Champs d'application de la convention collective
La convention collective de l'industrie de la fabrication des ciments (brochure JO n°3280) concerne les activités de fabrication de ciments, l'extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux uniquement pour les carrières appartenant et exploitées par les sociétés se livrant à la fabrication de ciments artificiels, pour l'alimentation de leurs usines, la fabrication de plâtre par les sociétés se livrant à la fabrication de ciments artificiels.
Elle concerne les sièges sociaux, les stations de broyage, d'ensachage, les dépôts de vente, les agences, les laboratoires et centres de recherche des établissements ci-dessus.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et en Corse.
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Martin G.
le 19/01/2016