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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (brochure JO n°3242) vise notamment les entreprises de produits de la transformation du papier et du carton ondulé et produits en carton ondulé, la fabrication de papiers héliographiques, d'emballages en papier, d'articles en papier à usage sanitaire et domestique, de papiers peints.

Sont inclus, les établissements qui réalisent plus de la moitié de leur activité au profit d'une ou plusieurs sociétés relevant de ce champ d'application, les chambres syndicales professionnelles, fédérations et unions de syndicats professionnels  ainsi que les organismes privés de formation relevant de ces activités.
Sont exclus les VRP.
Elle s'applique sur le territoire national.


Conventions en relation :
Convention Papier carton et cellulose Production ingenieur et cadre
Convention Papier carton et cellulose Distribution ingenieur et cadre
Convention Papier carton Transformation ingenieur et cadre
Convention Papier carton et cellulose Distribution commerce de gros OETAM
Convention Papier carton et cellulose Production OEDTAM

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3250
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 16 février 1988
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Réduction et l'aménagement du temps de travail
      • Annexe I : Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
      • Annexe I : Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
      • DISPOSITIONS GENERALES, EXTRAITS DE PROCES-VERBAL
      • Annexe catégorielle : Ouvriers
      • Annexe III : Annexe catégorielle ouvriers, mensualisation
      • Annexe III : Annexe catégorielle Ouvriers
      • Annexe III : Annexe catégorielle Ouvriers
      • Annexe catégorielle : Employés
      • Annexe catégorielle : Employés
      • Extrait de procès verbal de la réunion
      • Révision de la procédure de mise à la retraite
      • Création de 3 CQP
      • Adhésion
      • Classifications
      • CQP « Agent logistique »
      • Aménagement du temps de travail
      • Modification de certains articles de la convention
      • Prévoyance
      • Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Indemnité de panier de nuit
      • Salaires
      • Salaires
      • Indemnité panier de nuit
      • Prime de panier de nuit
      • Prime de panier de nuit au 1er mars 2010
      • Salaires
      • Salaires pour l'année 2011
      • Prime de nuit
      • Prime de panier de nuit
      • Primes de nuit
      • Prime de panier de nuit
      • Prime de panier de nuit au 1er février 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 6 mars 1989
      • Arrêté du 5 avril 1982
      • ARRETE du 7 février 2003
      • ARRETE du 24 novembre 2003
      • ARRETE du 7 avril 2005
      • ARRETE du 19 avril 2005
      • ARRETE du 29 mars 2007
  • Accord Classifications. Etendu par arrêté du 3 mai 1993 JORF 12 mai 1993.
    • Texte de base
      • ACCORD du 27 janvier 1993
    • Textes Attachés
      • ANNEXE "Salaires"
      • Annexe : vocabulaire "Classifications"
      • Annexe : Niveaux et échelons"
      • Adhésion de la CFE-CGC FIBOPA à l'accord du 27 janvier 1993 relatif aux classifications
    • Textes Salaires
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 3 mai 1993
    • Accord du 11 février 1993 relatif à la participation et au financement de la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 26 juillet 1993 JORF 8 août 1993.
      • Texte de base
        • Participation et financement de la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 26 juillet 1993
    • Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
      • Texte de base
        • Emploi des seniors
      • Textes Attachés
      • Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
        • Texte de base
          • Aménagement du temps de travail
        • Textes Attachés
          • Aménagement du temps de travail
          • Aménagement du temps de travail
          • Indemnisation des périodes d'astreinte
          • Aménagement du temps de travail
          • Indemnisation des périodes d'astreinte
      • Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
        • Texte de base
          • Indemnisation du chômage partiel
      • Accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance
        • Texte de base
          • Prévoyance
        • Textes Attachés
          • Prévoyance conventionnelle
      • Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle
        • Texte de base
          • Egalité professionnelle
      • Accord du 29 mai 2002 relatif à la commission paritaire nationale de formation
        • Texte de base
          • Textes Attachés
            • Formation professionnelle
        • Accord du 30 juin 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés postés en fin de carrière
          • Texte de base
            • Textes Attachés
              • Extrait du procès-verbal du 20 septembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité
          • Accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences
            • Texte de base
              • Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences
            • Textes Attachés
              • Professionnalisation
              • Développement de la formation professionnelle
              • Développement de la formation professionnelle
              • Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
              • Formation professionnelle, alternance et GPEC
          • Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération
            • Texte de base
              • Mise en oeuvre du contrat de génération
          • Accord du 6 octobre 2011 relatif à la prévoyance
            • Texte de base
            • Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP
              • Texte de base
                • Création de 2 CQP
            • Accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton
              • Texte de base
                • Modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton
              • Textes Attachés
                • UNIDIS
                • Organisation des réunions paritaires
            • Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)
              • Texte de base
                • Affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)
            • Accord professionnel du 22 novembre 2006 relatif aux salaires
              • Texte de base
                • Salaires
              • Textes Salaires
                • Salaires
                • Salaires au 1er octobre 2008 et au 1er janvier 2009
                • Salaires au 1er octobre 2011
                • Salaires minima pour l'année 2012
                • Salaires minima pour l'année 2014
            • Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons)
              • Texte de base
                • Emploi, réduction et aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons)
              • Textes Attachés
                • Dénonciation de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999
              • Textes Extensions
                • ARRETE du 16 mai 2000
                • ARRETE du 16 mai 2000
            • Accord professionnel du 9 juin 2004 relatif à la suppression progressive de la procédure de mise à la retraite avant 65 ans
              • Texte de base
                • Textes Extensions
                  • ARRETE du 7 avril 2005
              • Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
                • Texte de base
                  • Textes Attachés
                    • Durée de l'action du contrat de professionnalisation
                    • Certificats de qualification professionnelle
                  • Textes Extensions
                    • ARRETE du 13 avril 2005
                    • ARRETE du 13 octobre 2006
                • Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
                  • Texte de base
                    • CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
                • Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010
                  • Texte de base
                    • Salaires
                • Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire
                  • Texte de base
                    • Décision de la commission paritaire
                • Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.
                  • Texte de base
                    • Décision de la commission paritaire relative aux formations
                • Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010
                  • Texte de base
                    • Négociation annuelle 2010
                Illustration avis

                Ce que pensent nos clients :

                4

                Note moyenne sur 6 avis

                • le 16/02/2016

                  Cela correspond à mon attente

                • le 05/02/2017

                  La grille de salaire que mon ce nous donne est de 2005 .donc ras le bol de ce faire enfler par ce ce acheter par notre super patron plus prime de quart a bien augmenter .

                • le 29/01/2016

                  Satisfaite, mais manque plus de possibilités différentes dans certaines rubriques,ex "" pour les heures sup, si l employeur ne paie pas"", quelles sont les solutions, sinon, merci

                • le 02/12/2014

                  J'ai les informations que je recherchais

                • le 01/12/2014

                  Simple et rapide a consulter

                • le 26/11/2014

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