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Convention collective Sociétés d'assurance 2021 Brochure 3265 + grille de Salaire
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Champs d'application de la convention collective
La convention collective des sociétés d'assurances (brochure JO n°3265) concerne les entreprises françaises et étrangères d'assurances, les entreprises françaises et étrangères ayant exclusivement pour objet la réassurance, les GIE constitués exclusivement ou contrôlés par les entreprises d'assurance ou de réassurance, les organismes professionnels, communs aux sociétés d'assurances, en vue de l'étude ou de la gestion, au niveau de la profession, de questions ou d'activités qui lui sont propres à l'exception des syndicats.
Elle s'applique aux salariés exerçant leurs activités en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et dont le contrat de travail a été conclu hors de France métropolitaine et aux salariés exerçant hors de France métropolitaine et dont le contrat de travail a été conclu sur le territoire métropolitain.
Sont exclus les salariés relevant d'une autre convention, les gardiens, concièrges, employés d'immeuble appartenant aux entreprises d'assurances ou de réassurance, sauf si ces salariés travaillent dans les immeubles du siège social ou de leurs établissements et annexes et que l'entreprise occupe principalement l'immeuble, au personnel de ménage consacrant à l'entreprise moins des 2/3 de l'horaire collectif de l'entreprise.
Dernière mise à jour le 11/05/2021
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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- Numéro de brochure JO : 3265
- IDCC : 1672
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Sommaire de la CCN Sociétés D'assurances
- Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
- Texte de base
- Convention collective nationale du 27 mai 1992
- Textes Attachés
- Annexe
- Annexe I
- Annexe III
- Annexe IV
- Annexe V
- Dispositions particulières " Cadres "
- Classification
- Transition à la convention collective du 27 mai 1992
- Formation professionnelle
- Annexe à l'accord vie contractuelle
- Travail à temps partiel choisi
- Formations diplômantes
- Formation professionnelle continue
- Capital de temps formation
- Activités sociales et culturelles des comités d'entreprises
- Rémunération
- Documents complémentaires
- Chantiers de reflexion - Discussion à ouvrir
- Accès aux formation diplômantes de l'ENAS et de l'AEA
- Vie contractuelle et moyens pour les syndicats
- Action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA)
- Accès aux formations diplômante (ENASS - AEA)
- Allocation de remplacement pour l'emploi
- Vie contractuelle et moyens pour les syndicats
- Capital de temps de formation
- Reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA
- Vie contractuelle
- Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités
- Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
- Garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite
- Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
- Elections prud'homales du 11 décembre 2002
- Capital temps de formation
- Accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA
- Action sociale des institutions professionnelles de retraite
- Vie contractuelle et moyens des syndicats
- Financement des activités culturelles des comités d'entreprise
- Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions
- Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires
- Rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA, création d'une association paritaire assurances
- Avenant à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995
- Vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats
- Financement des activités sociales et culturelles
- Action sociale de la CREPPSA
- relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Formation professionnelle
- Régime d'assurance maladie
- Modification des statuts de l'ASARPA
- Elections prud'homales du 3 décembre 2008
- Réforme des statuts de la Creppsa
- Crepsa, RRP fermé et Rama
- Départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans
- relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002
- Dialogue social
- Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
- Action sociale de la Crepsa
- Assurance maladie et action sociale
- Retraite supplémentaire et action sociale
- Départ à la retraite et réversibilité
- Association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance
- Dialogue social
- Assurance maladie
- Versements aux CFA pour l'année 2012
- Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
- Dispositif professionnel de fonds de pension
- Versements aux CFA pour l'année 2013
- Dialogue social
- Modernisation du paritarisme
- Dispositif professionnel de fonds de pension
- Régime professionnel de retraite professionnel (RRP fermé)
- Dispositif professionnel de fonds de pension
- OPCABAIA
- UNSA banques assurances
- Dispositif professionnel de fonds de pension
- Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
- Textes Salaires
- SALAIRES (annexe II)
- SALAIRES (annexe II)
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Rémunérations minimales pour l'année 2012
- Rémunérations minimales pour l'année 2013
- Rémunérations minimales pour l'année 2014
- Rémunérations minimales pour l'année 2015
- Textes Extensions
- ARRETE du 12 juillet 1993
- ARRETE du 16 décembre 1997
- ARRETE du 10 février 1998
- ARRETE du 19 octobre 1999
- ARRETE du 11 octobre 2000
- ARRETE du 13 avril 2001
- ARRETE du 10 juin 2002
- ARRETE du 9 février 2004
- Texte de base
- Accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances
- Texte de base
- Mixité et diversité dans les sociétés d'assurances
- Texte de base
- Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
- Texte de base
- Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
- Textes Attachés
- Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
- Texte de base
- Accord du 14 octobre 2004 relatif à l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
- Texte de base
- Application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
- Textes Extensions
- ARRETE du 29 juin 2005
- Texte de base
- Accord du 15 décembre 2014 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2015
- Texte de base
- Financement du FPSPP pour l'année 2015
- Texte de base
- Accord du 17 juillet 1996 relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996.
