COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.
Convention collective Commerce non alimentaire 2021 Brochure 3251 + grille de Salaire
Votre convention collective Commerce non alimentaire 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
Obtenez votre convention collective
3 formats disponibles sur Juritravail :
-
Consultation gratuite en ligne
-
Format PDF téléchargement immédiat + guide de lecture
-
Format livre livraison par Chronopost + guide de lecture
Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement
Champs d'application de la convention collective
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM-TOM.
Dernière mise à jour le 18/05/2021
Grille de salaire en vigueur
Achetez votre convention
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
- Numéro de brochure JO : 3251
- IDCC : 1517
Les codes NAF associés :
4726Z, 4719B, 4711E, 1092Z, 1091Z, 0321Z, 4776Z, 4774Z, 4773Z, 0311Z, 4763Z, 4762Z, 4761Z, 4754Z, 4751Z, 4742Z, 4741Z, 4730Z, 4729Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Commerce Non Alimentaire (Brochure JO n°3251)
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web
Publié le
05/11/2018
PDF - Télécharger la Convention Collective 3251
1,50 € TTC
Version PDF 2021
Votre convention à jour du 18/05/2021 :
- Téléchargement immédiat et sécurisé
- Grille de salaire en vigueur
- Index clair et pratique
- Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- 7 documents essentiels en droit du travail
Livre - Commander la Convention Collective 3251
30,60€ TTC
Edition livre 2021 (PDF offert)
- Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
- Livraison par Chronopost
- 360 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
- Grille des salaires en vigueur
- Version PDF en téléchargement immédiat incluse
- Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- Les 10 idées reçues du droit du travail
Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Commerce Non Alimentaire (Brochure JO n° 3251)
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988. (brochure JO n°3251 - IDCC 1517)
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- Une réduction de travail d'une heure par jour pendant les 6 mois précédant le départ volontaire à la retraire pour un salarié ayant au moins 15 d'ancienneté
- La possibilité de s'absenter 2h par jour (rémunérées) pendant le préavis de licenciement pour rechercher un nouvel emploi
- L'octroi de jours de congés payés supplémentaires dès 15 ans d'ancienneté et de jours de congés pour certains évènements familiaux
- Une réduction d'horaire de 15 minutes par jour dès 5 mois de grossesse et de 30 minutes par jour dès le 6ème mois de grossesse, pour les salariées ayant au moins un an d'ancienneté
- L'assimilation à du temps de travail effectif les temps de pause brefs (pause-café, toilettes...)
- Prime d'ancienneté dès 3 ans d'ancienneté.
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective afin de les connaître et de les faire appliquer. Défendez vos droits en consultant votre convention collective.
Par
Alice Lachaise,
Juriste rédactrice web
Publié le
05/11/2018
La convention Commerce Non Alimentaire en questions
Rupture conventionnelle : quelles sont les indemnités de départ prévues par la convention du commerce de détail non alimentaire ?
Que dit la loi ?
Cependant il convient de respecter une procédure particulière qui impose notamment à l’employeur de verser au salarié une indemnité spécifique de rupture conventionnelle (Article L1237-13 du Code du travail). Cette indemnité ne peut être inférieure au montant de l’indemnité légale de licenciement déterminée comme suit (Article R1234-1 et s. du Code du travail):
- 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans ;
- 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de 10 ans ;
- Le mois de salaire est la moyenne la plus favorable au salarié entre les 3 derniers ou les 12 derniers mois précédent la rupture conventionnelle.
▶️Commandez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️
Que prévoit votre convention collective ?
Sachez que votre convention collective (IDCC 1517 ; brochure 3251) est moins favorable que le Code du travail à ce sujet. En effet, depuis l'entrée en vigueur le 27 Septembre 2017, d'un décret n°2017-1398 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement, le calcul légal abouti forcément à un montant plus élevé que celui obtenu par le calcul prévu dans votre convention collective.
C'est donc ce montant qui doit servir de base de calcul à l'indemnité minimale que vous devez percevoir au titre d'une rupture conventionnelle. Rien ne vous empêche cependant de négocier avec votre direction des indemnités d'un montant supérieur qui plus est, si c'est votre employeur qui a pris l'initiative de vous demander une rupture conventionnelle.
Votre convention regorge pourtant d'avantages qui peuvent vous servir dans le cadre de la négociation d'une rupture conventionnelle. Vous voulez savoir si vous remplissez les conditions pour en bénéficier ?
Sommaire de la CCN Commerces De Détail Non Alimentaires : Antiquités, Brocante, Galeries D'art
- Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
- Texte de base
- Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
- Textes Attachés
- Adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO
- Institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- ARTT Accord du 5 septembre 2003
- Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
- Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets
- Classifications des emplois Accord du 5 juin 2008
- Classification des emplois
- Dialogue social et au paritarisme
- Egalité professionnelle et salariale
- Développement du dialogue social et du paritarisme
- Dialogue social
- Négociation des entreprises
- Désignation de l'OPCA et création d'une section paritaire professionnelle
- Priorités et objectifs de la formation professionnelle
- Priorités et objectifs de la formation professionnelle
- Droit individuel à la formation
- Indemnité de départ en retraite
- Modification du chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention et abrogation du chapitre IV « Temps partiel » de l'accord « RTT » du 5 septembre 2003
- Mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
- Mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
- Mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
- Textes Salaires
- Salaires
- Rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012
- Salaires
- Revalorisation de la rémunération minimale
- Rectificatif au Bulletin officiel n° 2014-02 du 1er février 2014 relatif à l'accord du 13 novembre 2013
- Salaires minima pour l'année 2015
- Textes Extensions
- ARRETE du 9 octobre 2001
- ARRETE du 7 juillet 2003
- Texte de base