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Cliniques vétérinaires 2019 Convention Collective 3282 + Grille de Salaire

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Champs d'application

 

La convention collective du personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires (brochure JO n°3282) est applicable aux relations de travail entre les employeurs et les salariés non vétérinaires des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires exerçant la médecine ou la chirurgie des animaux.

Sont exclus de son application les salariés relevant de l'autorité ordinale des vétérinaires.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

 

Dernière mise à jour le 25/08/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3282
  • IDCC : 1875

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Avis des internautes sur : Convention Collective Cabinets et cliniques vétérinaires

4.7 Note moyenne sur 3 avis

  • 5 Par Le 27-07-2016
    Entièrement satisfaite malgré la distance la livraison a été rapide et grâce à la convention nous avons connaîtrons nos droits
  • 4 Par Le 06-03-2016
  • 5 Par Le 08-05-2015
    accueil téléphonique très agréable. tarif tout à fait correct. Merci

Mise à jour de la convention collective Cliniques Vétérinaires

  • 30/07/2019 COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE NÉGOCIATION ET D’INTERPRÉTATION AVENANT DU 28 JUIN 2018 : Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.

    Cet avenant définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.
  • 18/07/2019 Salaires minima AVENANT N° 73 DU 28 JUIN 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 15 février 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du point permettant de déterminer le salaire minimum conventionnel du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 10/06/2019 SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS ET CLASSIFICATIONS AVENANT N° 75 DU 18 OCTOBRE 2018 : Un avenant relatif aux classifications et aux salaires minimums de la convention collective dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 04 juin 2019.

    Cet avenant supprime et remplace certains intitulés des annexes relatives à la classification des emplois et des salaires minima conventionnels applicables aux entreprises relevant de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires.
  • 26/04/2019 Salaires minima Avenant du 18 octobre 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 24 avril 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du point permettant de déterminer le salaire minimum conventionnel du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 22/02/2019 Salaires minima conventionnels Avenant du 12 septembre 2017 : Un avenant relatif aux salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.

    Cet avenant prévoit l'augmentation du coefficient du salarié suite à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 25/01/2019 Prévoyance Avenant du 10 novembre 2015 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 29 décembre 2018.

    Cet avenant modifie le taux contractuel et le taux d'appel des cotisations dues pour le financement des garanties (décès, obsèques, incapacité, invalidité...) du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle. Il définit également la part employeur et la part salarié de cette cotisation.
  • 24/07/2018 Revalorisation des salaires minima Avenant du 16 novembre 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 juillet 2018.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du point minimal conventionnel permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.

Sommaire de la CCN Cabinets Et Cliniques Vétérinaires

  • Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 5 juillet 1995
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Classification des emploi - Définition des tâches
      • Annexe II : Salaires minima conventionnels (Valeur minimale du point)
      • Annexe III : Commission paritaire nationale de l'emploi
      • Interprétation de l'article 25 de la convention collective nationale
      • Prévoyance (annule et remplace l'annexe IV)
      • Annexe " contrat de garanties collectives " à l'accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance
      • RTT
      • Modifications à l'accord sur la prévoyance du 15 décembre 2000
      • Aménagement et réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cliniques et cabinets vétérinaires
      • Champ d'application
      • Indemnisation des délégués des syndicats pour participer aux réunions de commissions mixtes paritaires concernant les vétérinaires salariés
      • Prévoyance
      • Lettre d'adhésion de l'UNSA, fédération des commerces et des services
      • Formation professionnelle
      • Classification des emplois
      • Classification des emplois et définition des tâches
      • Développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale
      • Modification des articles 19, 33 bis et 34 de la convention
      • Journée de solidarité
      • Congé de paternité
      • Lettre d'adhésion du SNCEA à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié)
      • Heures supplémentaires
      • Adhésion de la CSFV-CFTC à la convention collective nationale
      • Classification des emplois (annexe I)
      • Période d'essai
      • relatif aux indemnités de licenciement
      • Heures supplémentaires
      • Formation professionnelle
      • Adhésion de la FNAF-CGT à la convention collective
      • Fonctionnement de la CPNE
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Prévoyance
      • Fédération générale agroalimentaire CFDT
      • Classification des emplois
      • Formation professionnelle continue
      • Formation professionnelle continue
      • Prévoyance
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Repos compensateur de remplacement
      • Ancienneté
      • Classification des emplois et définition des tâches
      • Actualisation de la convention
      • Mise à la retraite
      • Départ à la retraite
      • Travail de nuit
      • Temps de travail
      • Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • Régime de prévoyance
      • Heures complémentaires
      • Adhésion de la FESSAD UNSA à la convention
      • Travail à temps partiel
      • Champ d'application
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires et heures supplémentaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Valeur du point pour l'année 2012
      • Valeur du point pour l'année 2013
      • Valeur du point au 1er janvier 2014
      • Valeur du point pour l'année 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 16 janvier 1996
      • ARRETE du 23 juillet 1997
      • ARRETE du 4 juin 1998
      • ARRETE du 18 mars 1999
      • ARRETE du 29 mars 1999
      • ARRETE du 6 avril 2000
      • ARRETE du 2 janvier 2001
      • ARRETE du 17 avril 2001
      • ARRETE du 23 juillet 2001
      • ARRETE du 26 juillet 2001
      • ARRETE du 9 avril 2002
      • ARRETE du 6 décembre 2002
      • ARRETE du 23 décembre 2002
      • ARRETE du 6 décembre 2002
      • ARRETE du 6 octobre 2003
      • ARRETE du 5 mai 2004
      • ARRETE du 4 juin 2004
      • ARRETE du 7 avril 2005
      • ARRETE du 11 juillet 2005
      • ARRETE du 18 juillet 2005
      • ARRETE du 4 octobre 2005
      • ARRETE du 5 octobre 2005
      • ARRETE du 11 décembre 2006
      • ARRETE du 22 juin 2007

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