Hôtellerie de plein air2019 Convention Collective 3271 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Hôtellerie de Plein Air

• 29/01/2019 régime de prévoyance Avenant du 23 février 2018 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.
  
  Cet avenant modifie le taux contractuel et le taux d'appel des cotisations dues pour le financement des garanties (décès, obsèques, incapacité, invalidité...) du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle. Il définit également la part employeur et la part salarié de cette cotisation.
• 30/01/2018 Travail saisonnier Avenant du 17 Juillet 2017 : Un avenant relatif au travail saisonnier dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 13 Janvier 2018.
  
  Cet avenant modifie les règles applicables en matière de recours à des travailleurs saisonniers dans ce secteur d'activité.
  
  Il définit les droits des salariés saisonniers (formation, ancienneté...) et les obligations des employeurs à leur égard.
• 24/11/2017 Prévoyance Accord du 17 Janvier 2017 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire pour les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 3 Novembre 2017.
  
  Cet avenant modifie les règles en matière de financement du régime de prévoyance et notamment les taux de cotisations applicables en 2017 et ceux applicables à compter du 1er Janvier 2018.
• 22/06/2017 Régime de frais de santé Avenant du 26 Septembre 2016 : Un accord relatif au régime professionnel de frais de santé instauré dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.
  
  Cet accord vient modifier le montant des remboursements des frais de santé auxquels les salariés de la branche ont droit au titre des garanties du régime conventionnel de complémentaire santé.
  
  Le nouveau tableau, consultable dans cet accord, définit les prises en charge de certains frais de santé en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale.
• 08/06/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 28 Novembre 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 1er Avril 2017.
  
  Cet avenant instaure une nouvelle grille qui fixe les montants revalorisés des rémunérations brutes minimales mensuelles des salariés de la branche pour un emploi à temps plein (151,67 heures de travail par mois) selon leur coefficient hiérarchique (de 100 à 295).
  
  
  
• 22/05/2017 Financement des frais de jury Accord du 7 Septembre 2016 : Un accord relatif au financement des frais du jury qui intervient pour valider la délivrance de CQP inscrites aux RNC est entré en vigueur le 16 Février 2017.
  
  Cet accord prévoit l'utilisation des contributions conventionnelles versées par les entreprises de la branche professionnelle pour défrayer (transport, hébergement, restauration) les salariés amenés à participer à une réunion du jury d'examen de validation d'un certificat de qualification professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.
  
  
• 10/02/2017 Régime conventionnel de frais de santé Avenant du 29 Janvier 2016 : Un avenant relatif au régime frais de santé résultant de cette convention collective est entré en vigueur le 7 Décembre 2016.
  
  L'avenant modifie les taux de cotisation salariale du régime de remboursement de frais de santé de la branche. Il est rappelé à ce titre, que l'employeur supporte obligatoirement, au moins 50% du coût de cette cotisation. Les remboursements des frais d'hospitalisation, de soins de ville, de pharmacie, de transport, dentaires, d'optique, de maternité, d'adoption, de prévention (etc...) ont également évolué.
  

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