identique
  • des heures d’absence pour recherche d’emploi pendant le préavis, payées uniquement en cas de licenciement
  • la classification des salariés

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web Publié le 19/11/2018

Mise à jour de la convention collective Promotion Immobilière

  • 29/01/2019 SALAIRES AVENANT N° 40 DU 26 MARS 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 10/01/2019 Formation professionnelle Avenant du 17 novembre 2017 : Un avenant relatif à la formation professionnelle et au contrat de professionnalisation dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 05 décembre 2018.

    Cet avenant définit le contrat de professionnalisation (bénéficiaires, durée et modalités de fonctionnement). De plus, il détermine les conditions d'acquisition et d'utilisation des droits acquis au titre du compte personnel de formation.
  • 10/07/2018 Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Avenant du 17 novembre 2017 : Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 05 juillet 2018.

    Cet avenant définit le fonctionnement des commissions paritaires de branche et la relation des organisations syndicales composant la CPPNI avec les entreprises.
  • 28/05/2018 Prévoyance et frais de santé Avenant du 27 octobre 2017 : Un avenant relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 12 mai 2018.

    Cet avenant modifie le taux contractuel et le taux d'appel des cotisations dues pour le financement des garanties (décès, obsèques, incapacité, invalidité...) du régime de prévoyance obligatoire ainsi que celles du régime de frais de santé dans cette branche professionnelle. Il modifie également le tableau des garanties de frais de santé.
  • 16/11/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 16 Mai 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 26 Octobre 2017.

    Cet avenant instaure une nouvelle grille fixant les montants revalorisés des salaires minimaux mensuels selon le niveau de classification et le coefficient de l'emploi occupé par un salarié à 35h par semaine.
  • 26/06/2017 Régimes de prévoyance et de frais de santé Avenant du 4 Octobre 2016 : Un avenant relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 10 Mai 2017.

    Cet avenant porte:
    - sur le maintien des garanties de ces régimes en cas de rupture du contrat de travail;
    - les nouveaux taux de cotisations pour le financement de ces régimes;
    - le nouveau tableau récapitulant les remboursements compris dans le régime de frais de santé.
  • 01/08/2016 Revalorisation des salaires minimaux Avenant n°37 du 30 Mars 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minimaux mensuels et de la valeur du point de salaire est entré en vigueur le 12 Juillet 2016.

    Cet avenant vise à remplacer l'ancienne grille fixant les montants des rémunérations minimales mensuelles des salariés des niveaux 1.1 à 6 et des coefficients 100 à 787, concernés par cette convention collective.

Sommaire de la CCN Promotion Immobilière

  • Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 18 mai 1988
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I Clause d'option pour la mise en application de la convention collective
      • Retraite complémentaire
      • Durée et aménagement du temps de travail
      • Avenant au protocole d'accord du 18 décembre 1997
      • Compte épargne-temps
      • Extension du champ d'application aux départements d'outre-mer
      • Rupture de contrat de travail pour fin de commercialisation de programmes immobiliers
      • Compte épargne-temps
      • Retraite
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la promotion-construction
      • Création d'un PEI et d'un PERCO-I
      • Formation professionnelle
      • Organisation du temps de travail dans l'entreprise
      • Création et fonctionnement de la section professionnelle paritaire
      • Création d'un PEI et d'un PERCO-I
      • Période d'essai
      • Représentation syndicale
      • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Changement de nom de la convention
      • Régimes de prévoyance et frais de santé
      • Répartition du prélèvement FPSPP
      • Création du régime conventionnel de prévoyance
      • Prévoyance, indemnité de licenciement et retraite
      • Formation professionnelle
      • Pacte de responsabilité
    • Textes Salaires
      • Valeur du point au 1er janvier 2002
      • Salaires à compter du 1er juillet 2006
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er janvier 2012
      • Salaires minima et à la valeur du point au 1er juillet 2012
      • Salaires minima et valeur du point pour l'année 2013
      • Salaires minima au 1er janvier 2014
      • Salaires minima et valeur du point pour l'année 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 4 novembre 1988
      • ARRETE du 1 mars 1989
      • ARRETE du 13 mars 1990
      • ARRETE du 15 avril 1991
      • ARRETE du 28 avril 1992
      • ARRETE du 1 juin 1992
      • ARRETE du 5 mai 1995
      • ARRETE du 18 mars 1997
      • ARRETE du 20 mai 1998
      • ARRETE du 23 mars 1999
      • ARRETE du 30 juin 2000
      • ARRETE du 10 décembre 2001
      • ARRETE du 24 septembre 2002
      • ARRETE du 23 juin 2003
      • ARRETE du 4 juin 2004
      • ARRETE du 7 décembre 2004
      • ARRETE du 7 décembre 2004
      • ARRETE du 24 décembre 2004
      • ARRETE du 13 avril 2005
      • ARRETE du 11 janvier 2006
      • ARRETE du 30 mars 2006
      • ARRETE du 12 juillet 2006
      • ARRETE du 12 juillet 2006
      • ARRETE du 19 octobre 2006
      • ARRETE du 31 janvier 2007
  • Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
    • Texte de base
      • Renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-const
    • Textes Attachés
      • Renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-const
      • Reconduction de l'accord du 22 décembre 1998
      • Reconduction de l'OPCA
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 9 décembre 1999
      • ARRETE du 11 octobre 2001
      • ARRETE du 26 mars 2003
      • ARRETE du 2 mars 2005
  • Accord national professionnel portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier *C.E.F.I.*. Etendu par arrêté du 9 février 1994 JORF 17 février 1994.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Protocole portant constitution du COPI
        • Additif à la constitution de la CEFI
        • Prorogation de l'accord national du 28 octobre 1992
        • Constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI)
        • Institution du dispositif du capital de temps de formation dans les branches professionnelles de l'immobilier et de la promotion-construction
        • Création des certificats de qualification professionnelle
        • Avenant relatif à l'accord portant sur les certificats de qualification professionnelle
        • Lettre de dénonciation de la fédération promoteurs-constructeurs
      • Textes Extensions
        • ARRÊTE du 17 février 1994
        • ARRETE du 15 février 1995
        • ARRETE du 12 février 1996
        • ARRETE du 26 février 1996
        • ARRETE du 21 février 1997
        • ARRETE du 8 juin 2004
        • ARRETE du 22 octobre 2004

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