- Texte de base
- Mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996
- Textes Attachés
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
- Avenant du 28 novembre 1996
- Texte de base
- Accord du 2 février 1995 relatif aux retraites
- Texte de base
- Retraites
- Textes Attachés
- Avenant du 7 juillet 1995
- Retraites
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
- Annexe IV
- Accord relatif à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995
- Régime de retraite professionnel
- Régime de retraite professionnel (RRP fermé)
- Régime de retraite professionnel (RRP fermé)
- Régime de retraite professionnel (RRP fermé)
- Régime de retraite professionnel (RRP fermé)
- Texte de base
- Accord du 20 décembre 1996 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.
- Texte de base
- Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.
- Texte de base
- Accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
- Texte de base
- Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
- Textes Attachés
- Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
- Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
- Financement de l'école nationale d'assurances
- Formation professionnelle
- Textes Extensions
- ARRETE du 8 juin 2004
- Texte de base
- Accord du 21 avril 2005 relatif à la réforme des retraites
- Texte de base
- Réforme des retraites
- Textes Extensions
- ARRETE du 8 mars 2006
- Texte de base
- Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)
- Texte de base
- Formation
- Textes Attachés
- ANNEXE
- Adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance
- Formation
- Textes Extensions
- ARRETE du 19 février 1996
- ARRETE du 16 décembre 1997
- Texte de base
- Accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
- Texte de base
- Dispositif professionnel de fonds de pension
- Texte de base
- Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
- Texte de base
- Régime professionnel de prévoyance
- Règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances.
- Textes Attachés
- Régime de prévoyance
- Régime professionnel de prévoyance
- Régime professionnel de prévoyance
- Mise en conformité avec l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008
- Régime professionnel de prévoyance
- Régime professionnel de prévoyance
- Régime de prévoyance
- Prévoyance
- Régime professionnel de prévoyance RPP
- Régime professionnel de prévoyance
- Régime professionnel de prévoyance (RPP)
- Texte de base
- Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Texte de base
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Texte de base
- Accord du 25 novembre 2013 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Texte de base
- Texte de base
- Accord du 26 juin 1998 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998.
- Texte de base
- Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998.
- Texte de base
- Accord du 27 janvier 1999 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
- Texte de base
- Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
- Textes Extensions
- ARRETE du 11 octobre 2000
- Texte de base
- Accord du 27 janvier 1999 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.
- Texte de base
- Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.
- Textes Extensions
- ARRETE du 11 octobre 2000
- Texte de base
- Accord du 29 juin 2012 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
- Texte de base
- Textes Attachés
- Versements aux CFA pour l'année 2012
- Versements aux CFA pour l'année 2013
- Texte de base
- Accord du 29 juin 2015 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
- Texte de base
- Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
- Textes Attachés
- Versements des fonds aux CFA pour l'année 2015
- Texte de base
- Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction
- Texte de base
- Cadres de direction
- Texte de base
- Accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la Crepsa
- Texte de base
- Action sociale de la Crepsa
- Texte de base
- Accord du 8 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
- Texte de base
- Pacte de responsabilité et de solidarité
- Texte de base
- Accord du 8 septembre 1997 relatif aux fonds de pension
- Texte de base
- Fonds de pension
- Texte de base
- Accord intersecteurs du 23 juin 1999 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1999
- Texte de base
- Texte de base
- Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985
- Texte de base
- Formation
- Textes Attachés
- Formation professionnelle
- Affectation aux CFA de fonds collectés par Opcassur
- Affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année 2008
- Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis
- Versements effectués aux CFA par OPCASSUR
- Texte de base
- Avenant du 29 octobre 1996 relatif au transfert de fonds de l'alternance au profit de centres de formation d'apprentis (intersecteurs assurance et assistance)
- Texte de base
- Formation
- Texte de base
- Avenant du 17 juillet 1998 relatif au dispositif de fonds de pension.
- Texte de base
- AVENANT du 17 juillet 1998
- Dispositif de fonds de pension.
- Texte de base
- Protocole d'accord du 6 décembre 1995 relatif au statut des bénéficiaires du dispositif de préretraite prévu par l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995
- Texte de base
- Protocole d'accord du 6 décembre 1995
- Textes Attachés
- Avenant au protocole d'accord
- Texte de base